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Conflit d'intérêts : L'Inlucc fait un rappel à la loi
20/04/2020 | 11:22
2 min
Conflit d'intérêts : L'Inlucc fait un rappel à la loi

L'instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc) a publié, ce lundi 20 avril 2020 un communiqué signé par son président Chawki Tabib, dans lequel elle revient sur l’affaire de la fabrication des 32 millions de masques lavables de protection contre le covid-19 confié à un député, le conflit d’intérêt et les textes de loi afférents.

L’instance a rappelé les lois constitutionnelles, législatives et du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple qui visent à éviter les situations de conflit d’intérêt pour les députés.

L’Inlucc cite :

  • les articles 10, 11, 15, 125 et 130 de la Constitution
  • les articles 35, 36, 37 et 38 de la Loi organique N°2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
  • les articles 9,20, 24, 27, 28 et 29 de la Loi n° 2018-46 du 1 août 2018, portant déclaration des biens et des intérêts, de la lutte contre l'enrichissement illicite et le conflit d'intérêt dans le secteur public
  • l’article 25 du règlement intérieur de l’Assemblée des représentants du peuple

 

L’instance précise qu'elle a essayé de coordonner avec l’ARP en ce qui concerne l’application de l’ensemble des dispositions précitées et a adressé une correspondance à son président depuis le 11 décembre 2019 appelant à l’organisation d'une réunion en ce sens.

 

Pour rappeler les faits, une large polémique a éclaté lorsqu’on s’est rendu compte que le ministère de l’Industrie a passé une commande de 2 millions de masques de protection lavables contre le covid-19 chez un élu du peuple.

Le ministre de l’Industrie Salah Ben Youssef a affirmait en réaction qu’il n’était pas au courant que le propriétaire de l’usine, avec qui il s’est accordé sur la fabrication des masques était celle du député Jalel Zayati.

Pour sa part, M. Zayati se défend en expliqunat qu’a été pratiquement réquisitionné, qu’il n’a pas reçu de bon de commande, que c’est un devoir national et qu’il n’avait pas une grande marge de bénéfices.

 

A rappeler que le pays vit une crise sanitaire aigue depuis plus d’un mois avec la propagation d’un virus mortel le covid-19 qui a obligé la Tunisie a entré en confinement total depuis le 22 mars et au moins jusqu'au 3 mai 2020. 879 contaminés ont été recensés et annoncés jusqu'au 19 avril courant, sur un total de 16.098 dépistages, avec 43 rétablissements et 38 décès.

 

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I.N

 

20/04/2020 | 11:22
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Commentaires
Justinia
La dictature dans sa laideur.
a posté le 21-04-2020 à 09:28
Lorsque Ben Ali a voulu se maintenir comme président,il a fait changé la loi.Mais Ben Ali a mis la forme et a organisé un "référendum".Donc théoriquement,c'est le peuple qui a changé la loi et non une personne aussi présidente soit elle.
Le chef de ce gouvernement Fakhfakh ne l'entend pas de cette oreille.Il veut promulguer des lois pour changer des lois déjà existentes à son avantage et à l'avantage de certains.
Le " MOI,JE " dans toute sa splendeur et la dictature dans toute sa laideur...
Boussanouva
Une sincerite virusee
a posté le 20-04-2020 à 19:01
Quelle deception le brave garcon a la bouille de cherubin lunetteux s'avererait ripoux comme les autres.....
Pourriture et copinage sont etroitement lies la pourriture etant particulierement contagieuse et la contagion requiert un certain capital relationnel
Dieu merci les tunisiens sont sociables et le pays est petit
Vivre dans cette culture microbienne me procure fievre maux de tetes et nausees
Faut que j'appelle le 190 rassurez vous mesdames et messieurs les moderateurs sans soeur je porte un masque orthopedique
mansour
Le mandat du gouvernement Ennahdha-Elyes Fakhfakh-Abbou dépasse lourdement la portée permise en situation de crise
a posté le 20-04-2020 à 17:57
si Elyes Fakhfakh refuse de sanctionner son ministre Salah Ben Youssef et passe outre le rappel de la loi de notre seule et unique instance nationale de lutte contre la corruption (Inlucc)+Monsieur Chawki Tabib c'est la preuve irréfutable de la puissance des réseaux et lobbys qui soutiennent le gouvernement Ennahdha-Elyes Fakhfakh-Abbou
Citoyen
Et le député de Gafsa qui fait le transport du phospahte
a posté le 20-04-2020 à 16:29
Pourquoi il na pas été épinglé alors quil saignait la CPG et l'?tat avec un transport a 50DT la tonne contre 4 DT par train
Seb
La loi s'applique a tous
a posté le 20-04-2020 à 15:57
La loi doit s'appliquer a tous, toute la loi, rien que la loi.
Quand on est député ou ministre, on a d'autant plus l'obligation de respecter la loi avec la plus grande rigueur, comment pourrait-il en être autrement si on veut que la loi soit respectée par les citoyens.

