«La Cour de cassation s’est rangée du côté de la loi». C’est ce qu’a déclaré le porte-parole du comité de défense de l'ancien ministre de l'Intérieur Mohamed Najem Gharsalli Me Saber Bouatay au micro de l’émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM ce vendredi 24 août 2018, en revenant sur l’affaire de complot contre l’Etat dite de Chafik Jarraya, dans laquelle son client est accusé.
L’avocat a ainsi expliqué que l’affaire a été déférée par la Cour de cassation devant la chambre des mises en accusation. Trois scénarios sont possibles, selon lui : La chambre militaire persiste et signe et «on fera appel de nouveau», indique-t-il ; la chambre admet que l’affaire n’est pas de ses compétences et la défére devant le procureur de la République de Tunis ou le pôle judicaire anti-terroriste, qui est capable de garder les accusés en état de liberté ou en état d’arrestation. Pour sa part, le procureur de la République est capable de classer l’affaire s’il estime qu’il n’y a pas crime et «c’est ce qu’on espère», mais il peut la déférer devant le pôle judicaire anti-terroriste.
«On espère que la date de l’audience devant la chambre de mise en accusation sera fixée prochainement», a-t-il noté.
Retournant sur le déroulement de l’affaire, Saber Bouatay a précisé que la chambre des mises en accusation avait décidé de déférer deux accusés, Saber Laâjili et Imed Achour, à la chambre correctionnelle, et les deux autres, Najem Gharsalli et Chafik Jarraya, à la chambre criminelle pour complot contre la sûreté de l’Etat, d’où le recours du comité de défense à la Cour de cassation.
«La Cour de cassation est un tribunal de loi : il ne juge pas le fond des affaires. Le comité y a déposé un recours pour deux raisons, la non-spécialisation de la justice militaire, l’affaire étant plutôt des compétences du pôle judicaire anti-terroriste, et l’absence des chefs d’inculpation», explique-t-il.
Pour l’avocat, il s’agit d’une opération de renseignement normale, qui n’a rien d’un complot contre l’Etat et qui s’insère justement dans le cadre de la protection de l’Etat.
Interrogé sur l’emplacement de son client, Me Bouatay a affirmé ne pas savoir où il se trouve et ne plus détenir d’information sur lui. Il a affirmé que «le mandat de dépôt a été émis contre Najem Gharsalli avant la clôture de l’enquête mais que le juge d’instruction l’a récupéré sans mettre l’accusé dans la liste des recherchés». Ainsi et selon l’avocat, il y a aucun appui juridique pour l’arrestation de l’ancien ministre. Ceci dit, son client peut être arrêté sur la base de la loi sur l’état d’urgence, d’où sa décision de se cacher.
I.N
