Mohamed Salah Ayari, conseiller fiscal, enseignant universitaire et membre du Conseil national de la fiscalité est revenu, jeudi 16 novembre 2023, sur certaines de ses recommandations au Conseil national de la fiscalité pour un meilleur rendement fiscal, notamment temporiser l’application de la TVA de 19% pour la promotion immobilière et prévoir une amnistie fiscale.

Au micro de Hatem Ben Amara dans l'émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, M. Ayari a indiqué que la TVA pour la promotion immobilière passera, à partir de janvier 2024, de 13% à 19%, une disposition prévue dans la loi de finances de 2020. Or, la promotion immobilière passe par de graves difficultés. Il a souligné que ce secteur est une locomotive qui permet de dynamiser plusieurs autres secteurs, en rappelant l’adage qui dit "quand le bâtiment va, tout va".

Il recommande, ainsi, que l’application de la TVA de 19% pour la promotion immobilière soit reportée au 1er janvier 2026, soit garder une TVA de 13% pour les logements en dessous de 500.000 dinars et de 19% pour des prix supérieurs, ce qui permettra de dynamiser le secteur.

En outre, le conseiller fiscal appelle à la programmation d’une amnistie fiscale qui drainera sûrement des ressources fiscale supplémentaire selon lui.

Certes, il a estimé que l’amnistie fiscale est une arme à double tranchant, les bons payeurs n’en bénéficiant pas. Mais, selon lui, il faut trouver une solution à la problématique des impayés surtout qu’il y a des contribuables qui veulent régulariser leur situation.

Ainsi, il propose que si le montant réclamé ne dépasse pas les un million dinars de le rééchelonner sur cinq ans maximum, sinon de le rééchelonner sur une période allant à dix ans. Un rééchelonnement sur dix ans permettra, toujours selon lui, d’avoir des échéances non contraignantes ce qui poussera le contribuable à adhérer à l'amnistie fiscale et à respecter ses engagements plus tard.

Il a martelé que chaque fois qu’on baisse l’impôt on encourage le contribuable à le payer, en affirmant que Ibn Khaldoun disait que l'accroissement de la fiscalité est un signe de décadence de l'État. Et de rappeler que l’amnistie fiscale de 2022 a permis de collecter 1,2 milliard de dinars.

Mohamed Salah Ayari a aussi profité de l’occasion pour appeler à la révision de certaines hypothèses retenues pour le projet de la loi de finances 2024 à cause de la situation géopolitique mondiale. Il a évoqué le taux de croissance de 2,1% qu'il juge ambitieux vu la sécheresse actuelle et le prix du baril du pétrole fixé à 81 dollars (la Bbanque mondiale estimant que le prix moyen sera au tour de 90 à 91 dollars le baril, ndlr).

Et de noter qu’un dollar d’augmentation se répercute par une hausse de 137 millions de dinars sur le budget de l’État

I.N.