Amnesty International a exprimé, ce jeudi 26 janvier 2023, son soutien à l’universitaire et membre du Front de salut national, Chaima Issa, qui fait l’objet de poursuites en vertu du décret n°54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication suite à une déclaration médiatique du 22 décembre 2022.

Amnesty a réitéré son appel aux autorités tunisiennes à annuler le décret 54 et à ne plus traduire des civils devant les tribunaux militaires.

Mme Issa est accusée d'avoir incité l'armée à désobéir à des ordres directs, d'offense contre le chef de l'État et de répondre dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale.

Lors de son audition, Chaima Issa a refusé de répondre à l’intégralité des questions posées par le juge d’instruction. Ce dernier avait décidé de lui interdire de voyager avant même de l’avoir auditionnée.

Amnesty International avait déjà considéré, en décembre, que les autorités tunisiennes ont renforcé les restrictions sur les libertés expliquant ceci par la promulgation du décret n°54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication. 

La directrice régionale d'Amnesty International pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, Heba Morayef a considéré que les autorités tunisiennes devraient faire tout leur possible, notamment en marge des élections législatives du 17 décembre 2022, pour garantir un climat favorisant la liberté d'expression spécialement pour l'opposition. Elle a critiqué l'ouverture d'enquêtes en vertu d'une loi répressive. Elle a estimé que le décret comportait plusieurs termes flous et menait à confusion. Ceci permet de l'exploiter en tant qu'outil de répression et de dissuader les gens de l'utilisation d'Internet de peur de faire l'objet de poursuites judiciaires. Amnesty International a demandé aux autorités tunisiennes le retrait immédiat du décret et l'arrêt des poursuites.

Amnesty International a rappelé que l'article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Tunisie avait adhéré, garantissait la liberté d'expression. Les restrictions sur les libertés doivent être indispensables et précises. L'organisation a considéré que les poursuites pour diffamation devaient faire l'objet d'une procédure civile et non-pas pénale. Amnesty International a, également, mis l'accent sur l'absence de dispositions limitant et fixant l'observation et la collecte de données de façon à éviter les atteintes aux droits humains. L'organisation a, encore une fois, évoqué le recours à des expressions et des termes flous et manquant de précisions dans la réglementation de ce procédé tel que « révéler la vérité » ou « la nécessité de l'enquête l’exige ».

M.B.Z