Le ministère des Affaires étrangères a enfin réagi à la divulgation de documents, il y a de cela deux semaines, attestant le rejet de la Tunisie des compétences de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples en ce qui concerne les plaintes de particuliers et des organisations. Une information qui avait fait polémique, alors que les autorités gardaient le silence.  

Le ministère des Affaires étrangères a donc tenu à souligner que, « contrairement aux informations relayées par les médias et sur les réseaux sociaux, la Tunisie ne s’est pas retirée » du protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, qui établit la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Il explique, dans un communiqué publié samedi 29 mars 2025, que la Tunisie a décidé de retirer sa déclaration d’acceptation permettant à cette Cour de recevoir des plaintes émanant de particuliers et d’organisations non gouvernementales. Cette déclaration avait été déposée en 2017.

Dans un communiqué adressé à l’opinion publique nationale et internationale, le ministère a précisé que 34 pays africains sur 55 ont ratifié ce protocole, dont la Tunisie. Ce protocole offre aux États la possibilité d’accepter des compétences complémentaires et facultatives de la Cour. Toutefois, seuls douze pays ont fait ce choix et, parmi eux, cinq (dont la Tanzanie, où se trouve le siège de la Cour) ont ensuite retiré leur déclaration, invoquant une ingérence de la Cour dans leurs affaires internes. Aujourd’hui, seuls sept pays africains maintiennent cette reconnaissance, « ce qui démontre le peu d’engouement des États africains pour ce mécanisme », note le ministère des Affaires étrangères.

Le département a assuré que la Tunisie a pris cette décision souveraine en réponse à la multiplication des plaintes déposées récemment à son encontre devant la Cour africaine. Selon le ministère, « ces plaintes ont été utilisées à des fins politiques pour nuire à l’image du pays, fragiliser ses institutions et remettre en cause la crédibilité de son système judiciaire, et ce, malgré les efforts déployés pour renforcer l’indépendance et l’impartialité de la justice à travers un cadre légal complet garantissant des jugements équitables ».

La Tunisie rappelle qu’elle avait initialement accepté cette compétence par conviction du rôle essentiel de la Cour dans la protection des droits de l’Homme en Afrique. Toutefois, comme d’autres États avant elle, elle a constaté que « ce mécanisme était détourné pour interférer dans des affaires internes et des débats à caractère politique concernant des pays étrangers. Or, la Tunisie reste attachée à sa politique de neutralité et de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États ».

Dans son communiqué, le ministère réaffirme que le retrait de cette reconnaissance, fondé sur le principe de souveraineté nationale et son refus catégorique de toute ingérence extérieure, ne signifie pas que la Tunisie rejette la Cour africaine. « Celle-ci demeure un instrument clé pour régler les différends relatifs à l’application de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ainsi que d’autres instruments internationaux ratifiés par les pays africains ».

Des organisations de la société civile tunisienne et internationale ont dénoncé la décision du gouvernement tunisien de retirer sa déclaration au titre de l’article 34(6) du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme.

Cette mesure, ont estimé les signataires, s’inscrit dans un contexte de recul des droits humains en Tunisie depuis 2021, marqué par plusieurs décisions de la Cour africaine condamnant le pays pour des violations des principes démocratiques, notamment la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, la révocation arbitraire de juges et des restrictions aux libertés fondamentales.

En refusant d’appliquer ces décisions et en limitant l’accès à la justice internationale, la Tunisie, ont-ils souligné, s’éloigne de ses engagements africains en matière de droits humains. Les organisations signataires ont appelé le gouvernement à revenir sur cette décision et demandent à la Commission africaine d’intervenir dans ce sens.

M.B.Z