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La Tunisie classée paradis fiscal par les Européens : ce qu'il faut comprendre
06/12/2017 | 10:30
5 min
La Tunisie classée paradis fiscal par les Européens : ce qu'il faut comprendre

C’est une sorte de catastrophe qui s’est abattue sur les Tunisiens ce mardi 5 décembre avec la publication d’un classement européen de 17 noms d’Etats ou juridictions considérés comme étant des paradis fiscaux. La Tunisie  y figure en bonne place avec l’île de Guam, les Palaos, Sainte-Lucie et d’autres noms exotiques, mais aussi les Emirats arabes unis, la Corée du Sud ou le Bahreïn. Qu’est-ce ce classement, quelles sont ses répercussions, y a-t-il une déclaration d’hostilité de la part du plus grand partenaire de la Tunisie, y a-t-il eu une injustice ? Eclairages.

 

Pourquoi la Tunisie figure-t-elle sur la liste noire ?

Trois grands critères ont été définis par Bruxelles et la Tunisie devait en répondre :

- se conformer aux standards de l’échange automatique de données de l’OCDE

- éviter de favoriser les sociétés off shore

-lutter contre et ne pas favoriser l’évasion fiscale des multinationales de l’OCDE.

 

La législation tunisienne, notamment de part sa fameuse loi 72 favorisant l’off shoring, ne respecte pas certains de ces critères. Elle compte plusieurs sociétés off shore, dont certaines dans des zones dédiées, ce qui favorise l’évasion fiscale de ces sociétés dans leur pays d’origine. Parmi ces sociétés off shore installées en Tunisie, on dénombre de grands noms de l’industrie européenne notamment en mécanique et textile. Cette législation est justifiée par une politique de l’encouragement de l’emploi et de la préservation de l’outil industriel tunisien.

 

Qui a validé la liste ?

Ce  sont les 28 ministres des Finances de l’Union européenne (Ecofin) qui ont validé la liste noire de ce qu’ils considèrent comme des paradis fiscaux.

La Tunisie aurait dû être exclue de la liste puisqu’elle a envoyé lundi soir de nouveaux engagements pour rassurer les Européens, mais sa missive a été jugée irrecevable, car envoyée tardivement ne laissant pas ainsi le temps aux ministres de l’expertiser. Il y a également le Panama et les Emirats arabes unis qui ont envoyé leurs engagements tardivement, mais qui ont été refusés.

 

Y a-t-il eu une politique de deux poids deux mesures ?

Certains pays figuraient jusqu’à la semaine dernière dans le draft de la liste noire, mais ont pu en être exclus à la dernière minute. C’est ainsi le cas du Maroc, du Cap Vert ou du Qatar. Théoriquement, les ministres européens des Finances ont pu expertiser les engagements de ces pays. Des médias européens sont cependant sceptiques quant à cette version et disent clairement que la liste comptait encore 29 noms, vendredi 1er décembre au soir, mais les ministres européens ont cherché à préserver de la mise à l’index des territoires amis ou dont ils estimaient qu’ils ne méritaient pas un tel traitement. Autres pays "amis" ménagés par les ministres de l'UE, Hong Kong, les Etats-Unis et la Suisse.

Outre ces pays, les ministres européens ont exclu des pays européens réputés être des paradis fiscaux ou, au moins, ayant une politique fiscale souple. Comme la Tunisie, ces pays ne respectent paradoxalement pas les critères mis en place par Bruxelles et pourtant ne figurent pas sur la liste noire. On cite entre autres, l’Irlande (refuge de grands groupes américains dont Google), le Luxembourg, Chypre, Malte, les Pays Bas ou encore certains territoires britanniques.

 "Cette liste est avant tout politique. Les États membres ont réussi à faire pression pour que leurs propres dépendances et territoires alliés n'y figurent pas", a dénoncé la députée européenne Eva Joly.

