Le député Youssef Toumi, représentant la circonscription de Zaouiet-Ksibet-Thrayet (gouvernorat de Sousse), a annoncé le 5 mai 2025 sur les ondes d'Express FM que la commission de législation générale de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé l'examen d'une proposition de loi visant à réviser les attributions des huissiers notaires. Ce texte prévoit notamment la possibilité pour les couples de divorcer par consentement mutuel devant un huissier notaire, sans passer par le tribunal.
Toumi a expliqué que cette mesure permettrait d'accélérer certaines procédures et de réduire la charge de travail des tribunaux. Il a précisé que la proposition de loi a été soutenue par 105 députés et qu'elle est actuellement en phase de débat au sein de la commission de la législation générale. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large visant à moderniser la profession de notaire en Tunisie.
S.G
Il dépasse le cadre, étroit, de la protection des droits des femmes pour viser la protection de la famille dont, notamment, le droit des enfants mineurs.
Aussi le divorce judiciaire, avec ce qu'il comporte comme procédure, obligatoire, de conciliation, est-il destiné à dépasser les conflits familiaux et à privilégier la conciliation.
Cette procédure était destinée à couper, définitivement, avec la tradition de recours à la répudiation qui consistait, pour le mari, à envoyer à la femme son acte de divorce.
Qui aurait cru qu'on oserait présenter une proposition de loi de ce genre en Tunisie.
Quant à l'argument de désengorgement des tribunaux, il ne tient, nullement, la route car les tribunaux auront, toujours, à connaitre de la pension alimentaire, de l'organisation de la garde des enfants et du droit de visite qui touchent aux intérêts de l'enfant et doivent être arrêtés par un juge.
Pour ce qui est de l'argument de célérité, il y a lieu de se demander quant aux motifs d'une célérité qui a pour but la destruction de la cellule familiale et la descente en enfer des membres d de la famille avec toutes les conséquences qu'on lui connaisse.
Du recul, encore du recul!
Le projet de loi en question concerne les notaires et non les huissiers notaires