Toutes ces justifications ridicules, "ijtihed", "bureacratie", " intéret national" n'ont pas lieu d'etre. Ce Monsieur aurait du faire état du conflit d'intéret potentiel, et une dérogation aurait pu etre décidée par le gouvernement en toute transparence et avec les garde-fous garantissant que le marché soit conclu dans des conditions qui garantissent l'intéret public.
Au lieu de ca, ils ont masqué, maquillé, mis en scene, fuité des informations sur le cahier des charges, asséché le marché de tissu... Comment ne pas penser dans ces conditions a une corruption et a un délit d'initié ?
Badran
@ à zba, Vous voyez clair, merci
a posté le 20-04-2020 à 15:32
La corruption ne se combat pas par une instance, elle se combat par un Ministère des Financent qui fonctionne à l'européenne...
Voir mon précédent commentaire
A4
Solution finale:
a posté le 20-04-2020 à 15:29
Pour faire plaisir à cette instance, je ne vois qu'une solution:
* Mettre en prison l'homme "des affaires".
* Lui brûler son usine.
* Importer des bavettes de l'étranger.
Tout achat d'un produit local est prohibé car il y a risque de "fassed" !!!
zba
l'UNLUCC doit dispatraire
a posté le 20-04-2020 à 15:07
chawki tebib cherche le buzz et non la justice. elle ne cherhe que le scandale.Auccune efficacité.
cette instance entrave le fonctionnement du pays.
elle teavaille selon l'adage arabe:
***
une instance completement unitile.
k.Hamida 7806
à badroun
a posté le 20-04-2020 à 15:00
à l'européenne !!!
Ton commentaire est naïf ,plutôt ridicule.
De deux choses l'une:
- soit, celui qui l'a écrit est stupides s
- soit il s'adresse à un public stupide (de son genre)
Et dans les deux cas la conclusion est la même
DIEHK :SVP Corriger vers par ver sinon Maxula va rigoler!!!
Il n'y que ceux qui foutent rien de leur vie....
a posté le 20-04-2020 à 14:38
Qui commente et suivez mon regard!!!
SVP Corrigez vers (1 direction, chemin....) par
ver:
The worm is in the fruit
ver : Petit animal au corps mou (insecte, larve) sans pattes
DHEJ
La loi...
a posté le 20-04-2020 à 14:33
On l'a fait et on l'a défait !

Pour l'intérêt de qui?

Alors que cette instance nous dise si une autre source est capable de produire e millions de masques lavables en une semaine !

Ou si une autre société se sentait lésée sorte au public et nous fasse une proposition meilleure !!!

A défaut il peut toujours y avoir un MAIS !
Abderrahmane
Carnaval de masques
a posté le 20-04-2020 à 14:32
Le chef du gouvernement veut rouler le peuple tunisien dans la farine, la loi c'est la loi et assez de mépris pour le tunisien qui suffoque de partout. Je me demande où est l'UGTT et l'ODC pour défendre les principes de citoyenneté et l'honneur du tunisien.
DIEHK: TOUS des "pourris" sans exception!!
Le vers est dans le fruit qui porte le doux nom:Ghannouchi!!!
a posté le 20-04-2020 à 14:06
Alors Fakhfakh ya Fakhfakh tu as mangé ton chapeau?
Alors ya si Abou et ta déclaration "Faites tout ce que voulez et nous sommes là pour 4 ans malgré vous de gré ou de force!!!"
Moi, le vieux DIEHK : je te réponds que vous exploserez en cours de route et je suis surpris que Samia gamal n'a pas fait encore sa danse du ventre en pleine "hARPe" parce que la musique n'est pas bonne ou quoi?
Le peuple d'incultes au coin de la rue et ça augure un mauvais mois de ramadan politiquement parlant!!!
C un gros foutoir et vous êtes à votre 3 ème casserole et tu n'a rien fait et on n'a pas entendu la danseuse du ventre?
Vous prenez des forces pour la suite des événements et je ous approuve mais remplissez vous les poches et gâtez vos amis car votre durée de vie politique est très courte!
Magon Le Carthaginois
@ retraité | 20-04-2020 12:38
a posté le 20-04-2020 à 14:01
Votre commentaire est très pertinent. Comme vous avez écrit à juste titre «la loi est pour être appliquée en temps de guerre ou en temps de paix » .
Les justifications avancées par le ministre de l'industrie et le député sont tirées par les cheveux et démontrent clairement l'incompétences et l'ignorance de ces deux hommes qui ont eu leur poste de ministre et de représentant du peuple par népotisme. Ils prennent les Tunisiens pour des idiots.
MAIS LE COMBLE DU MALHEUR POUR LA TUNISIE, c'est l'explication donnée par le chef du gouvernement lors de son interview télévisée du 19 avril. Il prend clairement partie des deux hommes en avançant des justifications à dormir debout et en critiquant aussi bien L'instance nationale de lutte contre la corruption que l'Administration tunisienne.