 

La Tunisie peut-elle espérer être radiée rapidement de la liste noire ?

Oui, la Tunisie peut être exclue de cette liste noire dans les semaines à venir si ses engagements sont jugés sérieux. Il faudra entre temps réformer (encore une fois) le code de l’investissement et retirer plusieurs types d’avantages accordés aux exportateurs tunisiens et aux sociétés off shore. Cela veut dire que la Tunisie va prendre le risque de voir plusieurs grandes sociétés fermer leurs portes et quitter le pays, puisqu’elles ne vont plus bénéficier de ces avantages.

A défaut, en continuant de figurer sur cette liste, la Tunisie prend le risque de voir plusieurs grandes sociétés quitter le pays parce qu’elles vont refuser d’être implantées dans un pays considéré comme un paradis fiscal.

 

Y a-t-il une pression politique de nos partenaires ?

C’est sans aucun doute un geste inamical à l’encontre de la Tunisie de la part de son plus grand partenaire. Des pays comme la France, l’Italie ou l’Allemagne auraient dû faire de telle sorte de ménager la Tunisie, à l’instar de ce qu’ils ont fait avec le Maroc ou le Qatar, d’autant plus qu’ils connaissent vraiment la réalité du pays et la difficile conjoncture par laquelle il passe depuis la révolution. Ces pays savent aussi que la Tunisie n’est pas vraiment un paradis fiscal, dans le sens populiste du terme, avec toute la pression fiscale que subissent ses autochtones.

La France, l’Allemagne ou l’Italie usent d’un double discours. Leurs dirigeants ont rencontré les plus hauts responsables tunisiens, au cours de ces dernières semaines, et ont tous réaffirmé publiquement leurs engagements d’aider la Tunisie et de la soutenir. Concrètement, avec la réunion du mardi 5 décembre de leurs ministres des Finances, on constate tout le contraire.

 

Que va faire maintenant la Tunisie ?

La première réaction des autorités tunisiennes a été impulsive. Une source gouvernementale a indiqué à Business News, aussitôt la nouvelle tombée, que la Tunisie refuse de plier et que le gouvernement a refusé de répondre à la demande formulée par l’Union Européenne de suspendre les avantages fiscaux octroyés au secteur de l’export.

Est-ce sensé ? Peut-on accepter que le pays demeure sur cette liste noire ? Peut-on tourner le dos à l’Europe et boycotter ses marchandises au risque de la voir boycotter les nôtres ? L’Europe perdra un « marché » de 10 millions de consommateurs, mais la Tunisie risque de perdre en retour un grand marché de 750 millions de consommateurs. 

 

Par la rédaction


Crédit photo Arno Mikkor/EU2017EE

 

06/12/2017 | 10:30
5 min
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Commentaires (50)

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DI NAPOLI
| 08-12-2017 12:56
@ ADMIN ICI :
NS AVONS LES PEREUVES que les mafias et les freres musulmains faire les contres bandes pour la chutte de la Tunisie
et leurs comptes bancaisres en EUROPE

Zohra
| 07-12-2017 18:05
Bonsoir,

Le Maroc possède des milliards en France entre biens et accords entre la France et le Maroc, notamment celui-ci

http://resistancerepublicaine.eu/2017/11/20/grace-a-la-francele-maroc-a-un-redoutable-satellite-espion/


