La cour d’appel de Tunis a rejeté, le 5 novembre 2015, les recours présentés par les avocats Mounir Ben Salha et Fethi El Mouldi concernant leur interdiction d’exercer au barreau de Tunis.
Les deux avocats ont présenté une demande à la cour d’appel pour suspendre l’exécution de la décision du conseil de discipline de la section de Tunis de l’ordre national des avocats.
Mounir Ben Salha et Fethi El Mouldi avaient été interdits d’exercer à cause de leurs apparitions médiatiques répétées pendant lesquelles ils auraient évoqué des affaires en cours.
M.G
La cour d'appel refuse de suspendre l'interdiction d'exercer de Mounir Ben Salha et de Fethi El Mouldi
La cour d’appel de Tunis a rejeté, le 5 novembre 2015, les recours présentés par les avocats Mounir Ben Salha et Fethi El Mouldi concernant leur interdiction d’exercer au barreau de Tunis.
Les deux avocats ont présenté une demande à la cour d’appel pour suspendre l’exécution de la décision du conseil de discipline de la section de Tunis de l’ordre national des avocats.
Mounir Ben Salha et Fethi El Mouldi avaient été interdits d’exercer à cause de leurs apparitions médiatiques répétées pendant lesquelles ils auraient évoqué des affaires en cours.
Le refus de réviser la décision de suspendre les deux avocats M. Ben Salha et M. Mouldi n'a de seul motif _pas une transgression de la loi ou de pratique anti-constitutionnelle_ mais celui de vouloir imposer le silence.
L'ONAT doit se pencher sur les cas des membres du parlement qui doivent aussi etre mis " à la non exercice" comme le ca du MOUROU qui était-il allé défendre le RIDHA JAUOADI???
