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L'AMT émet des réserves sur le rapport de la commission des consensus à l'ANC
29/12/2013 | 1
min
L'AMT émet des réserves sur le rapport de la commission des consensus à l'ANC
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Intervenant au le micro de Shems Fm, dimanche 29 décembre 2013, en marge de la réunion du Dialogue national tenue aujourd’hui au siège du ministère des droits de l’Homme, Radhoua Karafi a affirmé que l’association des Magistrats tunisiens émet des réserves sur le rapport de la commission des consensus à l’ANC, rendu en date du 28 décembre.

La présidente de l’AMT, a expliqué que les réserves sur le chapitre du pouvoir judiciaire concernent le manquement aux garanties fondamentales de l’indépendance de la magistrature. Et de citer à titre d'exemples, la composition du Conseil Suprême de la magistrature qui ne respecte pas les normes internationales, sa dénomination qui n'a pas encore été changée, mais aussi, la problématique entourant la création de la commission chargée de contrôler la constitutionnalité des lois.

S.T.
29/12/2013 | 1
min
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