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Tunisie – Dispositions urgentes en faveur des bénéficiaires de la loi d'amnistie générale
16/05/2013 | 1
min
Tunisie – Dispositions urgentes en faveur des bénéficiaires de la loi d'amnistie générale
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Dans un communiqué rendu public par la présidence du gouvernement en date du 16 mai 2013, de nouvelles mesures ont été prises, en vertu du décret numéro 1 pour l’année 2011, à l’adresse des bénéficiaires de l’amnistie générale, victimes d’affaires politiques ou syndicales. Ces mesures se présentent comme suit :
- La création de commissions au sein des ministères chargées de reconstruire la carrière professionnelle des bénéficiaires de l’amnistie générale reprenant leurs postes, et ce, dans un délai ne dépassant pas décembre 2013. Disposition qui leur permet, entre autres, de bénéficier des promotions accordées à leurs homologues ;
- Le recrutement direct des personnes bénéficiant de l’amnistie générale dans le secteur public, et ce, dans un délai ne dépassant pas juin 2013 ;
- L’adoption d’interventions urgentes au profit d’un nombre de bénéficiaires de l’amnistie générale à faible revenu ou n’ayant pas de revenu, afin de leur permettre d’accéder aux services de soin et de bénéficier d’un niveau de vie décent.

Une commission a été formée au sein du ministère des Droits de l’Homme et de la Justice transitionnelle dans le but d’établir la liste des bénéficiaires de ces interventions urgentes.
16/05/2013 | 1
min
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