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L'IVD risque d'être désavouée par la commission de Venise
23/10/2015 | 18:40
1 min
L'IVD risque d'être désavouée par la commission de Venise

Les travaux de la commission de Venise, qui a commencé aujourd’hui à se pencher sur le projet de loi de la réconciliation économique de la présidence de la République, se dirigeraient vers l'approbation de la loi de la réconciliation économique, au détriment de celle de l'instance Vérité et Dignité. C'est ce que révèlent, en tout cas, des sources proches de la commission de Venise, qui se tient actuellement à Strasbourg et dont le rapport sera rendu public lundi prochain. Ces mêmes sources révèlent que l’instance Vérité et Dignité de Sihem Ben Sedrine a été jugée « possédant des prérogatives jugées trop larges et exceptionnelles, en matière de durée ou de champ d’action ». Des prérogatives « qui n’ont été conférées à aucune autre instance auparavant ». De son côté, la loi de la réconciliation économique serait « conforme à la constitution tunisienne ».

 

Selon les membres de la commission, dont les travaux ont débuté aujourd’hui, vendredi 23 octobre 2015, et dont le rapport officiel sera rendu public lundi 26 octobre, l’instance n’a pas l’exclusivité de la justice transitionnelle. Certaines de ses missions, liées à des affaires de corruption et d’abus de biens publics, seraient susceptibles d’entraver sa mission première, à savoir, les litiges en matière de droits de l’homme.

 

23/10/2015 | 18:40
1 min
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Commentaires (20)

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Abel Chater
| 25-10-2015 09:07
Réponse à @moez
Que Dieu vous garde aussi et vous offre santé, bonheur, joie et réussite.

Abdelmajid
| 25-10-2015 05:34
A quoi ca sert cette IVD ? A rien du tout . Cette Instance avec sa cavaliere presidente ne sert qu' a regler des comptes entre des personnes , qu' a perturber le climat politique , qu' a reveiller des vangences et a depenser L' ARGENT DU PEUPLE AU MOMENT AU SE DERNIER EN MANQUE CRUELLEMENT . Arreter ce Cirque et Degager la Clouwn !

moez
| 24-10-2015 19:35
@Mr Chater
Heureusement que vous etes toujours sur la brèche pour remettre à chaque fois les choses à leur place et quelles choses.Chapeau bas Monsieur.J'aurai tant aimé que vous soyez député pour montrer la voie à ceux qui cache la vérité à tout un peuple qu'ils veulent mener tout simplement vers un enclos sans issue.Que Dieu vous garde.

momo
| 24-10-2015 15:19
Cette dame traine derrière elle que des casseroles, elle est plus que ridicule, c'est une traitrise, on ne demande pas l'avis d'une commission aussi prestigieuse que la commission de Venise, sans évaluer le risque de perdre, c'est tout simplement de l'incompétence, le pire est que une institution étatique tunisienne demande l'avis d'un organisme étranger pour contrer l'état de son pays, cela s'appelle de la trahison.

abouali
| 24-10-2015 14:52
On a oublié l'essentiel dans cette affaire : de quel droit cette dame se permet-elle d'aller faire examiner une loi (en projet) de son pays auprès d'une instance européenne ? Même les défenseurs de feu Chokri Belaïd n'ont pas encore déposé un recours auprés de la justice internationale ! Se croit-elle au dessus des lois et pense-t-elle être investie d'une mission extranationale ? Et si elle pense être vraiment lésée, il existe en Tunisie des moyens de contester le bien fondé de cette loi auprès de la juridiction ad-hoc, en l'occurrence le tribunal administratif qui officie en tant qui juge de la constitutionnalité en attendant la création du Conseil compétent ? L'ARP, de laquelle relève en théorie l'IVD, devrait se saisir de cette question et interpeller SBS à propos de sa campagne nationale et internationale contre la loi de réconciliation économique, et l'empêcher si nécessaire de n'en faire qu'à sa tête et de mettre tout un pays dans l'embarras. Ce n'est pas le messie, et elle n'est point la dépositaire de la justice transitionnelle.

