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Tunisie- 50 avocats adressent une mise en demeure au SG du gouvernement à propos des LPR

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Une cinquantaine d’avocats représentant environ 20 associations et organisations de la société civile ont adressé une correspondance, par les voies légales, au secrétaire général du gouvernement, l’appelant à «prendre les mesures nécessaires pour suspendre les Ligues de la protection de la révolution» (LPR), conformément aux dispositions du décret de septembre 2011 réglementant les activités des associations et des organisations non-gouvernementales, a révélé Me Majed El Haj, selon la TAP.
Me El Haj a expliqué que cette démarche représente une mesure légale appelant le gouvernement à appliquer la loi pour suspendre l’activité des ligues puis les geler pour, ensuite, les dissoudre définitivement, notant les infractions et agressions répétées enregistrées par ces LPR et qui sont «connus de tous» sans que le secrétaire général du gouvernement ne prenne aucune mesure légale contre elles, toujours selon ses dires. Il a précisé que la mise en demeure est une première étape et que si ces organismes ne sont pas sanctionnés comme le stipule la loi, une plainte sera déposée auprès de la justice tunisienne, conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi régissant les activités des associations.
L’avocat a également précisé que plusieurs actions judiciaires à l’encontre de membres de ces ligues ont été déposées ou sont en cours de l’être.
Me El Haj a expliqué que cette démarche représente une mesure légale appelant le gouvernement à appliquer la loi pour suspendre l’activité des ligues puis les geler pour, ensuite, les dissoudre définitivement, notant les infractions et agressions répétées enregistrées par ces LPR et qui sont «connus de tous» sans que le secrétaire général du gouvernement ne prenne aucune mesure légale contre elles, toujours selon ses dires. Il a précisé que la mise en demeure est une première étape et que si ces organismes ne sont pas sanctionnés comme le stipule la loi, une plainte sera déposée auprès de la justice tunisienne, conformément aux dispositions de l’article 45 de la loi régissant les activités des associations.
L’avocat a également précisé que plusieurs actions judiciaires à l’encontre de membres de ces ligues ont été déposées ou sont en cours de l’être.
I.N.
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