Nafaâ Laribi, avocat de la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, a révélé, mardi 10 octobre 2023, dans un statut sur sa page Facebook que sa dernière rencontre avec sa cliente s’était déroulée sous surveillance. 

Selon Me Laribi, une caméra de surveillance avait été placée dans le bureau aménagé pour les réunions avec Mme Moussi. Il a expliqué que lors de sa première rencontre avec sa cliente le 6 octobre 2023 aucune caméra n’avait été détectée. Or, lundi 9 octobre quand il a rendu visite à Mme Moussi, il a constaté la présence d’une caméra sur les lieux. 

L’avocat a affirmé avoir contesté, auprès de la directrice de la prison de la Manouba, l’installation de cette caméra et en particulier une éventuelle mise sur écoute dénonçant une violation flagrante des droits de la détenue. Il a rappelé, dans ce sens, que tout détenu à le droit « à la visite de l’avocat chargé de sa défense, sans la présence d’un agent de la prison », selon la loi relative à l’organisation des prisons. 

Précisant que le paragraphe 5 de l’article 17 de la loi no° 52 du 14 mai 2001, n’interdit pas explicitement l’installation des caméras, Me Laribi a avancé que la bonne application de la loi et le respect de son esprit excluait la possibilité de le faire afin de préserver le secret professionnel de l’avocat; un droit fondamental du détenu.  

Abir Moussi s’est rendue, le 3 octobre, au bureau d’ordre de la présidence de la République pour y déposer une demande exigée par les procédures du Tribunal administratif, dans le cadre du recours qu’elle compte intenter contre les décrets émis par la présidence de la République concernant la convocation des électeurs aux élections locales et le découpage des districts. La présidente du PDL n’a pas pu déposer les documents en question ; le bureau d’ordre ayant refusé de les réceptionner et de lui fournir une décharge. Cette décision lui a été notifiée par un agent sécuritaire.

Abit Moussi a été arrêtée alors qu’elle se trouvait devant le bureau d’ordre du palais de Carthage. Elle a été conduite au poste de police de la Goulette où ses avocats n’ont pas pu l’assister. Après son audition, mercredi, un mandat de dépôt a été émis à son encontre. 

La politicienne faisait face, initialement, à trois chefs d’accusation : attentat ayant pour but de provoquer le désordre, traitement des données à caractère personnel sans l’autorisation de la personne concernée, et entrave à la liberté du travail. L’accusation a ensuite modifié le chef d’accusation prenant en considération l’ensemble de l’article 72 du Code pénal sur les attentats contre la sûreté intérieure de l'État.

N.J