HatemC
| 06-12-2017 21:53
Les Palestiniens et les Zarabes pleurent Jérusalem ...
Il faut comprendre que l'islamisme est la cause ... les Palestiniens ont suivi les islamistes infectes du Hamas ... les voilà réduit à rien ...
Les Palestiniens ont collaboré avec les Nazi et depuis ils sont des pestiférés ... leur Mufti Amin Al Husseini en est la pourriture .. l'incarnation du mal ...
C'est ce pourri qui a introduit les frères musulmans en Palestine ... et c'est vers ces mêmes islamistes que Arafat ... un chef de guerre et non un Nationaliste s'est tourné pour libérer la Palestine ...
Les Islamistes ne sont que des VENDUS ... ils vendront leur Zames pour un dollar ....
Les islamistes ??? C'est Al Qaida .. EI ... et toutes les conneries ..ils sont le cancer qui rongent de l'intérieur les pays zarabo musulmans ....
Les Palestiniens ??? Perso j'en ai rien à foutre
Bourguiba leur a tracé le chemin et ils n'ont pas voulu .. ils seraient aujorud'hui indépendant

versus
| 06-12-2017 21:17
A quand un article sur l'abrogation du travail haram? Rien d'autre à dire

versus
| 06-12-2017 21:15
Pour sortir une connerie pareille il était inutile d'user tes phalanges

ourwa
| 06-12-2017 21:12
" Et dire que certains tunisiens croient encore que l'Europe est l'ami de la Tunisie et qu'elle sera a nos cotés."
Vous rêvez, ou vous faîtes semblant...En politique, comme en économie politique, il n'y a pas d'amitié, il n'y a que des intérêts.Si c'était que le Qatar,l'Arabie S., l'Algérie, le Maroc, les USA, l'Europe Unie et au premier rang la France sont des pays amis, ce qui est nullement le cas et la Tunisie idem, réciproquement, ce serait le paradis, le vrai. Or, si la "Rédaction"( bonjour le courage de signer individuellement l'article!), pointe du doigt certains pays comme étant des paradis fiscaux, c'est que ces pays ne pèsent pas lourd sur l'échiquier politique et économique de l'Europe. A contrario,Le Maroc, par exemple, est un pays pleinement inféodé, économiquement et politiquement à l'Europe, un pays exportateur, mais aussi que son économie, notamment dans les domaines banquiers, de télécommunication, de commerce...est bien implantée en Afrique francophone...et que des pans de ses sociétés nationales, telle que Maroc-télécommunication sont dominées par des opérateurs européens, notamment français et qu'enfin ce serait un pays politiquement stable...dans la mesure où l'Etat c'est le roi et le roi c'est l'Etat. Monarchie absolue...
Pour en revenir à la Tunisie, c'est la dernière roue de la carrosse en matière d'avancée démocratique ( pays dominé par l'islamo-fascisme, pauvre de surcroît...), en croissance économique zéro...et même en décroissance, pays sur le fil du rasoir, socialement et politiquement, car les islamo-fascistes sont aux portes du pouvoir absolu, théocratique et islamo-fasciste, même s'il est aux portes de l'Europe...loin des pays du Golfe, biberon essentiel du terrorisme, néanmoins sous la cape protectrice et vigilante des USA. Mais la Tunisie est un marché de 11 millions de consommateurs et c'est presque vital