Abel Chater
| 24-10-2015 09:51
L'avis de la Commission de Venise n'est que consultatif au service du Conseil de l'Europe. Cette même Europe qui a aboli définitivement la dictature depuis au moins 40 ans. Même leur Communisme trouve son abrogation depuis 25 ans.
L'assistance de la Commission de Venise se base sur des critères concernant la mentalité européenne. Elle ne peut comprendre ce qu'on a vécu de dictature, d'injustices et de mentalité dictatoriale jusqu'à 2011, en plein dans le troisième millénaire.de chez nous.
Cette Commission de Venise, n'arrivera jamais à comprendre que Béji Caïd Essebsi et son parti politique Nidaa Tounes, ne visent en vérité par cette loi de la «réconciliation économique», que rendre service à ceux qui les ont financés pour les hausser au sommet du pouvoir en Tunisie. Un compromis qui trouve sa source dans le système mafieux du «donnant-donnant».
Avant que la Commission de Venise ne ce penche sur cette loi de la réconciliation économique inventée spécialement pour les débiles parmi les Tunisiens, que la Commission de Venise jette d'abord un coup d''il sur la manière de la création du parti Nidaa Tounes. Comment ce parti poussa du néant comme un champignon et comment il put être haussé au pouvoir en ce laps de temps, alors que d'autres partis ayant lutté contre les dictateurs et leurs injustices durant des décennies, comme le parti de Mohamed-Néjib Chebbi, ont été rayé de la scène politique de la Tunisie.
D'où Nidaa Tounes a eu toutes ces sommes colossales d'argent, pour créer des bureaux partout en Tunisie et pour mener des campagnes électorales à l'américaine, sinon par l'argent de ceux que ce même Béji Caïd Essebsi leur rendre service par son invention diabolique de la loi de la réconciliation économique, au détriment de la Justice transitionnelle, des ayants droit et de tout l'avenir de la nouvelle Tunisie et de la totalité de sa jurisprudence.
Par cette loi criminelle de la réconciliation économique, on aura encouragé les criminels, mafieux et voleurs, de ne plus se soucier dans l'avenir, ni même d'avoir peur de la Justice tunisienne. Ils n'auront besoin que de financer un parti politique à la manière de l'Italien Silvio Berlusconi, pour changer toutes les sentences juridiques, en des bulles d'air et en des pets juridiques sans la moindre importance.
Avec cette loi de la réconciliation économique, Béji Caid Essebsi tue la vraie réconciliation entre les Tunisiens.
La Justice a horreur de l'argent et de la corruption.

Professeur de droit
| 24-10-2015 08:55
Le résultat sera bel et bien ce que BN annonce, car il n y a pas d'autres interprétation possible du droit, dans le monde civilisé ( ce que la petite Ben Sedrine ignore ), mais le gros souci n'est pas là : C'est QUE FERONT le gouvernement tunisien et son ARP, après cet avis d'une instance respectée dans le monde ? RIEN ! ILS NE FERONT RIEN ! Ils vont rire et se moquer de Ben Sedrine, comme des enfants sans maturité ET C'EST TOUT. alors que le minimum serait de prendre acte, de dissoudre l'IVD et le reconstituer sur des critères respectables. Mais ils ne feront rien, car ils ne savent pas s'inscrire dans la logique du monde civilisé...Ce sera la honte, encore une fois, mais pas pour eux, car ils ne sont meme pas conscients que c'est honteux, et continueront à donner l'argent de l'Etat à cette personne sans niveau.

CHDOULA
| 24-10-2015 06:03
Zhuangzy à dit un jour " la vieille philosophie de l'oeil pour l'oeil n'a jamais fait que des aveugles " . l'IVD va devenir bientôt " l'Instance de la Vieille Diabolique "

Citoyen_H
| 24-10-2015 02:23

Peut être bien un suicide en perspective.
Cela a bien un nom: L'effet boomerang.


beni hilal
| 24-10-2015 01:03
Un , deux, trois et puis s'en vont.
Enfin, je crois qu'on l'a remise à sa place.
Maintenant il faudra faire tout pour lui rendre la vie difficile au point qu'elle démissionne.
À mon avis, elle est fini la Ben SedrinePlus de voiture de Luxe, plus de caisse d'argent du peuple et surtout, plus d'immunité.