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Adoption d'un projet de loi pour limiter la désertion des militaires à l’étranger
09/07/2024 | 11:44
2 min
Adoption d'un projet de loi pour limiter la désertion des militaires à l’étranger

 

La plénière tenue à l’ARP ce matin du mardi 9 juillet 2024, en présence du ministre de la Défense, Imed Memmiche, a été dédiée au projet de loi relatif à la révision et amendement du Code de justice militaire.

Imed Memmiche a expliqué que le projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réactivité du ministère face à tout élément pouvant nuire à sa crédibilité ou altérer son fonctionnement.

Il a précisé que certains militaires outrepassent les dispositions du code et notamment le paragraphe un de l’article 68, relatif à la désertion à l’étranger.

« Nous avons réagi, avant que cela ne devienne un phénomène généralisé (…) nous avons considéré cela comme un phénomène dangereux et avons fait vite de réviser le contenu de l’article 68 (…) le but est aussi de mettre un terme à toute forme d’interprétation », a souligné le ministre.

L’article 68 dans son ancienne version dispose qu’est déclaré déserteur à l’étranger, en temps de paix, trois jours après celui de l’absence illégale constatée, tout militaire ou assimilé qui franchit les limites du territoire tunisien sans autorisation et abandonne le corps auquel il appartient et passe dans un pays étranger. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre.

Ce paragraphe a été retiré et replacé par les paragraphes suivants :

Est considéré déserteur à l’étranger :

  • Tout militaire ou assimilé qui franchit sans autorisation la frontière tunisienne, quitte l'unité à laquelle il appartient et rejoint un pays étranger, trois jours après son absence illégale. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre.
  • Tout militaire ou assimilé qui ne rejoint pas le territoire tunisien après trois jours à compter de la date d'expiration de l’autorisation, de la mission ou de la formation à l'étranger. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre.
  • Tout militaire ou assimilé en mission ou stage à l'étranger qui ne rejoint pas, au bout de trois jours, l’unité, l'avion, le navire ou le centre de mission qu'il était censé rejoindre dans le délai qui lui est imparti. Le délai ci-dessus est réduit à un jour en temps de guerre.

Le projet de loi, proposé par la présidence de la République, a été adopté dans son intégralité par 114 voix pour, une voix contre et trois abstentions.  

 

 

M.B.Z 

09/07/2024 | 11:44
2 min
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Commentaires
Tounsi Tounsi
Toutes les Armées y sont confrontées
a posté le 09-07-2024 à 17:34
La désertion fait partie du contentieux classique de la Justice militaire. Rien d'exceptionnel. Il vaut mieux offrir des possibilités de ruptures amiables entre les engagés et l'institution militaire, plutôt que de vouloir essayer de les empêcher de partir.
Lotfi
'?a yest, l'eau a débordé
a posté le 09-07-2024 à 16:59
Si des militaires commencent à quitter le pays maintenant et en temps de paix en plus, cela veut dire que vraiment ça va très mal dans ce pays et qu'on ne s'y sent vraiment plus très bien. Aïe aïe aie
Tounsi Tounsi
Cela a toujours existé
a posté le à 17:35
Toutes les armées du monde sont confrontées à la désertion de leur engagés. Rien d'exceptionnel.
EL OUAFFY Y
La désertion des Militaire
a posté le 09-07-2024 à 12:26
La phénomène de la désertion militaire est une phénomène existait depuis longtemps qui touche même les pays puissants et instrialisee ces cas rare et la majorité des auteurs ce sont rien des agents D espionnage sous titre déserteur militaire s il existe il ne faut que cette affaire sera traité dans Le médiat car s entrera dans le secret de L '?tat et L élément sera suivie secrètement entre pays d accueil il y a des procédures dans ce sence pour militarisée le parlement chacun s occupe de ces tâches .
Hiba
Hahaha
a posté le 09-07-2024 à 11:58
Quoi? Même les militaires ya7rgou, malla bled tout le monde quitte le navire.