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CSM : Rattrapage des procès retardés en raison de la grève des juges
31/12/2020 | 08:44
1 min
CSM : Rattrapage des procès retardés en raison de la grève des juges

 

Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) a annoncé la réorganisation des séances consacrées aux affaires retardées en raison de la grève observée par les magistrats, dans un communiqué publié dans la soirée du mercredi 30 décembre 2020.  

Il a été décidé de considérer la suspension des activités des tribunaux en raison de la grève comme étant « des entraves à l’exercice de la justice » conformément à la loi.

Le Conseil a décidé de tenir des séances « supplémentaires » dans le but de rattraper le retard dans le traitement des affaires durant la grève.

Il a également décidé de consacrer la prochaine semaine à la levée du sit-in des secrétaires et agents judiciaires afin de réorganiser les séances dédiées aux affaires retardées et publier seulement les nouvelles séances.

Notons que, le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) a signé jeudi 24 décembre 2020, un accord avec la présidence du gouvernement et a annoncé, à cette occasion, la fin de la grève des juges à partir de demain.

 

I.M.

31/12/2020 | 08:44
1 min
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Commentaires
DHEJ
Le temps juridique.
a posté le 31-12-2020 à 15:54
Ou le temps judiciaire ...


Aucune valeur pour les lettreux...


Les affaires retardées c'est un volume... soit V

Réorganiser les séances c'est le temp.. soit t

V/t c'est un débit soit Q

Aucun de ces xxx du CSM n'est capable de kalkuler ce débit Q...


C'est du BERNOULLISME par excellence !