Le député Noômane Fehri a présenté, en date du 21 novembre 2012, dans une lettre qu’il a adressée aux élus de la Constituante, une proposition de calendrier des travaux de l’ANC pour la période à venir.

Tout en précisant qu’il s’agit d’une simple proposition de calendrier, M. Fehri a appelé ses collègues à œuvrer afin de regagner la confiance du peuple, en cette Assemblée Constituante qui avait prévu de terminer sa mission au bout d’une année et qui n’est pas parvenue à réaliser cet objectif.

Le calendrier, proposé par ce député, se détaille comme suit :

27 novembre 2012 : Loi relative à l’ISIE
31 décembre 2012 : Loi de Finances 2013
12 janvier 2013 : Loi de la haute Instance pour l’information
19 janvier 2013 : Loi pour la justice transitionnelle
1er février 2013 : Loi pour la Haute instance de la magistrature
20 mars 2013 : Fin des discussions de la Constitution
20 avril 2013 : Approbation de la Constitution
30 avril 2013 : Loi électorale
Entre le 26 mai et le 13 octobre 2013 : Elections présidentielles
Entre le 26 mai et le 13 octobre 2013 : Elections législatives
23 octobre : Fin des travaux de l’ANC