Le Conseil de l’Ordre national des avocats de Tunisie a vivement dénoncé, mardi 22 avril 2025, les nombreuses irrégularités ayant entaché le procès dit de « l’affaire de complot contre la sûreté de l’État», qui a abouti à des condamnations à la prison prononcées dans la nuit du 19 avril 2025 par la cinquième chambre criminelle du pôle judiciaire antiterroriste.

Le conseil a, également, dénoncé les poursuites engagées, dans le même contexte, contre l'avocat Ahmed Souab, arrêté et placé en détention provisoire dans le cadre d’une instruction ouverte sur la base de la loi antiterroriste, du code des télécommunications et du décret 54. 

Ainsi, l’Ordre des avocats condamne avec force les « graves violations procédurales » qui ont entaché cette affaire, y voyant une atteinte directe aux principes d’un procès équitable tels que garantis par la législation tunisienne et les conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Il souligne notamment l’absence du respect du droit à la défense, du droit à un procès contradictoire et de la possibilité pour les prévenus d’assister à leur procès.

Dans son communiqué, l’Ordre tient le ministère de la Justice pour responsable de la détérioration de l’indépendance du pouvoir judiciaire, dénonçant le recours aux mutations et aux révocations arbitraires de magistrats, ainsi que la vacance de nombreux postes judiciaires au mépris des garanties légales les plus élémentaires.

Le Conseil de l’Ordre dénonce par ailleurs la répression des libertés publiques, notamment la liberté d’expression, de la presse, de réunion et de manifestation pacifique, qu’il considère comme des piliers essentiels de tout régime démocratique.

L’organisation fustige également la multiplication des atteintes à la profession d’avocat, évoquant des cas de poursuites, d’arrestations et d’entraves à l’exercice de leur métier. Elle y voit une tentative de fragiliser le rôle fondamental des avocats dans la défense des droits et des libertés, et une menace pour l’État de droit.

Enfin, le Conseil exige la libération immédiate de Me Ahmed Souab, ainsi que de tous les avocats, journalistes et professionnels des médias poursuivis ou détenus pour avoir exprimé leurs opinions, appelant au respect de la présomption d’innocence et des garanties constitutionnelles.

Le communiqué conclut par un appel à « faire prévaloir la raison, l’intérêt supérieur du pays et la culture du dialogue », en réaffirmant l’attachement de l’Ordre des avocats à une Tunisie démocratique fondée sur la primauté du droit et le respect des droits humains.

S.H