| 22-06-2018 09:40
5000 DT d'amende c est trop pour une affaire des millions de dinars, msaken!
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Jean-Jacques Demri écope de deux ans de prison et 5000 DT d’amende
Le porte-parole du Tribunal de première instance de Tunis, Sofiène Selliti a indiqué, ce jeudi 21 juin 2018, dans une déclaration accordée à Shems que la chambre correctionnelle a décidé de deux ans de prison à l’encontre de l’homme d’affaires français, Jean-Jacques Demri et de 5000 DT d’amendes, et ce, dans l’affaire de corruption et de blanchiment d’argent.
La même chambre a, également, décidé d’un an de prison à l’encontre du conseiller du ministre de la Santé et du sous-directeur au ministère des Domaines de l’Etat. Le directeur central des investissements et du produit touristique au sein du ministère du Tourisme a écopé, quant à lui, d’un an de prison et de 5000 DT d’amende, toujours selon Sofiène Selliti.
Rappelons, qu’il s’agit de l’affaire, connue médiatiquement, sous l’appellation affaire d’espionnage. Elle a éclaté à la suite d’une série d’articles publiés par le journal Al Chourouk, et faisant impliquer plusieurs personnalités nationales, à l’instar de Moez Joudi qui fût acquitté par la justice après avoir été victime d’une campagne de dénigrement sur les réseaux sociaux, ou encore, Mohsen Marzouk et Bouali Mbarki qui furent auditionnés juste en tant que témoins.
S.H
Commentaires (6)
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| 22-06-2018 09:17
Je voulais savoir BN, si vous etiiez payer au mot( demande au journaliste). Je vous recommande de lire les journeaux pour vous mettre a la page. Vos articles sont incomplets, aucune information historique n'est relatée dans vos articles ni l'identité des personnes( leur parcours, leur engagement politique ou leur fait antérieure, etc...), vos articles sont rudimentaires, et n'apporte aucune précision qui donne a l'information son importance. S'il vous plait, faites un effort pour donner plus de crédibilité, plus de compréhension, pour que nous puissions vous suivre sans rester idiot et mal informé après la lecture de votre journal. Ps: excusez moi de ma franchise mais il faut plus de detail pour que l'information soit plus compréhensibl.
Et quelqu'un doit lui souffler...
| 22-06-2018 09:05
Qu'elle ne dispose plus de l'immunité judiciaire...
Et le préjudice subit? Article 96 du code pénal...
| 22-06-2018 08:57
Article 96 - (Modifié par la loi n°85-85 du 11 août 1985).
Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le
préjudice subi par l'administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur,
membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national,
d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle
l'?tat détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société
appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l'achat,
la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de
ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un
préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue
de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précités.
Est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende égale à l'avantage reçu ou le
préjudice subi par l'administration tout fonctionnaire public ou assimilé, tout directeur,
membre ou employé d'une collectivité publique locale, d'une association d'intérêt national,
d'un établissement public à caractère industriel et commercial, d'une société dans laquelle
l'?tat détient directement ou indirectement une part quelconque du capital, ou d'une société
appartenant à une collectivité publique locale, chargé de par sa fonction de la vente, l'achat,
la fabrication, l'administration ou la garde de biens quelconques, qui use de sa qualité et de
ce fait se procure à lui-même ou procure à un tiers un avantage injustifié, cause un
préjudice à l'administration ou contrevient aux règlements régissant ces opérations en vue
de la réalisation de l'avantage ou de préjudice précités.
Mais c'est du bluff.
| 21-06-2018 21:31
Monsieur Jean Jacques 2 ans de prison ok,! Les 2 autres Jean Jacques tunisiens qui sont? Donnez nous , citez nous les noms zab!! Et comment jean Jacques de france ait 2 ans , alors que les 2 autres jeans Jacques 3 ans Joudi et marzoug où sont passés? ? Mais vraiment, je me sens être fou! !!!
Espèces de
Espèces de
@BN
| 21-06-2018 20:12
Vous pouvez précisé SVP, de la prison ferme ou avec sursis ? ça change tout
Merci
Merci