pour cette Europe en récession... surtout que cette même Europe, les USA aussi, le Golfe aussi ont entamé depuis longtemps la reconversion de la Tunisie en pays de services (centres d'appels...), de montage industriel ( pièces pour avions), de marché pour les produits agricoles et manufacturés, agricoles et industriels,d'infrastructures touristiques ( hôtels et hubs qataris et koweïtiens...). Mais malgré ce constat, malgré l'usage des paradis fiscaux dans le monde, les îles anglo-saxonnes, Panama, la Suisse, les Emirats A.U, l'Irlande etc...dont profitent l'Europe et les USA,impunément, n'en demeure pas moins que la Tunisie, n'en déplaise à la Direction, auteure de cet article, est un pays gangrené par l'affairisme, la corruption à tous les niveaux, l'escroquerie, la mauvaise foi et ce jusqu'aux plus hautes sphères. Relever l'économie, résorber complètement le chômage, ressusciter et développer l'industrie et l'agriculture, assurer une fiscalité juste et transparente, développer les infrastructures routières, de santé, éducatives, assurer une vie décente à tous, expurger totalement l'Etat, l'Administration, l'Enseignement, les services sociaux et locaux du virus islamo-fascite ...sont de bonnes choses, salutaires et c'est à ces conditions que l'on peut parler de démocratie véritable. Autrement, le pays va éternellement végéter dans le sous développement, la gabegie et l'anarchie...
Le dictateur pseudo éclairé Bourguiba et son élève Ben Ali, bien que n'ayant nullement développé le pays, ou si peu, vraiment si peu, ont refusé de se jeter dans les bras prédateurs des "emprunteurs" et autres FMI, la Banque mondiale, Qatar, l'Arabie s etc..., mais déjà, l'affairisme, la corruption, l'évasion fiscale, les investissements offshore étaient déjà très florissants. Nahdha et ses alliés,jusqu'à présent, depuis 2011, n'a fait que continuer ces pratiques. Tous comptes faits, c'est peut être une bonne chose que cette classification de la Tunisie dans la cohorte des paradis fiscaux; ça pourrait inciter l'Etat tunisien à sévir efficacement contre les fraudeurs et les malhonnêtes, à n'établir des relations économiques et commerciales qu'en fonction des capacités du pays, sans léser les citoyens, en contrôlant scrupuleusement les prix des produits de consommation de base et les baisser, exemple: pourquoi la majorité des Tunisiens n'ont plus les moyens d'acheter de l'huile d'olive et se rabattent sur l'huile de palme alors que la Tunisie est le premier producteur d'huile d'olive cette année? Pourquoi les viandes rouges sont plus chères en Tunisie qu'en Europe, taux de change pris en compte? Pourquoi le déficit commercial avec la Turquie et effarant? Pourquoi l'artisanat et l'industrie tunisiens ( chaussures, textiles... ) sont en faillite, du fait de l'invasion des produits chinois? Pourquoi les produits de contrebande provenant de Libye et d'Algérie continuent à miner l'économie tunisienne, alors que les mesurettes ridicules de Chahed pour y remédier donnent la mesure de la démagogie du gouvernement et de ses serviteurs?...

