alexametrics
vendredi 19 avril 2024
Heure de Tunis : 11:12
Dernières news
Après la justice administrative, la justice judiciaire innocente un magistrat révoqué par Saïed
24/08/2022 | 10:14
1 min
Après la justice administrative, la justice judiciaire innocente un magistrat révoqué par Saïed

 

L'avocat Beligh Abassi a révélé que l'un des 57 magistrats révoqué à la date du 1er juin 2022 par décret présidentiel et suite à une décision du président de la République, Kaïs Saïed, avait obtenu gain de cause suite à une plainte s'opposant à cette mesure et déposée auprès du tribunal de première instance de Tunis.

 

Intervenant le 24 août 2022 lors de l'émission "Le 7/9" animée par Malek Baccari et diffusée sur les ondes de la radio IFM, Beligh Abassi a expliqué que le tribunal de première instance s'était exprimé, à la date du 22 août 2022, en faveur de son client. Il a indiqué qu'il s'agissait d'une première et que le jugement du tribunal de première instance de Tunis confirme que la justice judiciaire tunisienne appuyait la décision du tribunal administratif du 10 août 2022. Ce dernier a ordonné le sursis d'exécution de la révocation de 49 des 57 magistrats concernés.

 

L'avocat a considéré que la décision de révocation n'était pas fondée et que chaque individu avait le droit de se défendre et de faire face aux accusations qui lui sont portées. Il a expliqué que les magistrats ont subi la décision de révocation sans se défendre dans le cadre d'une mesure disciplinaire conformément à la loi. Beligh Abassi a précisé que le juge près du tribunal de première instance de Tunis avait ordonné l'exécution sur minute et avant enregistrement. Ceci signifie que l'application de jugement se fera automatiquement suite à la communication de la décision du tribunal. 

 

 

