La Cour de Cassation de Tunis, a décidé, aujourd’hui mardi 23 octobre 2012, de réfuter la décision de la Chambre des mises en accusation près la Cour d’Appel de Tunis qui avait décidé, après l’instruction, de faire déférer les accusés dans l’affaire connue sous l’appellation « affaire du RCD » devant la Chambre criminelle selon les dispositions de l’article 96 du Code pénal.

Dans cette affaire, Abdelaziz Ben Dhia, Abdelwahab Abdallah et les anciens secrétaires généraux de l’ex-RCD et autres anciens premiers ministres, sont accusés d’avoir favorisé les détachements et l’abus de confiance en exploitant les voitures et les ressources de l’Etat.
Or, après réexamen des dossiers suite au pourvoi introduit par les avocats de la défense, la Cour de Cassation a jugé que la décision de la Chambre des mises en accusation n’est pas bien argumentée et que l’inculpation n’est pas dûment claire, d’où le jugement de réfuter la décision et de faire retourner l’affaire devant une autre Chambre de mise en accusation.

Il est à noter que, théoriquement, en cas de non retenue des chefs d’inculpation par la nouvelle Chambre, lesdits accusés se retrouveraient en liberté.