Il dit en l'occurrence « C'est moi qui vais en être responsable. Je ne compte pas rester prisonnier de cette bureaucratie qui nous accable ». Donc Fakh-Fakh ne veut pas lui aussi, comme ses deux protégés respecter les lois. C'EST DE LA DICTATURE YA SI FAKH-FAHK.

Ya si Fakh-Fakh vous avez été ministre du temps de la Troika. Qu'avez-vous fait pour améliorer la bureaucratie tunisienne ?
Vous exigez des Tunisiens qu'ils respectent les lois et les décrets, mais vous et vos protégés ne le faites pas.
A propos quelle décision avez-vous prise en ce qui concerne votre ministre Q8 ?
aldo
==== ce député , sent le pourris , on doit l écarter ====
a posté le 20-04-2020 à 13:16
nous sommes pas dupe , ce mec il est là ou il y a interêt , qu il nous raconte pas de salade en disant OUALLAH MA NAARIF ____ miskina hadda ___
Badran
Il est temps que cette instance soit supprimée !
a posté le 20-04-2020 à 13:05
On ne combat pas la corruption avec une instance. On lutte contre la corruption par un Ministère des Finances qui fonctionnent à l'européenne, qui doit tout savoir sur chaque citoyen en biens mobiliers et immobiliers. De telle façon qu'un politicien ou un haut fonctionnaire n'a nullement le besoin de déclarer ses biens.
L'Inlucc a montré ses limites pour ne pas dire son inefficacité, elle est devenue quasi un Ministère parallèle à celui des Finances et même certains disent qu'elle entrave son travail.
Cette instance n'a pas sa place dans une démocratie qui se respecte, le Gouvernement doit immédiatement la supprimer!
Justinia
L'art de bafouer les lois.
a posté le 20-04-2020 à 12:53
l'INLUCC rappelle la loi à ceux qui doivent la protéger.Mais le chef du gouvernement veut émettre des lois pour en casser d'autres.Et ceux qui veulent changer les loi sont hors la loi.Ben Ali a aussi changé la loi pour rester président.
Quant aux bavettes,il y a d'autres Tunisiens qui les fabriquent,dont Mr FF n'en a pas tenu compte.Et,là,on peut se poser la questions, pourquoi tient-il à ce député?Pourquoi tient-il a bafouer la loi?
myra
requisition
a posté le 20-04-2020 à 12:50
c'est quand même bizarre qu'en "temps de guerre" l'?tat ne réquisitionne pas ces entreprises comme l'a fait par exemple la France , et comme l'a dit le commentaire precedent , le Maroc et en autosuffisance a un prix accessible à tous
retraité
personne n'est au dessus de la loi
a posté le 20-04-2020 à 12:38
la loi est i pour être appliquée en temps de guerre ou en temps de paix sinon il faut une autre loi ou decret pour la suspendre provisoirement pour une durée limitée mais de la de cette polémique un ministre de l'industrie décide tout seul sans se référer à ses services et au CETTEX (centre techinique textile qui est rattaché au ministère de l'industrie décide le prix et accorde le marché à un industriel privé de surcoût député le marché des masques soit disant que cet industriel est exportateur des masques de qualité acceptés par ses clients étrangers exigeants .Au de de la polémique le ministre doit s'occuper de son ministère et du secteur industriel qui est frappé par cette pandémie et les moyens pour sauver ce secteur qui emploie plus de 3 millions de salariés ,bien sur il doit suivre les recommandations de ses services et du CETTEX pour l'octroi du marché à un seul ou plusieurs fabricants d'ailleurs cet industriel droit dans ses bottes a annulé la commande pour lui il dit qu'il veut aider son pays mais il a des fortes commandes de l'étranger heureusement l'INLUCC a denoncé cette affaire
St Just!
Le Maroc comme exemple!!!
a posté le 20-04-2020 à 12:28
Pourquoi un masque coûtera 10 fois plus cher en Tunisie qu'au maroc?
Le président M.Kais Said a tout à fait raison qu'on nos explique pourquoi les masques coûtent aussi chers en Tunisie.
Le député Zayati, "profiteur" ou "patriote" dit "qu'il n'avait pas une grande marge de bénéfices". Même une toute petite marge doit être exclue ou prise en charge par l'Etat pour inciter les gens à acheter à tous les membres de la famille voire à renouveler leur masque si cela s'avère nécessaire.