Amnesty International a considéré que les autorités tunisiennes ont renforcé les restrictions sur les libertés durant les trois derniers mois. L'organisation a expliqué ceci par la promulgation du décret n°54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d'information et de communication. Les autorités tunisiennes l'ont utilisé afin d'entamer plusieurs poursuites judiciaires visant plus de quatre personnes.
Faisant allusion à l'enquête visant le directeur du journal Business News, Nizar Bahloul et l'avocat, Mehdi Zagrouba, Amnesty International a indiqué, dans un communiqué du 12 décembre 2022, que ces poursuites résultaient de critiques communiquées publiquement par ces derniers à l'encontre de représentants du gouvernement. La même source a indiqué que l'étudiant, Ahmed Hameda, avait été poursuivi en vertu du même texte suite à une publication Facebook relative à des confrontations entre les forces de l'ordre et des manifestants. Les accusés pourraient être sévèrement sanctionnés conformément aux dispositions du décret n°54.
La directrice régionale d'Amnesty International pour le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, Heba Morayef a considéré que les autorités tunisiennes devraient faire tout leur possible, notamment en marge des élections législatives du 17 décembre 2022, pour garantir un climat favorisant la liberté d'expression spécialement pour l'opposition. Elle a critiqué l'ouverture d'enquête en vertu d'une loi répressive. Elle a qualifié la chose de nouvelle atteinte du président de la République, Kaïs Saïed, aux garanties législatives des droits humains. Elle a estimé que le décret comportait plusieurs termes flous et menait à confusion. Ceci permet de l'exploiter en tant qu'outil de répression et de dissuader les gens de l'utilisation d'Internet de peur de faire l'objet de poursuites judiciaires. Amnesty International a demandé aux autorités tunisiennes le retrait immédiat du décret et l'arrêt des poursuites.
Amnesty International a rappelé que l'article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Tunisie avait adhéré, garantissait la liberté d'expression. Les restrictions sur les libertés doivent être indispensables et précises. L'organisation a considéré que les poursuites pour diffamation devaient faire l'objet d'une procédure civile et non-pas pénale. Amnesty International a, également, mis l'accent sur l'absence de dispositions limitant et fixant l'observation et la collecte de données de façon à éviter les atteintes aux droits humains. L'organisation a, encore une fois, évoqué le recours à des expressions et des termes flous et manquant de précisions dans la réglementation de ce procédé tel que "révéler la vérité" ou "la nécessité de l'enquête l’exige".
S.G
Quant au décret 54, il est là et il reste, pour mettre fin aux:
- insultes,
- mensonges,
- intox,
- diffamations
Tout journaliste tunisien, n'a rien à voir avec le décret 54 s'il respecte son métier.
Le but du décret 54 est de mettre fin à la loi de la jungle qui règne dans les médias de notre pays.
Cela dit, la Tunisie, vieille de 3000 ans, souveraine et libre, n'a pas à prendre votre avis pour gérer ses affaires internes.