Le ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, est revenu, ce vendredi 1er juin 2018 lors d’une conférence de presse tenue au palais de la Kasbah, sur plusieurs sujets notamment l’IVD, la régularisation de la situation foncière de groupements résidentiels bâtis sur la propriété de l’Etat et le droit de propriété des étrangers en Tunisie.

S’agissant de l'Instance Vérité et Dignité (IVD), il a annoncé officiellement la fin du travail avec cette instance en application avec la décision de l’assemblée des représentants du peuple et celle de la présidence du gouvernement. M. Korchid a martelé, dans ce contexte, que contrairement à ce que disent les rumeurs, la politique du gouvernement a toujours été orientée pour faire réussir le processus de transition démocratique.

Il s’est étonné du comportement de certains représentants d’Etat ou d’institutions qui les accusés sans écouter la version de l’autre partie, à savoir lui-même et ses services ainsi que le chargé du contentieux de l'Etat. Il pointe dans ce cadre spécifiquement le représentant des Nations Unies qui livrait son rapport sans leur avoir parlé.

Le ministre a indiqué qu'il aurait aimé voir plus de juges et d’avocats expérimentés dans la composition de cette instance. Ceci dit, il a indiqué que les institutions de l’Etat ont travaillé d’arrachepied pour faire réussir le processus et combler les défaillances de l’instance.

M. Korchid a souligné qu’il a été clair : tout poids financier pour l’Etat sera déféré à la justice transitionnelle judicaire, où il y a plusieurs paliers judiciaires et où le recours est possible. Ainsi, 21 dossiers y ont été déférés. Par contre, pour ceux qui reconnaissent avoir lésé l’Etat et veulent le dédommager , la porte est ouverte dans le cadre du raisonnable. S’agissant des biens confisqués, il a expliqué que l’Etat a le droit de saisir les biens acquis illégalement et qu’aucune partie ne peut restituer ces biens, sauf la justice.

Le ministre a tenu à souligner : «La commission de litige va poursuive son travail et tous ceux qui veulent une réconciliation avec l’Etat, notamment les hommes d’affaires, sont les bienvenus !»

Pour sa part, Ali Hammami, le chargé du contentieux de l'Etat, a indiqué que l’IVD a transféré à ses services 3115 dossiers, qui ont tous été pris au sérieux. La commission de réconciliations a décidé de classer 1.800 dossiers, les violations n’ayant pas été prouvées. S’agissant des affaires où l’Etat a été lésé, 9 accords de principes ont été conclus avec certains, pour un montant de 2.710 millions de dinars.

M. Hammami a évoqué, dans ce cadre, la non-neutralité de la commission d’arbitrage et de réconciliation. Et que la commission de litige a dû refuser des demandes de réconciliation, lorsqu’elle pensait que l’Etat va être lésé.

S’agissant la régularisation de la situation de foncière de groupements résidentiels bâtis sur la propriété de l’Etat, Mabrouk Korchid a indiqué qu’un conseil ministériel a adopté la création d’une unité de gestion selon les objectifs pour la régularisation de ces groupements. Il s’agit de situations sociales délicates, certaines depuis les années 60, où l’Etat a promis la possession des terrains à des citoyens mais ne l’a pas fait, explique-t-il.

Imen Nouira