La lettre du bâtonnier prouvant que les avocats ont renié leurs engagements
Le ministère des Finances a publié jeudi 1er décembre 2016 un communiqué dans lequel il répond aux accusations des avocats qui observent une grève générale depuis le début de la semaine (
voir notre article à ce sujet). Ils protestent, rappelons-le, sur certains articles de la Loi de finances estimant qu’ils sont discriminatoires envers leur profession.
Dans son communiqué, le ministère des Finances indique que les textes proposés dans la Loi de finances émanaient des propositions des avocats dans des courriers envoyés par le bâtonnier datés du 8 et du 16 septembre 2016. Le ministère souligne particulièrement ce courrier du 16 (et il donne carrément sa référence administrative) pour signaler que la majorité des propositions des avocats ont été inscrites dans la LF 2017 et seuls les textes anticonstitutionnels ont été rejetés. Les textes en question sont relatifs à une amnistie fiscale et à un impôt libératoire.
Certaines voix d’avocats se sont élevées après que Business News ait publié ce communiqué, parmi d’autres journaux, mettant en doute la véracité de la version du ministère des Finances. Ces avocats n’arrivent pas ou ne veulent pas croire que leur Ordre a bien formulé ces propositions avant de se rétracter ensuite.
A les entendre, les avocats ne se sont pas rétractés et la grève est donc justifiée jusqu’à ce que le ministère des Finances accepte de dialoguer avec l’Ordre, de retirer les textes polémiques et de retenir leurs propositions.
Le courrier auquel le communiqué du ministère faisait référence, avec les propositions des avocats (les mêmes contenues dans la LF 2017) existe pourtant bel et bien. Business News a réussi à obtenir
une copie de ce courrier et la soumet à ses lecteurs qui vérifieront d’eux-mêmes comment les avocats se sont bien rétractés.
R.B.H.