L'avocat Beligh Abassi a révélé que l'un des 57 magistrats révoqué à la date du 1er juin 2022 par décret présidentiel et suite à une décision du président de la République, Kaïs Saïed, avait obtenu gain de cause suite à une plainte s'opposant à cette mesure et déposée auprès du tribunal de première instance de Tunis.
Intervenant le 24 août 2022 lors de l'émission "Le 7/9" animée par Malek Baccari et diffusée sur les ondes de la radio IFM, Beligh Abassi a expliqué que le tribunal de première instance s'était exprimé, à la date du 22 août 2022, en faveur de son client. Il a indiqué qu'il s'agissait d'une première et que le jugement du tribunal de première instance de Tunis confirme que la justice judiciaire tunisienne appuyait la décision du tribunal administratif du 10 août 2022. Ce dernier a ordonné le sursis d'exécution de la révocation de 49 des 57 magistrats concernés.
L'avocat a considéré que la décision de révocation n'était pas fondée et que chaque individu avait le droit de se défendre et de faire face aux accusations qui lui sont portées. Il a expliqué que les magistrats ont subi la décision de révocation sans se défendre dans le cadre d'une mesure disciplinaire conformément à la loi. Beligh Abassi a précisé que le juge près du tribunal de première instance de Tunis avait ordonné l'exécution sur minute et avant enregistrement. Ceci signifie que l'application de jugement se fera automatiquement suite à la communication de la décision du tribunal.
S.G
1-Depuis quand un Tribunal de Premiére Instance (T.P.I) examine des recours contre l'état, et à quoi sert le T.A donc?
2-Meme l'avocat du juge reconnait qu'il s'agit D'UNE PREMIERE EN TUNISIE.
3-D'aprés ce que j'ai compris, le Tribunal administratif est devenu LA COUR CONSTITUTIONNELLE, et le T.P.I est devenu le Tribunal administratif.
4-Ce juge ainsi que les 56 autres, n'ont pas été revoqués sur décicion d'un conseil de discipline ou un employeur normal ,MAIS PAR UN DECRET PRESIDENTIEL(N°2022-516) et conformement à un decret-loi N°2022-35, DANS DES CONDITIONS EXCEPTIONNELES ET SOUS LE DECRET 117.Le decret (N°2022-516)de revocation des juges n'admet de recours qu'aprés un VERDICT DEFINITIF EN PENAL. AUTREMENT DIT AUCUN RECOURS NE SERA ACCEPTE AVANT LE VERDICT DEFINITIF.TOUTE DECISION CONTRAIRE SERA NULLE ET NON AVENUE ET SIGNIFIE UNE ANNULATION DU DECRET N°516,QUE SEULE LA COUR CONSTITUTIONNELE POURRAIT L'ANNULER EN CAS DE NON CONSTITUTIONNALITE.
5-L'etat EST OBLIGEE DE REPECTER LES DECRETS EN VIGUEUR, ET non des décisions INFERIEURES (hierarchie des lois), ce que confirme le non retour des 49 juges objet de la decision du T.A.
6-Les juges et les avocats (notamment B.B.H.H),qui ont compté sur la sagesse du président KAIS SAIED pour le retour des juges revoqués, ,ont reçu une douche GLACEE, par le discours du PRESIDENT KAIS SAIED lors de la signature de la constitution (Si HANS KLENSON etait vivant...). ET APRES CE DISCOURS NOUS N'AVONS PAS ENTENDU PARLER DE LA DECISION DU T.A .
7-Les juges memes sont convaincues de la non recevabilite de leur recours, SINON PORQUOI ILS ONT ATTENDU 28 JOURS pour les déposer au T.A.
8-La décision du Président du T.A été prononceé 15 jours aprés la delai maximum de 30 jours fixé dans la loi du T.A.
Seule explication sérieuse, l'esprit de corps.
Car, c'est comme avec la Police ou d'autres corps, ils se jugent entre eux.
Montesquieu, en son temps, cela pour faire plaisir aux sachants, avait dans son grand désir de trouver solution intelligente, n'a vu rien de mieux que de défendre l'idée que les nobles fûssent jugés par leurs pairs.
On règle nos affaires entre nous.
On sait le sort que lui a fait Althusser dans un texte de haut vol.
Alea jacta est.
On en parle plus....c'est terminé !
Tout le pays sait que cette justice est corrompue jusqu'à l'os.
Ces pseudos tribunaux présidés par des ripoux pour innocenter leurs collègues ne seront jamais reconnus par le peuple.
Pour le reste des tunisiens c'est la maltraitance. Et ils vont vous le faire payer...
Tôt ou tard
La justice tunisienne est devenue rapide !!!
Pour donner un jugement qui concerne ces disciples les juges tunisiens sont rapide et efficace.
S'il s'agit d'un tunisien lambda l'affaire aurait resté au moins deux ans pour être différé devant un juge.
Malgré les vacances judiciaires et les grèves les juges travaille, mais uniquement pour des affaires qui les concernes.