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Chroniques
Un avocat est cuit quand il n'est pas cru
05/12/2016 | 15:59
8 min

 

A l’actualité cette semaine, la Conférence internationale sur l’investissement qui s’est achevée avec beaucoup de succès. Un succès, selon les organisateurs, cela s’entend.

Sur la forme, nous avons eu droit à beaucoup de visites, beaucoup de salamalecs, beaucoup de « vous êtes beaux, vous êtes une jeune révolution exemplaire, vous êtes un modèle » et, surtout surtout, beaucoup de promesses. Des promesses d’accompagnement, des promesses d’investissement, des promesses de dons, des promesses  de financement et des promesses de reconversion de dettes. Nous avons eu tellement de promesses qu’on pourrait construire plein de châteaux en Tunisie. Je ne vais pas jouer aux trouble-fête et remettre en doute ces promesses. Demeurent cependant deux questions : « pourquoi a-t-on obtenu toutes ces promesses ? ». Pour nos beaux yeux et notre belle révolution ? Ce serait naïf de le croire. La deuxième question est « à quel prix allons-nous concrétiser toutes ces promesses ? ». En termes moins énigmatiques, pourquoi (par exemple) le Qatar a-t-il financé le forum à coups de millions de dinars, pourquoi c’est leur émir en personne qui s’est déplacé ?

Une commission parlementaire, parait-il, est en voie d’être créée pour surveiller toutes ces promesses d’investissement. Je suis persuadé que cette commission ne verra jamais le jour. Je suis persuadé également que certains des pays donateurs vont obtenir de belles transactions et de juteux marchés auxquels ils ne devraient pas avoir droit… A surveiller particulièrement, l’actionnariat de Tunisie Telecom dont le changement serait imminent, les parts de l’Etat et du Qatar dans Ooredoo, l’octroi de permis de chasse dans le désert tunisien, la cession de certains biens confisqués…

 

L’autre actualité de la semaine, c’est la manifestation bruyante des enseignants et l’indécence des propos de certains d’entre eux, suivie de la plénière, à l’ARP, du ministre de l’Éducation.

Ils travaillent 15 heures par semaine, ils gagnent un salaire à quatre chiffres et ils osent, quand même, avoir des exigences ! Vivement le congrès de l’UGTT (prévu en janvier prochain) pour qu’on en finisse avec toutes ces mascarades et ces manipulations opérées par quelques syndicalistes.

Vendredi à l’ARP, Néji Jelloul a dû passer un sale quart d’heure devant quelques députés adeptes de la théorie du complot et de la culture du buzz. Il s’en est bien sorti en détricotant, avec beaucoup de classe, leurs accusations.

Le fond de l’histoire avec Néji Jelloul est qu’il a pris le taureau par les cornes. Ses opposants peuvent lui coller tous les quolibets qu’ils désirent, les députés peuvent se cacher, en toute lâcheté, derrière leur immunité pour lui lancer les accusations les plus salissantes, ils peuvent le réduire en simple « phénomène médiatique parce qu’il a payé des bières à tous les journalistes », cela ne changera rien aux faits : Jelloul est celui qui a véritablement entamé les réformes profondes et indispensables du mammouth en se penchant sérieusement sur les dossiers les plus délicats. Les réformes accomplies et à accomplir dérangent les intérêts de certains et l’idéologie de plusieurs. Elles leur font peur.  Ils veulent une Tunisie moyenâgeuse opposée au projet réformiste et moderniste du ministre.  Alors on fait quoi ? On attaque ! Et quand les attaques n’atteignent pas la cible, on vise la personne, son intégrité et son honneur. Ce qu’a fait Samia Abbou en accusant le ministre, sans l’once d’une preuve, de népotisme et en insinuant son éventuelle corruption est, si ce n’est de l’indécence, de la complotite aigüe.  Ce qui se passe avec le ministre de l’Education ressemble, comme deux gouttes d’eau, à ce qui s’est passé avec Saïd Aïdi, ancien ministre de la Santé. Lui aussi a pris le taureau par les cornes et s’est attaqué frontalement aux dossiers les plus délicats et aux têtes de mafias. On a fini par avoir sa peau et on espère le bis repetita placent. La députée Héla Omrane a bien résumé le stratagème en rappelant cette évidence en pleine plénière.