S.G

24/08/2022 | 10:14
1 min
Suivez-nous
Commentaires
Risque
d'amalgame....
a posté le 25-08-2022 à 11:53
Aujourd'hui, nous vivons un grand risque d'amalgame entre un "état de droit" et un "état des juges". Dans toutes les démocraties qui se respectent, un juge n'est pas une autorité, mais un fonctionnaire de l'état auquel il appartient. Certes, les juristes tunisiens ne veulent pas réinventer la roue : En matière de droit, des poursuites judiciaires administratives peuvent, le cas échéant, être suivies de poursuites judiciaires pénales. Tout dépend de la nature des accusations soulevées et de la consistance des dossiers présentés par le ministère public. Dans les cas en question (soupçons de corruption, abus de pouvoir, malversations, terrorisme,...), seules des procédures judiciaires pénales pourraient, le cas échéant, innocenter définitivement les juges révoqués. Les juges innocentés par la justice pénale doivent, dans ce cas là, être dédommagés moralement et matériellement avant de regagner leurs postes avec tous les honneurs. A titre de rappel, ces pratiques judiciaires sont appliquées dans toutes les démocraties occidentales, sans exception !
Dr Médecin.
Procédures.
a posté le 25-08-2022 à 06:28
Contrairement à ce qui a été écrit, les jugements en référé sont dispensés d'enregistrement.
kamel
Faveur
a posté le 24-08-2022 à 20:55
Il s agit d un traitement de faveur. Les juges sont devenus dds fonctionnaires judiciaires par conséquent ils peuvent être révoqué par le ministeres.
Ahmed
Complaisance
a posté le 24-08-2022 à 19:56
Solidarité entre juges. C'est de la complaisance. Les juges sont en vacances mais entre collègues...
Hassine
Confirmation
a posté le 24-08-2022 à 18:46
Que ce soit la décision du Tribunal administratif qui est là pour juger avec les lois , les decrets-loi, les décrets et les arrêtés et non pour juger ces derniers s'ils sont judicieux ou non , le président de la république est une source de droit, il est élu . On a pas besoin de quoique ce soit pour le confirmer. Les tribunaux qq soit leur dgres doivent se plier devant la loi ,les décrets -loi et les decrets. Est ce qu'il y a une desion de tribunaux qui a mis en places ces tribunaux et ces juges , il sont là en vertu de loi et décret. Un décret ne peut être abrogé que par un autre décret ou une loi et a la limite par une cours constitutionnelle en vertue de sa constitutionlite ni plus ni moins. Alors l'état peut révoquer un fonctionnaire qq soit sa fonction. Maintenant s'il s'agit d'un licenciement abusif au sens strict de la lislation de travail il a droit à une réparation de préjudice et non de retour obligatoire à son poste. Par ailleurs le tribunal administratif n'a pas à statuer sur ce décret et pourquoi il attends que ces juge révoqués déposent une plainte. Le décret est publié au jort et sont sensé le savoir en tant que tribunal et aurait pu faire leur décision indépendamment de la requête des magistrats limoges. Concernant la position du tribunal de première instance innocentant un juge parmis les 57 ne signifie pas abrogation d'un decret mais juge qu'il n'y a pas d'infraction ni plus ni moins selon l'instruction qui lui a été présenté . Il y a
Abidi
Justice
a posté le 24-08-2022 à 18:04
Mais notre justice elle même doit être innocente mais par des innocentw
SALIM
CETTE DECISION NE SERA PAS EXECUTEE
a posté le 24-08-2022 à 16:38
Cette décision et non un jugement ne sera pas exécutée, comme celle du président du Tribunal administratif (T.A) pour les 49 révoqués, pour les raisons suivantes:
1-Depuis quand un Tribunal de Premiére Instance (T.P.I) examine des recours contre l'état, et à quoi sert le T.A donc?
2-Meme l'avocat du juge reconnait qu'il s'agit D'UNE PREMIERE EN TUNISIE.
3-D'aprés ce que j'ai compris, le Tribunal administratif est devenu LA COUR CONSTITUTIONNELLE, et le T.P.I est devenu le Tribunal administratif.
4-Ce juge ainsi que les 56 autres, n'ont pas été revoqués sur décicion d'un conseil de discipline ou un employeur normal ,MAIS PAR UN DECRET PRESIDENTIEL(N°2022-516) et conformement à un decret-loi N°2022-35, DANS DES CONDITIONS EXCEPTIONNELES ET SOUS LE DECRET 117.Le decret (N°2022-516)de revocation des juges n'admet de recours qu'aprés un VERDICT DEFINITIF EN PENAL. AUTREMENT DIT AUCUN RECOURS NE SERA ACCEPTE AVANT LE VERDICT DEFINITIF.TOUTE DECISION CONTRAIRE SERA NULLE ET NON AVENUE ET SIGNIFIE UNE ANNULATION DU DECRET N°516,QUE SEULE LA COUR CONSTITUTIONNELE POURRAIT L'ANNULER EN CAS DE NON CONSTITUTIONNALITE.
5-L'etat EST OBLIGEE DE REPECTER LES DECRETS EN VIGUEUR, ET non des décisions INFERIEURES (hierarchie des lois), ce que confirme le non retour des 49 juges objet de la decision du T.A.
6-Les juges et les avocats (notamment B.B.H.H),qui ont compté sur la sagesse du président KAIS SAIED pour le retour des juges revoqués, ,ont reçu une douche GLACEE, par le discours du PRESIDENT KAIS SAIED lors de la signature de la constitution (Si HANS KLENSON etait vivant...). ET APRES CE DISCOURS NOUS N'AVONS PAS ENTENDU PARLER DE LA DECISION DU T.A .
7-Les juges memes sont convaincues de la non recevabilite de leur recours, SINON PORQUOI ILS ONT ATTENDU 28 JOURS pour les déposer au T.A.
8-La décision du Président du T.A été prononceé 15 jours aprés la delai maximum de 30 jours fixé dans la loi du T.A.
MFH
Entre juges, on ne juge pas, on décide.
a posté le 24-08-2022 à 15:04
On aimerait bien connaître l'avis de l'avocat de la partie administrative à ce sujet.
Houcine
Une seule explication plausible.
a posté le 24-08-2022 à 13:57
Dans la série de bras de fer entrepris, guerre par procuration, un tribunal de première instance aurait donné gain de cause un magistrat.
Seule explication sérieuse, l'esprit de corps.
Car, c'est comme avec la Police ou d'autres corps, ils se jugent entre eux.
Montesquieu, en son temps, cela pour faire plaisir aux sachants, avait dans son grand désir de trouver solution intelligente, n'a vu rien de mieux que de défendre l'idée que les nobles fûssent jugés par leurs pairs.
On règle nos affaires entre nous.
On sait le sort que lui a fait Althusser dans un texte de haut vol.
Alea jacta est.
Mansour
Blabla
a posté le à 16:45
C est duBlablabla rien de plus le ministère concerné peut a tout moment voir sur quels arguments le trubunal a decidé ainsi....
OK
Le 25 Juillet une justice indépendante et impartiale
a posté le 24-08-2022 à 12:44
mais magistrats, juges et tribunaux de la décennie noire des 11 années du pouvoir islamiste des freres musulmans d'Ennahdha et alliés sont incapables d'éviter un jugement partial et partisan pour protéger leurs collègues pour s'opposer à l'assainissement, reforme et épuration de la justice par les 11 années du pouvoir corrompu et destructeur des islamistes freres musulman salafistes d'Ennahdha alliés et lobbys
Tunisie libre
Hhhhhhh.....du grand n'importe quoi..
a posté le 24-08-2022 à 12:07
Ils ont été révoqués car ce sont des voyous et des mafieux.
On en parle plus....c'est terminé !
Tout le pays sait que cette justice est corrompue jusqu'à l'os.
Ces pseudos tribunaux présidés par des ripoux pour innocenter leurs collègues ne seront jamais reconnus par le peuple.
Lol
Jugement express
a posté le 24-08-2022 à 11:12
Les jugements express sont réservés aux juges et personnes disposant de couloirs...
Pour le reste des tunisiens c'est la maltraitance. Et ils vont vous le faire payer...
Tôt ou tard
Lion14
Rapide
a posté le 24-08-2022 à 10:53
Bravo!!
La justice tunisienne est devenue rapide !!!
Pour donner un jugement qui concerne ces disciples les juges tunisiens sont rapide et efficace.
S'il s'agit d'un tunisien lambda l'affaire aurait resté au moins deux ans pour être différé devant un juge.
Malgré les vacances judiciaires et les grèves les juges travaille, mais uniquement pour des affaires qui les concernes.