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Tunisie - Suite à un nouveau recours, 35 millions de francs du clan Ben Ali demeurent bloqués en Suisse !
19/05/2014 | 1
min
Tunisie - Suite à un nouveau recours, 35 millions de francs du clan Ben Ali demeurent bloqués en Suisse !
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La Suisse n'a toujours pas rendu à la Tunisie les fonds spoliés par le clan de l'ancien président Zine el Abidine Ben Ali. En cause, un recours auprès du Tribunal fédéral suisse. Ainsi, la Suisse se trouve incapable de restituer les fonds gelés à cause du recours déposé devant le Tribunal pénal fédéral contre la décision du ministère public de la Confédération de débloquer quelque 35 millions de francs. Aucun autre détail sur cette procédure ne peut être donné dans l'immédiat, avait expliqué à l'ATS le ministère public de la Confédération, confirmant une information de la "SonntagsZeitung".

On rappelle que le Conseil fédéral suisse avait bloqué début 2011 60 millions de francs sur des comptes en Suisse, après la révolution. L'Etat tunisien avait ensuite obtenu le dégel de ces avoirs après avoir obtenu l'entraide judiciaire de la Suisse. Le ministère public de la Confédération était arrivé mi-avril à la conclusion que les autorités tunisiennes avaient pu apporter suffisamment de preuves pour rendre possible le déblocage des 35 millions de francs. Le reste (environ 25 millions) devait suivre prochainement. Mais un recours est désormais traité par le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone. Une décision de cette instance judiciaire peut encore faire l'objet d'un recours devant le Tribunal fédéral.

D’après ATS
19/05/2014 | 1
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