Amilcar
| 06-12-2017 21:00
Pas besoin de se casser la tête pour aller au paradis.....!On y est déjà .

JOHN WAYNE
| 06-12-2017 20:38
Mes leçons d'histoire publiées sur Business News depuis la tragédie du printemps Arabe dont les Tunisiens ont été les illustres cobayes, n'avaient pour objectif que de vous mettre en garde quand a l'impact néfaste qu'a eu l'Islam sur les peuples Arabes depuis la mort du Prophète Mohamed.
En effet, dans ma série intitulée, « l'Islam ou le suicide intellectuel des peuples Arabes », j'ai illustré le conflit sanglant qui a opposé les Mutazilites aux Ascharites à travers les siècles et qui s'est soldé par une défaite des Mutazilites qui préconisaient une modernisation de l'Islam selon les principes de la pensée logique et Cartésienne Grecque. Ce conflit a vu un renforcement de l'Islam orthodoxe et cruel a travers les âges, qui a culminé au début du siècle et peu après la révolution industrielle, en cette victoire sombre de la tribu Al Saoud qui aidée de Laurence d'Arabie, de Churchill, et autres colonialistes odieux de sa majesté la Reine d'Angleterre, ont occupé moyennant décapitations et amputations de masses, les villes de Médine et de la Mecque et créé un Vatican sanguinaire de l'Islam.
Cette période devait être déterminante puisque la version orthodoxe violente et cruelle de l'Islam telle que soutenue par les Al Saoud et ses mercenaires Anglais, est celle qui sévit aujourd'hui à travers le monde de Ryadh, aux quartiers défavorisés de Tunis, en passant par Kairouan et les quartiers insalubres de France ou sévissent des beurres qui oscillent entre la mosquée et le trafic de drogue.
Vos cerveaux de sous êtres humains devenus esclaves du Qatar après le coup d'état de la CIA du 14 Janvier 2011, vont surement se poser la question élémentaire suivante : quel rapport avec Trump et sa décision de reconnaitre Jérusalem comme capitale de l'Etat Hébreux ?
La réponse se trouve dans un des chapitres de ma série « L'Islam détruira le monde Arabe » et dans laquelle je parle des accords d'Oslo.
Comme vous le savez bien après m'avoir suivi sur Business News depuis environ 6 années, les Palestiniens mis à part l'élite Nationaliste et celle Chrétienne, sont un des peuples les plus sous-développés au monde.
Ce peuple possède comme les Tunisiens, un noyau islamiste puissant qui lui-même remonte à l'époque du Mufti de Jérusalem, Amin Al Husseini, l'homme qui collaborait avec les Juifs de l'Irgoun tout en proclamant qu'il admirait Hitler.
C'est cet homme qui sera le lien principal entre les Palestiniens et les Frères Musulmans Egyptiens lorsque ces derniers tenteront d'exporter leur secte violente et arriérée vers la Palestine.
Et lorsque le Mossad a la veille des accords d'Oslo, tentera de déstabiliser Yasser Arafat devenu un leader respecté, ce sera vers les islamistes Palestiniens qu'il se tournera afin de fournir armes et logistique qui devaient servir à attaquer l'OLP.
La dissémination des frères musulmans Palestiniens et leur leader employé du Mossad le Sheikh Yassin, sera suivie d'une vague de violence sans précédent qui donnera à l'extrême droite Israélienne l'alibi nécessaire a l'arrêt des négociations qui auraient mené à un territoire Palestinien autonome et indépendant.
Cette période aura comme autre tragédie les élections financées par Bill Clinton et qui verront la victoire du Hamas et donc la disparition de toute entité politique crédible nécessaire a des négociations réelles.
Vous êtes un peuple qui me donne la nausée, pas seulement parce que vous aimez être colonisés et vous prosterner face aux blancs en qui vous voyez une race supérieure mais parce que vous n'avez jamais mérité des leaders comme Bourguiba et Ben Ali qui ont essayé de vous propulser vers le 21eme Siècle.
Vous êtes un peuple bas et mercantile et être guidés et colonisés par des blancs et des sionistes est pour vos misérables âmes un privilège.
La reconnaissance de Jérusalem comme Capitale d'Israël par Trump n'est qu'une conséquence logique des impacts de l'Islam sur les Arabes dont les pays sont aujourd'hui quasi-détruits par le printemps Arabe des Tunisiens.
Il n'y plus de négociations possibles entre les Palestiniens et les Israéliens car le Hamas n'est pas une entité crédible.
Comme dirait notre honorable Ministre Charfi, l'Islam doit être modernisé et cette modernisation prendra des siècles.
Les Arabes ont besoin de révolutions qui chasseront non pas des dictateurs Patriotes et éclairés, mais qui mettront l'Islam en sourdine une fois pour toute.
Car après tout, cette religion s'est transformée en une malédiction éternelle au lendemain de la mort du Prophète et seules des révolutions Nationalistes globales pourront sauver les misérables êtres humains que vous êtes devenus aujourd'hui.

JOHN WAYNE




Carthago
| 06-12-2017 20:34
..."Les banques tunisiennes ne lavent pas? Je peux arriver dans n'importe quelle banque et y déposer 100 milles dinars en espèces"

t'es sur que le guichetier ne va pas donner ton nom à la police, au fisc ???

Élève
| 06-12-2017 20:01

Beaucoup se posent trop de questions, inutiles parfois, et se creusent la cervelle pour un "oui" ou un "non" , aussi petits soient-ils.
Paradis fiscal dites-vous ? et alors ?

Vous avez vraiment la mémoire courte !

L'Europe n'est-elle pas, aujourd'hui, un paradis de mes zeux ?