La décision du tribunal administratif de valider la candidature de Abdellatif El Mekki à la présidentielle redonne espoir aux deux autres candidats Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi. Quelles sont les véritables chances que le tribunal valide leurs recours et leur permette ainsi de revenir dans la course ?

« Le séisme du tribunal administratif ». Tel est le titre choisi hier par Business News pour commenter la décision historique des 27 juges administratif de faire revenir dans la course présidentielle le candidat Abdellatif El Mekki.

La décision n’aurait pas été qualifiée d’historique et de séisme s’il n’y avait pas cette ambiance politique délétère dans le pays. Plus d’une dizaine de candidats ont été écartés de la course présidentielle par des stratagèmes alambiqués. L’instance électorale a multiplié les rejets se basant sur des motifs parfois fallacieux et une lecture bien orientée de la loi. Du coup, les espoirs de voir une présidentielle conforme aux normes démocratiques sont devenus bien faibles après l’annonce de l’Isie de ne retenir que deux candidatures sur les 17 déposées, dans un premier temps, avant d’ajouter une troisième après les délais supplémentaires. Les espoirs se sont encore amenuisés après la décision en première instance du tribunal administratif de rejeter l’ensemble des recours déposés par les candidats recalés. Ici aussi, les motifs étaient parfois fallacieux. Les juges administratifs de première instance en sont arrivés jusqu’à rejeter une candidature au motif que le fichier numérique était en format PDF au lieu d’un format Word. Et dire que le même tribunal administratif expliquait, en 2019 dans un communiqué officiel, qu’il acceptait les deux formats.

Mais voilà qu’une surprise, une grosse surprise, est arrivée mardi 27 août par ce même tribunal administratif, saisi en appel. Contrairement à la procédure en première instance où trois juges tranchent sur un dossier, la procédure en appel fait intervenir 27 juges dont 20 ont plus de 25 ans d’expérience. Les 27 magistrats administratifs président l’ensemble des chambres d’appel et ce sont eux qui ont remis dans la course le candidat Abdellatif El Mekki. Leur décision est un désaveu cinglant (une gifle, diront certains) à l’Instance électorale qui a bien fanfaronné quand les juges administratifs de première instance lui ont donné raison. Dans un communiqué, elle se targuait d’avoir bien respecté la loi avec ses quatorze rejets.

Les 27 magistrats n’ont cependant pas achevé leur travail et ils doivent se pencher sur quatre autres dossiers de candidats à la présidentielle, à savoir Imed Daïmi, Mondher Zenaïdi, Béchir Aouani et Abir Moussi.

Pour le cas de Béchir Aouani, il semble qu’il soit identique à celui de Neji Jelloul, rejeté hier par les 27 magistrats. M. Aouani n’a pas suffisamment de parrainages. Alors que M. Jelloul n’a présenté que 88 parrainages sur les 10.000 requis, M. Aouani n’a présenté que 353 parrainages.

Pour le cas de Abir Moussi, il est sans aucun doute le plus complexe. L’avocate-candidate actuellement en prison, conteste par le biais de ses avocats tout le processus, à commencer par le décret de convocation des élections. Si jamais son recours est validé par les 27 magistrats, il y aura un report des élections pour une date indéterminée.

Quant aux deux candidats restants, MM. Zenaïdi et Daïmi, il semblerait qu’ils aient le plus de chances de voir leurs recours validés par les magistrats d’appel du tribunal administratif.

Pour ce qui est de M. Zenaïdi, l’instance électorale a motivé sa décision de rejet par le fait qu’il n’ait présenté que 8694 parrainages (sur les 10.000 requis), qu’il n’a pas respecté les quotas de 500 parrainages dans dix circonscriptions (4/10) et par l’absence de l’original du bulletin numéro 3.

La question du bulletin numéro 3 a déjà été jugée fallacieuse en première instance. Le candidat affirme qu’il a rempli toutes les conditions concernant le nombre de parrainages et les quotas dans les circonscriptions. Il est allé au-delà de ce détail, il a présenté dix parrainages d’élus, ce qui est largement suffisant pour que son dossier soit accepté. Or voilà que l’Isie a décidé de le rejeter quand même. Il semblerait que certains, parmi les élus, se soient rétractés.

Il se trouve qu’il existe une jurisprudence en la matière, laquelle n’a pas été prise en considération, ni par l’Isie, ni par les juges de première instance. Le même tribunal administratif a considéré par le passé qu’un élu ne peut pas se rétracter. Une fois qu’il a parrainé quelqu’un, il se doit d’assumer sa signature. En effet, ce n’est pas un jeu. Si les 27 magistrats d’appel prennent en considération cet ancien jugement, ils n’auraient même pas à vérifier si le candidat a le nombre de parrainages populaires requis dans les dix circonscriptions.

En clair, Mondher Zenaïdi a toutes ses chances d’être rétabli dans ses droits et de revenir dans la course présidentielle, dès lors que les 27 magistrats fassent preuve d’indépendance.

Pour ce qui est du cas de M. Daïmi, il est similaire à celui de MM. Zenaïdi et Mekki.

L’instance électorale a rejeté son dossier au prétexte qu’il n’a présenté que 9003 parrainages (sur les 10.000 requis), qu’il n’a pas respecté les quotas de 500 parrainages dans cinq circonscriptions sur les dix requis et qu’il n’avait pas de bulletin numéro 3.

En première instance, les juges administratifs ne se sont même pas donné la peine de vérifier le fond de sa requête, celle-ci ayant été rejetée pour vice de forme au prétexte que le format de son fichier numérique est en PDF et non en Word. Un motif fallacieux comme expliqué plus haut, puisque le tribunal administratif a déjà accepté par le passé des formats PDF.

Pour ce qui est du bulletin numéro 3, et vu que le motif a été déjà considéré comme fallacieux pour les autres candidats, il en sera de même pour M. Daïmi.

Enfin, concernant le nombre de parrainages et les quotas dans les circonscriptions, le candidat est catégorique, il a bien rempli les conditions. Sachant que les juges administratifs se sont déplacés au siège de l’Isie pour vérifier un à un les parrainages rejetés, et en supposant que M. Daïmi soit réellement victime d’un zèle ou d’un abus de l’Isie, il a donc toutes ses chances de revenir dans la course.

En tout état de cause, le tribunal administratif est en train de jouer un rôle historique et déterminant pour l’avenir du pays. Les 27 magistrats administratifs ont peut-être, entre leurs mains, le dossier du futur président de la République.

En remettant dans la course Abdellatif El Mekki, et peut-être Mondher Zenaïdi et Imed Daïmi, ils redonnent espoir aux Tunisiens et leur offrent la possibilité de choisir au-delà des trois candidats sélectionnés par l’Isie. Une Isie désavouée, critiquée de toutes parts et qui n’hésite pas à déposer des plaintes en justice contre quiconque remet en doute son indépendance et son intégrité. 

Raouf Ben Hédi