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Tunisie - Annulation des amendements controversés du règlement intérieur de l'ANC
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L'Assemblée nationale constituante (ANC) a annulé, lors de sa plénière du mercredi 27 novembre 2013, les amendements introduits aux articles 36 et 79 du règlement intérieur de la Constituante.
105 députés ont voté pour l'annulation de ces amendements, contre 49 objections et 14 abstentions.
L'annulation de ces amendements ouvre droit au maintien de la version initiale des textes des deux articles, tout en introduisant une légère modification relative à la tenue des réunions du bureau de l'ANC chaque semaine au lieu de deux semaines.
Rappelons que ces amendements introduits dans les articles 36, 79, 89, 106 et 126 avaient été adopté lors de la séance plénière du 4 novembre 2013. Ils ont été rejetés par les députés de l'opposition et du groupe du parti Ettakatol à l'ANC.
Ainsi, la commission des compromis sur le projet de Constitution et la commission de sélection des candidatures à l'ISIE reprendront leurs travaux à partir de ce jeudi 28 novembre 2013.
105 députés ont voté pour l'annulation de ces amendements, contre 49 objections et 14 abstentions.
L'annulation de ces amendements ouvre droit au maintien de la version initiale des textes des deux articles, tout en introduisant une légère modification relative à la tenue des réunions du bureau de l'ANC chaque semaine au lieu de deux semaines.
Rappelons que ces amendements introduits dans les articles 36, 79, 89, 106 et 126 avaient été adopté lors de la séance plénière du 4 novembre 2013. Ils ont été rejetés par les députés de l'opposition et du groupe du parti Ettakatol à l'ANC.
Ainsi, la commission des compromis sur le projet de Constitution et la commission de sélection des candidatures à l'ISIE reprendront leurs travaux à partir de ce jeudi 28 novembre 2013.
D’après TAP
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