Si l'adoption est légale en Tunisie, dans les faits, cela reste pour les familles un vrai parcours du combattant. Pour aider les familles, l’Association des amis de l'Institut national de protection de l'enfance (INPE) œuvre et milite pour que les droits et les intérêts des enfants sans soutien familial soient préservés et placés au-dessus de toute autre considération.

La Tunisie est l’un des rares pays musulmans à avoir légalisé l’adoption. Cependant, l’adoption dans un pays musulman reste un sujet épineux. Étant interdite par l’islam, le recours à l’adoption n’a pas été très courant. Les choses ont toutefois changé avec le test d’ADN qui est venu régler, définitivement, le problème des liens de parentés ignorés. De plus en plus de familles s’engagent dans la procédure d’adoption et la demande dépasserait même le nombre d’enfants en attente d’être adoptés.

On rappellera que l'adoption est l'acte par lequel une famille prend définitivement à sa charge un enfant sans soutien familial en vertu d'un jugement selon lequel l'adopté devient l'enfant légitime de la famille avec les mêmes droits et obligations qu'un enfant biologique, notamment le nom de famille et les droits successoraux.

Que dit la loi ?

L’ancien président de la République, Habib Bourguiba, a inscrit l’adoption dans la loi n° 1958-0027 du 4 mars 1958 relative à la tutelle publique, à la tutelle officieuse et à l’adoption.

Cette loi dispose ce qui suit :

L’adoption est permise dans les conditions suivantes : L’adoptant doit être une personne majeure de l’un ou l’autre sexe, mariée, jouissant de la pleine capacité civile. Il doit être de bonne moralité, sain de corps et d’esprit et en mesure de subvenir aux besoins de l’adopté.

La différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté doit être au minimum de 15 ans, sauf dans les cas où l’adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant.

Dans tous les cas, le consentement du conjoint est nécessaire.

L’adopté doit être un enfant mineur de l’un ou

de l’autre sexe.

L’adopté prend le nom de l’adoptant et il peut changer de prénom, mention en sera faite dans le jugement d’adoption à la demande de l’adoptant. Il a les mêmes droits et les mêmes obligations que l’enfant légitime.

L’adoptant a, vis-à-vis de l’adopté, les mêmes droits que la loi reconnaît aux parents légitimes et les mêmes obligations qu’elle leur impose.

Les autres régimes possibles *

La tutelle officieuse ou la Kafala, est l'acte par lequel une famille prend à sa charge un enfant sans soutien familial en vertu d'un contrat passé entre le tuteur public et le tuteur officieux et selon lequel la pupille est traitée comme l'enfant légitime de la famille et en possède les mêmes droits et devoirs à l'exception du nom et des droits successoraux.

Ce contrat peut toutefois être résilié par le tuteur public lorsqu'il est prouvé que la famille a manqué à ses obligations ou sur demande de la famille lorsque souhaité par l'enfant à sa majorité.

Le placement familial par lequel une famille s'engage à prendre en charge provisoirement et à éduquer un ou plusieurs enfants parmi les enfants sans soutien familial jusqu'à la régularisation de leur situation juridique et sociale

Un tel placement peut durer entre un jour et deux ans pour le placement provisoire ou plus dans certains cas particuliers de placement à long terme. La famille d'accueil bénéficie d'un suivi pour assurer une bonne éducation à l'enfant et reçoit en contrepartie une subvention et des aides pour l'enfant.

L’Association des amis de l’INPE : les enfants avant tout !

L’Association des amis de l’INPE œuvre, depuis les années 80, à améliorer les conditions de vie des enfants qui vivent sous la tutelle de l’institut.

Elle organise divers évènements, mène de nombreuses actions et milite pour le bien-être et les intérêts des enfants sans soutien familial.

Nous avons, pour en savoir plus sur le sujet, mené un entretien avec la chargée de communication au sein de l’association, Mme Jihene Ferjani.