 

Le fait saillant de l’actualité demeure incontestablement les grèves des avocats qui continuent à refuser les textes les concernant dans la Loi de finances 2017. Des textes qui cherchent à établir une équité fiscale entre les contribuables en intégrant près de la moitié des avocats sous un régime d’imposition et en établissant une méthode déclarative permettant aux autorités de contrôler leurs revenus.

On fait comment ? Dans un pays démocratique qui se respecte et respecte ses citoyens, la meilleure méthode est que le gouvernement consulte la corporation en question, entend ses doléances et essaie d’exécuter ce qu’il peut. C’est ce qui fut fait ! Les avocats ont proposé et le gouvernement a disposé, nonobstant deux points jugés, à raison, anticonstitutionnels et inéquitables fiscalement.

Il se trouve que les avocats sont revenus dans leurs propositions, sans l’avouer, et ont exigé de nouvelles négociations. Quelles sont leurs nouvelles propositions ? Mystère, ils ne le savent pas eux-mêmes !

Vendredi dernier, une nouvelle proposition voit le jour et elle est l’œuvre d’une députée-avocate, Samia Abbou (encore elle !). La proposition se base sur une sorte de carnet numéroté délivré par l’Imprimerie officielle. Nous sommes à l’ère numérique, aux déclarations virtuelles, au XXIème siècle et on en est encore au carnet numéroté, pré-imprimé et coloré. Passons ! En dépit du caractère humiliant de la proposition (puisqu’elle suppose implicitement que les avocats ne sont pas dignes de confiance), la proposition est retenue en commission. Après tout, elle émane bien de chez eux, même indirectement. Mais encore une fois, les avocats se renient eux-mêmes et rejettent la nouvelle proposition. Au jour d’aujourd’hui, ils entament une autre grève (ouverte celle-là) et menacent de rébellion fiscale. Comme s’ils n’étaient pas déjà rebelles fiscalement, en bonne partie !

Mais quelle est donc votre solution, quelles sont vos propositions ? Allez savoir !

 

Face à tant de mauvaise foi et tant d’incivisme, Youssef Chahed se doit de réagir en imposant les siennes. Ils lui disent « Même Ben Ali n’a pas eu raison de nous, nous sommes imbattables ». Mais ça c’était avant. Sous une dictature, l’iniquité est une culture dont les bénéfices peuvent être élargis aux corporations ayant une capacité de nuisance. Après une révolution, sous une démocratie et avec un gouvernement mandaté par les urnes, le principe est dans la légalité et l’équité.

Chiffres à l’appui, moins de la moitié des avocats n’existent pas fiscalement. Ceci sous-entend que la majorité est honnête. Ceci sous-entend également que la majorité des avocats accepte le principe de l’équité fiscale entre tous les contribuables. Le hic, c’est que ce n’est pas la majorité qui est en train de manifester sa désapprobation de la LF 2017, mais une minorité bruyante. Plein d’avocats m’ont fait l’aveu qu’ils sont contre les décisions de leur Ordre et qu’ils se sentent vraiment mal vis-à-vis de cette opinion publique qui les taxe d’être des voleurs voulant échapper au fisc. Plus d’un avocat m’a fait l’aveu suivant : « Nous ne sommes pas des voleurs, nous voulons vraiment payer nos impôts comme tout le monde, mais on ne peut pas parler, on ne peut pas donner notre opinion publiquement, on se doit d’être corporatistes et d’obéir aux décisions de l’Ordre. Autrement, la section nous traduit devant le conseil et nous suspend pour des motifs fallacieux. Et au vu des textes de loi actuels, même la Cour d’appel ne pourra rien faire pour nous. Il nous faudra des mois pour être réintégrés, rappelez-vous ce qui s’est passé avec untel et untel ! ».

 

A la mauvaise foi des avocats, Youssef Chahed se doit d’être cynique en appliquant la vieille recette du « diviser pour mieux régner ».

