L’avocat et président du comité juridique de l'Organisation nationale des entrepreneurs (ONE), Acil Masmoudi, a déclaré que la nouvelle législation sur les chèques mettait fin à leur utilisation illégale comme garantie ou moyen de paiement échelonné.

Invité le 7 janvier 2025 à Expresso de Wassim Ben Larbi sur Express FM, Acil Masmoudi a estimé que l’usage du chèque comme moyen de paiement différé ou fractionné avait altéré la fiabilité des transactions financières. Il a évoqué le grand nombre d’affaires liées aux chèques sans provision, précisant qu'entre 200 et 300 personnes comparaissaient quotidiennement devant les tribunaux pour ce motif.

« Malgré l’approche répressive, le nombre de chèques sans provision était incroyable… La nouvelle réglementation réduira ce phénomène et permettra d’y mettre fin une fois pour toutes. En scannant le chèque sur la plateforme, je garantis la provision… Maintenant, il faut que les banques et les acteurs économiques mettent en place des alternatives. Dans certains pays, les chèques n’existent plus. Le chèque n’a plus la même valeur qu’avant, il faut trouver d’autres formes de paiement », a-t-il affirmé.

Acil Masmoudi a également indiqué que l’ONE travaillait sur une proposition visant à renforcer le rôle et l’efficacité de la lettre de change. Il a souligné que cette dernière jouissait d’une grande confiance auprès des acteurs économiques lorsque l’environnement économique était plus stable. Il a précisé qu’une première rencontre avait eu lieu avec des membres de l’Assemblée des représentants du peuple pour en débattre, ajoutant qu’une proposition de loi pourrait ensuite être soumise au Parlement.

« La lettre de change a été créée pour circuler et être échangée entre les acteurs économiques. Elle est signée et continue de circuler jusqu’à son échéance. Toute personne l’ayant signée est responsable du règlement de la somme correspondante. Il faut lui redonner son rôle afin qu’elle contribue au développement de l’économie et de l’investissement », a-t-il expliqué.

Depuis le 2 février 2025, les nouveaux chèques comportent un QR code permettant de vérifier et de sécuriser la provision via la plateforme Tunichèque.

La nouvelle réglementation a suscité de nombreuses critiques. Des consommateurs, experts et professionnels estiment qu’elle pourrait avoir un impact négatif sur l’économie tunisienne.

S.G