La commission de Venise a annoncé aujourd’hui lundi 26 octobre 2015, qu’elle a adopté l’avis intermédiaire publié samedi au sujet des aspects institutionnels du projet de loi sur les procédures spéciales concernant la réconciliation dans les domaines économique et financier en Tunisie préalablement examiné par les sous-commissions sur les institutions démocratiques et sur les droits fondamentaux le 22 octobre 2015.
La commission a précisé qu’elle a tenu un échange de vues avec Sihem Ben Sedrine, Présidente de l’Instance Vérité et Dignité de la Tunisie et avec Raoudha Mechichi, Conseiller principal au Président de la République tunisienne Par ailleurs, elle a tenu à féliciter la Tunisie pour le prix Nobel de la paix attribué au « quartet ».
Dans un communiqué reproduit par l’agence TAP, ce soir du lundi 26 octobre 2015, la présidence de la République s'est félicitée de l’avis de la Commission de Venise dans le sens où elle assure que ledit « avis adopté par la Commission de Venise, sur demande de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), confirme que le projet de loi initié par la présidence de la République tunisienne n’est pas en contradiction avec la Constitution qui n’impose aucune forme spécifique pour la justice transitionnelle ».
La présidence de la République ajoute, dans le même communiqué, que la Commission de Venise considère, dans son avis, que « la création d’un mécanisme spécial pour l’accélération du traitement des dossiers relatifs à la corruption économique et financière est une démarche positive tout en recommandant de renforcer les procédures de la réconciliation et la composition dudit mécanisme afin de garantir les objectifs de la justice transitionnelle ».
Et de conclure que « les recommandations contenues dans l’avis de la Commission de Venise seront prises en considération lors de la discussion du projet de loi à l’(Assemblée des représentants du peuple pour y introduire les amendements nécessaires en cas de besoin »
Il est à noter que dans cet avis intermédiaire, dont les conclusions ont été annoncées préalablement par Business News vendredi dernier, la Commission de Venise se déclare prête à collaborer avec les autorités tunisiennes dans le but de proposer des amendements au projet de loi en question, et ce, afin que la procédure de justice transitionnelle prévue par le projet de loi sur la réconciliation puisse permettre de réaliser les mêmes buts des procédures prévues par la loi organique sur la justice transitionnelle n° 2013-53. La commission rappelle, par ailleurs, que le fonctionnement de tout système de justice transitionnelle présuppose un large consentement ainsi qu’une parfaite indépendance prévues pour sa mise en œuvre.
On rappellera que l'Instance Vérité et Dignité a publié, de son côté, un rapport samedi dernier dans lequel elle laisse entendre que la commission de Venise désapprouve le projet de loi sur la réconciliation économique.
Commentaires (9)
Commenterles CPR disent le contraire
Oui mais Insuffisance de garanties
"De l'avis de la Commission de Venise, la Commission de Réconciliation (proposée par le projet de loi présidentiel) ne présente pas de garanties suffisantes d'indépendance pour pouvoir considérer que le mécanisme de justice transitionnelle opéré dans le domaine de la corruption financière et le détournement des deniers publics serait équivalent aux mécanismes opérant dans les autres domaines".
Et en conclusion:
"En somme, la Commission de Venise désapprouve donc le projet de loi sur la réconciliation économique, contrairement à ce qu'ont pu spéculer certains médias nationaux pour qui l'info principale est que d'autres institutions sont attitrées pour s'atteler à l'exécution de la justice transitionnelle". http://www.lecourrierdelatlas.com/1026426102015La-Commission-de-Venise-desapprouve-le-projet-de-loi-sur-la-reconciliation-economique.html#sthash.CXZvHKkN.dpuf-
Lisez bien nom de dieu!
ivd est issue de l amteurisme de la troika
Traitement de l'info
Amateurisme à la Ben Sedrine?
Monsieur, vous êtes très mal informé. La Commission de Venise s'appelle autrement Commission des Droits et des Libertés de l'Union Européenne. Elle est composé d'experts juridiques de plusieurs pays de l'UE ayant une expérience démontrée, contrairement à Sihem Ben Sedrine nommée on ne sait pas pour quelles raisons et pour quels mérites à la tête de la jacasseuse IVD du temps de la Troïka. A ce temps de la Troïka, remonte aussi l'appel de Mustapha Ben Jaafer à la Commission de Venise pour examiner le projet de la Constitution tunisienne. Cela n'a rien de l'amateurisme, autrement vous affirmeriez que votre Constitution est le reflet de l'amateurisme, ce qui est éventuellement possible à cause des contradictions que le extra-têtus islamistes d'Ennahdha y ont gardé, en oubliant les notes de la Commission.
Je vous rétorquerais mon intervention datée qui c'est avérée bien fondée à propos de Mme Ben Sedrine:
"la grande dame des bas coups"
Observateur en Tunisie| 23-10-2015
04:50
-- Je vous préviens que cette intervention de la Commission de Venise n'aura plus d'utilité que de creuser un trou dans l'eau. D'ailleurs il faudra aussi que Sihem Ben Sedrine se rappelle que plusieurs notes importantes de cette Commission EU de Venise à propos du projet constitutionnel ont été carrément jetées aux orties par la Troïka qui a manipulé jusqu'à la dernière virgule les articles pour les confectionner à mesure des idéologies islamistes.
Cela a été bien mon boulot de noter scrupuleusement les non-conformités aux recommandations de la Commission par rapport au texte actuel de la Constitution. Et ce n'est pas le lieu de les exposer ici. La travail de la Commission est fini depuis longtemps et il a été parfois bafoué par les islamistes dans l'ANC. Quelle honte pour ces rétrogrades!
Ce ne pas le cas donc de susciter de nouveaux rôles de la Commission par rapport à la souveraineté tunisienne, son Président, ses ministres et l'ARP.
Je conseil donc à Sihem Ben Sedrine, une bonne thérapie psy et -si le cas- les calmants nécessaires à la tranquilliser quant à sa faillite.--
Amateurisme
YA sihem
Ta comédie est à bout de souffle.
Va en Syrie, il y a à boire et à manger.
Les barbus, tes clientes préférées, détalent comme des rats, parait il.
Ils ont besoin d'une éminente comédienne pour défendre leur barbarie, et en plus ils paient cash.
Par la même occasion, emmène marzougui avec toi afin qu'il s'aère un peu les neurones qui puent le moisi.
Assad et Poutine vous accueilleront à bras ouverts.
Trop fort !
La Présidence de la République décide donc et d'avance de ce que fera l'ARP !
L'Exécutif décide et dicte d'avance ce que fera le Législatif !
Quand on vous dit République bananière ..
En voilà une éclatante illustration !