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Tunisie - Gel des comptes bancaires du RCD
10/02/2011 | 1
min
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Depuis lundi 7 février 2011, il a été procédé au gel des comptes bancaires du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD) par la Banque Centrale de Tunisie (BCT).
Selon nos informations, ce gel concernera les comptes bancaires directs du RCD, y compris les cellules de ce même parti politique.

Il s’agit là de mesures compréhensibles et attendues suite à la décision du ministre de l'Intérieur de suspendre les activités du RCD ainsi que toutes réunions ou rassemblements de ses adhérents, la fermeture de l'ensemble des locaux appartenant au RCD ou dont il assure la gestion, et ce, dans l'attente du dépôt d'une demande dans le but de sa dissolution.

Toutefois, les sociétés affiliées à ce parti ou celles dans lesquelles le RCD détient une participation au capital ne seront pas concernées par cette mesure.

A titre d’exemple, la Société d'Arts Graphiques d'Edition et de Presse (Sagep) ou encore la Société Tunisienne de Tourisme Jeune (SOTUTOUR) ne devraient pas être concernés par cette mesure.

Cependant, toute opération d’alimentation de comptes bancaires, de trésorerie ou de paiement de factures est bloquée.

Par ailleurs, si des prestataires de services le demandent, une source à la BCT nous a précisé que le recours à la justice devrait résoudre tout litige de quelque nature qu’il soit.
10/02/2011 | 1
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