L’avocat et ancien membre de la Commission nationale de confiscation, Ahmed Souab a assuré qu’on n’avait pas de données définitives au sujet des biens spoliés et se trouvant à l’étranger.
Intervenant le 30 août 2023 durant Midi Show d’Elyes Gharbi sur Mosaïque Fm, Ahmed Souab a indiqué qu’il n’y avait pas de chiffres ou de données. Revenant sur le rapport de la Commission nationale d'investigation sur la Corruption et la Malversation, dite commission Abdelfattah Amor, l’avocat a assuré que ce document ne parlait pas de 13,5 milliards de dinars. Ceci n’a jamais été mentionné dans le rapport.
« Il n’y a pas d’estimations… Il faut faire intervenir des experts… On peut procéder à cela à travers les travaux des experts dans le cadre du processus de conciliation pénale… Ce qui a été saisi est une somme proche des 20.000 millions comportant plus de 500 biens. La valeur d’un bien est en moyenne de deux ou trois millions. Ceci inclut les palais de Sidi Dhrif, de Sakhr El Materi et de Leila Ben Ali », a-t-il ajouté.
Revenant sur le communiqué de la présidence de la République du 29 août 2023, Ahmed Souab a rappelé que la commission créée par le chef de l’État, Kaïs Saïed, en 2022 n’a rien accompli. Le président, rappelons-le, avait appelé à renforcer les efforts diplomatiques visant à restituer l’argent du peuple spolié.
Ahmed Souab a tenu à préciser que le processus de conciliation pénale concernait les biens spoliés et se trouvant à l’étranger. Il a critiqué l’absence d’harmonie entre les différentes mesures et procédures liées à ce sujet.
« En 2011, nous avions créé deux commissions : celle de Abdelfattah Amor qui a démantelé le système, rédigé un excellent rapport et transmis plus de 300 dossiers à la justice. Parallèlement, la commission de confiscation, nous avons saisi ces biens… Ils ont été transférés à une autre commission chargée de la gestion. Avec du recul, je pense que la même commission aurait dû s’occuper de la gestion des biens », a-t-il dit.
Ahmed Souab a expliqué que les biens de la famille de Zine El Abidine Ben Ali et proches de ce dernier avaient été saisis. Il a considéré que l’intégration des crimes de nature financière au processus de la justice transitionnelle avait compliqué la chose. Le processus de justice transitionnelle avait émis des décisions d’arbitrage que la justice refuse d’appliquer.
Citant l’exemple de Imed Trabelsi, Ahmed Souab a indiqué que ce dernier faisait l’objet de poursuites en justice en raison des dossiers transférés par la commission Abdelfattah Amor à la justice. Il détient, aussi, des biens confisqués. M. Trabelsi a, également, obtenu un accord d’arbitrage dans le cadre du processus de justice transitionnelle de l’Instance Vérité et Dignité. En plus, il a saisi la commission de conciliation pénale. Il a critiqué la complexité de la situation.
Ahmed Souab a indiqué que la restitution des biens spoliés témoignait d’une complexité et d’une difficulté d’appliquer les procédures à l’échelle nationale, mais aussi à l’étranger.
S.G
