alexametrics
dimanche 05 mai 2024
Heure de Tunis : 18:34
Dernières news
La lettre du bâtonnier prouvant que les avocats ont renié leurs engagements
02/12/2016 | 09:58
2 min
La lettre du bâtonnier prouvant que les avocats ont renié leurs engagements
 
Le ministère des Finances a publié jeudi 1er décembre 2016 un communiqué dans lequel il répond aux accusations des avocats qui observent une grève générale depuis le début de la semaine (voir notre article à ce sujet). Ils protestent, rappelons-le, sur certains articles de la Loi de finances estimant qu’ils sont discriminatoires envers leur profession. 
 
 
Dans son communiqué, le ministère des Finances indique que les textes proposés dans la Loi de finances émanaient des propositions des avocats dans des courriers envoyés par le bâtonnier datés du 8 et du 16 septembre 2016. Le ministère souligne particulièrement ce courrier du 16 (et il donne carrément sa référence administrative) pour signaler que la majorité des propositions des avocats ont été inscrites dans la LF 2017 et seuls les textes anticonstitutionnels ont été rejetés. Les textes en question sont relatifs à une amnistie fiscale et à un impôt libératoire. 
 
 
Certaines voix d’avocats se sont élevées après que Business News ait publié ce communiqué, parmi d’autres journaux, mettant en doute la véracité de la version du ministère des Finances. Ces avocats n’arrivent pas ou ne veulent pas croire que leur Ordre a bien formulé ces propositions avant de se rétracter ensuite. 
 
 
A les entendre, les avocats ne se sont pas rétractés et la grève est donc justifiée jusqu’à ce que le ministère des Finances accepte de dialoguer avec l’Ordre, de retirer les textes polémiques et de retenir leurs propositions. 
 
 
Le courrier auquel le communiqué du ministère faisait référence, avec les propositions des avocats (les mêmes contenues dans la LF 2017) existe pourtant bel et bien. Business News a réussi à obtenir une copie de ce courrier et la soumet à ses lecteurs qui vérifieront d’eux-mêmes comment les avocats se sont bien rétractés.  
 
 
R.B.H.

02/12/2016 | 09:58
2 min
Suivez-nous

Commentaires (8)

Commenter

ciyoyenne
| 02-12-2016 19:58
au lieu de parler de sitution difficile des finances publiques il faudrait se tenir au principe du devoir fiscal, valable à ts les citoyens qqe soit leur profession.le reste cest des détails.

TeTeM
| 02-12-2016 19:01
Bravo BN. Vous avez démontré que les avocatts sont des menteurs manquant de patriotisme. Parfois, je critique votre manque d'investigation (et d'une façon générale celle de la presse Tunisienne), mais là, les éléments sont implacables!

houda
| 02-12-2016 17:46
le gouvernement echahed affronte une situation delicate elle ne doit pas ceder aux exigences illegales des voleurs au risque de perdre la confiance de tout un peuple en cedant le gouvernement deviens complice dans la deterioration de la situation economique du pays et encourage tous les citoyens a la fraude l avocat doit payer ses impots dans leurs integralites et etre controlè par les services des impots la caisse de compensation doit etre alimentèes par tous les benefiçiaires des avantages de cette caisse monsieur le chef du gouvernement le peuple suit de tres pres vos prises de positions le tunisien n est pas bete avous de choisir les avovats voleurs ou le peuple honnete

A _ Zut !
| 02-12-2016 17:32
Sans compter que (et «en la forme», comme ont dit dans ces milieux), ce courrier est directement adressé à la Directrice générale des Études et de la Législation fiscales au lieu de l'être au Ministre des Finances comme le veulent les règles de l'organisation administrative.

lambda
| 02-12-2016 16:20
s'il y a un acquis après cette révolution, c'est bien nos médias libres qui démontrent par a+b qui est en train de mentir et qui est en train de dire la vérité. honte à vous chers avocats ! payez vos impôts ! ayez la décence de le faire !! soyez décents, soyez patriotes, appliquez l'équité fiscale, vous n'êtes pas meilleurs que les autres citoyens, que les autres contribuables ! Basta !!

pit
| 02-12-2016 12:47
PARJURE: Sous réserve du paragraphe (3), commet un parjure quiconque fait, avec l'intention de tromper, une fausse déclaration après avoir prêté serment ou fait une affirmation solennelle, dans un affidavit, une déclaration solennelle, un témoignage écrit ou verbal devant une personne autorisée par la loi à permettre que cette déclaration soit faite devant elle, en sachant que sa déclaration est fausse. A bon entendeur messieurs les "Hommes de loi"!!!

Mansour Lahyani
| 02-12-2016 11:49
Qui a dit que les avocats sont de sinistres menteurs, bien plus que la Ministre des Finances ?? Eh bien, il avait fichtrement raison : vous n'avez qu'à lire les courriers expédiés par leur bâtonnier, et à les comparer avec ce qu'ils prétendre aujourd'hui...
Cela découle de leur (dé)formation professionnelle : quand on passe sa journée à avancer de faux arguments pour défendre ses clients, on finit par attraper un vilain virus...

Tunisien
| 02-12-2016 10:43
Les avocats usent de ruses pour payer le minimum possible et s'assurer une exonération fiscale.
Il faut pas tomber dans leurs magouilles!