Mme Fejani a d’abord commencé par saluer le travail de l’INPE, soulignant que les équipes de l’institut, qui prend en charge des enfants de zéro à six ans, font un travail colossal dans la mesure où la capacité d’accueil de l’établissement est depuis quelque temps dépassée.

« Les équipes de l’INPE sont dévouées et accomplissent leur mission en y mettant du cœur, parfois et quand le nombre d’enfants devient très important, au détriment de leur vie et surtout au détriment des besoins des enfants. Ceci peut être résolu d’autant plus que le nombre de couples qui souhaitent adopter est nettement plus important que le nombre d’enfants en attente d’adoption. Ce qui coince, c’est d’abord la lenteur importante au niveau des procédures juridiques et administratives qui fait que l’enfant demeure longtemps, des mois et des années, dans l’institut alors que là n’est pas sa place. On peut atteindre plus de deux ans d’attente, surtout pour les petites filles, l’enfant a pourtant une famille qui l’attend mais reste à l’institut » a-t-elle expliqué.

« Il faut le souligner, l’institut n’est pas l’endroit propice à l’épanouissement d’un enfant, ce n’est pas là qu’est sa place, mais auprès d’une famille qui l’aime et qui l’entoure. Même si les conditions à l’institut sont excellentes, si tout leur est fourni, les enfants n’y sont pas à leur place et leurs yeux en disent long sur la carence affective dont ils souffrent et qui peuvent conduire à des maladies en fragilisant leur santé » a ajouté Jihene Ferjani.

Elle a lancé un appel aux juges aux affaires familiales pour accélérer les procédures et faire en sorte que les enfants puissent rapidement quitter le centre et rejoindre les familles qui les attendent. « L’enfant devrait passer quelques jours à l’institut, le temps que la procédure soit finalisée et pas des années à attendre, cela n’a pas de sens. Si le nombre d’enfants est si important à l’INPE, c’est principalement à cause de ces lenteurs, qui au final nuisent aux enfants et ont des répercussions sur l’attention et les soins qui leur sont prodigués faute de temps. Un enfant n’a rien à faire dans un centre si une famille l’attend, je tiens à insister sur ce point » a affirmé Mme Ferjani.

Elle a enfin tenu à préciser que l’association œuvre également à ce qu’un projet soit mis en place pour la prise en charge, auprès de familles d’accueil à long terme, des enfants qui ont des besoins spécifiques. Un projet d’autant plus urgent, que les enfants qui ont des besoins spécifiques sont de plus en plus nombreux et que les demandeurs d’adoption, dans ce type de cas, restent très peu nombreux.

« Certains enfants qui ont des besoins spécifiques dépassent les six ans à l’institut qui n’est pas habilité, ni équipé pour les gérer à partir d’un certain âge. Les familles d’accueil à long terme restent rares même si des facilités et des avantages leur sont accordés et que l’association aide aussi énormément. Évidement on ne confie les enfants qu’à des familles qui sont aptes à les prendre en charge et à prendre en charge leurs soins. Il faut savoir que la tendresse et l’affection apportés par une famille font des miracles et nous avons assisté à de très belles histoires d’enfants que des familles ont sauvé et guéri. Ces enfants doivent être encadrés, on doit leur prévoir un programme et des solutions car à partir d’un certain moment, ils sont automatiquement confiés au centre Sanad à Sidi Thabet et ne pourront plus jamais le quitter. Le centre, et là survient un énorme problème, n’a même plus la capacité d’accueillir d’autres enfants. Ils demeurent donc à l’INPE qui n’est pas équipé pour les garder. Il n’existe aucun projet clair de l’État pour remédier à cela » a déploré Mme Ferjani.

L’Association des amis de l’INPE organise le 13 mai 2023 une Kermesse qui aura lieu à l’hippodrome de Ksar Saïd. L’évènement est ouvert au public et gratuit, des activités sont prévues. Les visiteurs pourront rencontrer les membres de l’association, se renseigner sur le bénévolat et discuter des actions à mener pour améliorer les conditions de vie des enfants sans soutien familial.

Myriam Ben Zineb