Comment cela ? Pour renforcer sa propre position et les conforter dans leurs propres contradictions, Youssef Chahed devrait les pousser à l’exercice démocratique et à parler d’une seule voix. Ça suffit avec des propositions qu’on n’assume plus 24 heures après ! Ça suffit avec ces avocats malhonnêtes qui salissent l’image de toute une corporation ! 

Concrètement, il faut qu’il y ait un referendum au niveau de l’Ordre avec une seule question : « Êtes-vous pour l’équité fiscale entre les corporations ». Partant du principe (appuyé par des chiffres) que la majorité des avocats est honnête et cherche à le rester, le résultat devrait être positif. Dans ce cas, les textes déjà proposés dans la LF sont retenus et passent en plénière pour le vote des députés. Dans le cas contraire, improbable, le gouvernement se doit de légiférer par ordonnance en imposant une immunité à tout avocat qui casse la grève. La section de l’Ordre ne doit en aucun cas avoir le droit de traduire, pour quelque motif que ce soit, un avocat qui veut travailler et payer ses impôts. S’il y a une sanction disciplinaire, il doit y avoir la possibilité que celle-ci puisse être cassée par la Cour d’appel en référé.

« C’est quoi cette politique de l’affrontement et du pire», diriez-vous ? Quand on nous parle de rébellion fiscale, de grève ouverte et de justiciables pris en otage, c’est que nous sommes déjà dans le pire !

 

 

 

05/12/2016 | 15:59
8 min
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Commentaires (20)

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Linculte
| 09-12-2016 23:48
Y a de la suite dans les idées!!!
Le fond de l'article est insultant, en comparant un avocat à un avocat?
My God!!! Le tune et son jeux de mot surtout venant du first electronic Tunisian media?
NB, il ne faut pas manger du cochon avec un avocat comme entrée!!
Je suis surpris de l'ésprit d'entreprise de BN!!!
Beaucoup de lecteur de ce site n'ont jamais un avocat en entrée et d'ailleurs c'est quoi une entrée pour un mangeur de keftéji ou Lablabi?
A vous de méditer sur les vendeurs de singes et qui se moquent de l'acheteur à défaut des lecteurs!!

observator
| 09-12-2016 12:38
"Jelloul est celui qui a véritablement entamé les réformes profondes et indispensables du mammouth en se penchant sérieusement sur les dossiers les plus délicats."

Détaillez-nous ces réformes profondes entreprises par ce ministre ?
Merci.

Tadhamen
| 06-12-2016 15:43
Je ne sais pas si elle résoudrait vraiment le problème - vu que le respect de la démocratie n'est sans doute pas le but ultime de certains qui se veulent surtout indispensables et indiscutables - mais ça aurait au moins le mérite de clarifier la situation.

@John Wayne
Merci pour le fou-rire.
Surtout faites bien attention en manipulant votre Browning ! Avec le froid humide et pénétrant qui, conjointement à l'hiver, vient d'envahir votre vétuste demeure, vous devez avoir les doigts bien gourds et bien malhabiles.
Nous serions fort attristés de vous perdre alors que vous voilà justement en passe de devenir une vénérable pièce de musée, à l'instar de votre cher habitat du Bardo.

lambda
| 06-12-2016 15:29
monsieur l'avocat, vous portez un joli nom digne de respect. je vous prie donc de nous respecter et de respecter notre intelligence.
Car contrairement à ce que vous dites, tous les contribuables paient de l'impôt avant même de réaliser un revenu, et vous le savez puisque vous parlez vous mêmes de l'acompte sur l'IR. C'est cet acompte que le timbre ou le carnet est censé régler. Le carnet étant votre idée d'ailleurs, tout comme le timbre. Ceci vous place au même titre que tous les autres contribuables, les entreprises émettent des factures, vous vous aurez un carnet ou un moyen quelconque capable de surveiller vos revenus similaire aux factures.
L'autre principe que vous évoquez celui de l'acte économique généré, vous êtes dans le secteur des services et vos plaidoiries est un acte économique, vos défenses des clients et des entreprises sont des actes économiques à part entière, pourquoi donc vous vous réduisez vous mêmes en considérant ces actes autres que quelque chose d'économique ? Vous touchez bien de l'argent en contrepartie de votre effort ? donc c'est de l'économie.
SVP maitre, payez vos impôts comme tout le monde et arrêtez de défendre l'indéfendable. Vous n'avez pas à être autres que des contribuables comme tout le monde. Rahou ma yjich elli ta3mlou fih !

