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Tunisie - Projet de loi concernant la retraite du président de la République
21/01/2013 | 1
min
Tunisie - Projet de loi concernant la retraite du président de la République
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Un projet de loi concernant la retraite du président de la République a été présenté par 12 députés, le 9 janvier 2013.

Ce projet propose que le président de la République, à la fin de son mandat, touche une retraite mensuelle à vie qui correspond à 50% de son salaire lorsqu’il était en fonction et supporté par le budget de la présidence de la République. Certaines conditions y sont stipulés notamment qu’il ait occupé ce poste pendant un mandat entier, qu’il n’a pas été appelé à d’autres missions d’ordre public ou qu’il ait des activités annexes rémunérées.
En outre, pendant la période de 3 mois qui suit la fin de son mandat, le président bénéficiera des avantages de sa fonction sauf celui concernant le logement pour lequel il percevra une prime de 2.000 dinars.

Notons que ce projet annule tous les avantages perçus par les présidents de la République après leur mandat, stipulés dans la loi 88 du 27 septembre 2005.


Cliquer ici pour télécharger le projet de loi

I.N.
21/01/2013 | 1
min
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