La loi relative à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance a été publiée, vendredi 23 mai 2025, dans le Journal officiel de la République tunisienne (Jort).
En effet, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) avait adopté, mercredi 21 mai 2025, le projet de loi n°16 de l’année 2025 relatif à l’organisation des contrats de travail et à l’interdiction de la sous-traitance, après une séance plénière prolongée. Le projet de loi a été approuvé dans son intégralité par 121 députés, tandis que quatre se sont abstenus, sans aucun vote contre.
La nouvelle loi a introduit des dispositions transitoires pour régulariser les situations précaires. Elle a transformé automatiquement en contrats à durée indéterminée les CDD qui ne relèvent pas des cas exceptionnels définis. Cette mesure est appliquée aux contrats en cours ou interrompus après le 14 mars 2025, à condition que la relation de travail ait été régulière. Elle a aussi pris en compte les périodes d’essai inférieures à six mois et a intégré les salariés sous-traités ou employés durablement dans des structures publiques, en reconnaissant leur ancienneté.
H.K
