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Tunisie : 6 magistrats limogés et radiés définitivement du corps de la magistrature
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Six magistrats tunisiens ont été radiés définitivement du corps de la magistrature. Il s’agit de :
• Lotfi Daoues, procureur général de la République, directeur des services judiciaires
• Mohamed Ali Chouikha, président de chambre à la Cour d’Appel de Tunis.
• Mehrez Hammami, président de la chambre criminelle au tribunal de première instance de Tunis
• Manoubi Ben Hmidane, président de la chambre criminelle à la Cour d’Appel de Tunis.
• Mohamed Amira, substitut du procureur au tribunal de première instance de Tunis
• Zied Souidene, juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Tunis..
Selon l’article 46 de la loi concernant le régime juridique et le conseil supérieur de la magistrature et la loi fondamentale juridique, les personnes suscitées bénéficieront d’un dédommagement après avoir été mis fin à leurs fonctions.
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