Me Habib Achour
| 06-12-2016 14:37
Cher Nizar Bahloul,

Nul doute, l'impôt doit être acquitté par chaque contribuable, de toutes les activités économiques selon les termes de la loi et sans aucune discrimination.Il est à rappeler aussi qu'en matière d'Impôt sur le Revenu, la législation fiscale a établi un PRINCIPE selon lequel l'imposition frappe un revenu réalisé et encaissé, non point éventuel ou hypothétique.
J'en suis farouchement attaché à ces principes.
Cependant, L'art 31 du projet de loi de finances prévoit la mise en place d'un carnet contenant un minimum de 10 "Notification de Représentation" ou "Constitution d'Avocat" dans une série numérotée sans interruption et exige des avocats d'acquérir de tels carnets auprès des recettes des finances pour des montants non négligeables, au titre d'acompte sur l'IR, avant même de recevoir des dossiers contentieux ou d'entamer les procédures de défense de leurs clients.Ces dispositions sont manifestement CONTRAIRE au PRINCIPE sus-visé .Désormais, les avocats vont devoir payer un acompte sur l'IR alors que leurs honoraires ne sont encore qu'hypothétiques.
Son caractère discriminatoire vis à vis des avocats, est,en outre,indiscutable puisque tous les contribuables paient leur impôt sur un revenu réellement réalisé.
Egalement, le droit fiscal enseigne que chaque impôt, taxe a un fait générateur,qui consiste généralement dans l'opération ou acte juridique objet d'imposition (la vente, la location, la réalisation d'une plus value, l'attribution d'un crédit,...).Il est étonnant de constater que l'art 31 institue un IR ou acompte d'IR sans fait générateur, sans acte juridique ou opération économique le justifiant.
Je peux en dire plus au sujet de cette nouvelle procédure , je me contente d'observer que ce nouvel art 31 est un article inique.

fethia
| 06-12-2016 12:20
cher Nizar, vous vous trompez sur toute la ligne quand vous dites que les enseignants travaillent 15 heures. C'est clair que vous n'avez aucune idée la dessus. L'enseignant passe 15 heures de cours en classe devant ses élèves après avoir fait 25 ans d'ancienneté dans le domaine, car, il débute avec 18h/semaine si ce n'est 20h et même 22h/semaine. Ceci dit, on n'arrive pas devant ses élèves les mains vides mais avec des cours préparés au préalable à la maison pendant au moins 2h/cours tout en sachant que le prof. n'a pas moins de 3 niveaux à enseigner. Vous oubliez que les élèves passent des examens qu'il faut préparer et ensuite corriger. Tout ceci tourne autour de 40h/semaine M.Nizar. Arrêtez de tromper vos lecteurs.

desperado
| 06-12-2016 12:12
Le tunisien bidouilleur, petit affairiste, choisit comme d'habitude d'essayer d'allier les contraires. Néolibéralisme et justice sociale. Transparence opaque. Certains plus égaux que d'autres. Meurtres par arrêts cardiaques, modernislamiste...
"C'est normal," va la chanson."Fermez les yeux, on est des apprentis."
"On a le droit de faire des erreurs."

Le problème, c'est de s'être érigé en justiciers. Victimes des mêmes tords qu'ils décuplent.

Voilà pourquoi lé péple à qui des fakirs demandent de s'allonger sur la planche à clous crie à la triche. Lé péple ne comprend pas cette ultime contradiction des robins à la noix.

URMAX
| 06-12-2016 11:59
à quelques nuances près, qu'il conviendrait de mentionner si vous faites allusion à l'avocat - la profession - ou alors - le fruit - ?
Dans cette deuxième supposition, en plus d'être "mûr", il tombe lorsqu'il est cuit !

l'idiot du bled
| 06-12-2016 11:47
Bravo pour le jeu de mots.
Un bon avocat n'est ni cuit ni cru mais mûr avec une bonne vinaigrette à la cuiller

LAM
| 05-12-2016 22:46
Corroboré par l'article et la photo ci-dessus (17 h 05) !