Tunisie : Rejet de l’accord avec le Qatar ? Ce qu'il faut savoir

Des publications ont circulé sur Facebook annonçant que la Tunisie avait annulé sa convention avec le Qatar, selon ces publications, les députés auraient rejeté cette convention. Certains internautes ont pris l’information pour argent comptant et ont exprimé leur surprise, leur colère ou leur soutien à la décision présumée. D'autres ont appelé à vérifier les informations avant de les partager.

Nous avons vérifié la véracité de cette information. En effet, les députés ont rejeté, le 26 mars 2024, le projet de loi relatif à l’accord de création d’un bureau du Fonds de développement qatari en Tunisie. Le texte a récolté 51 voix pour, 39 voix contre et 25 abstentions. Il n'a pas été validé en raison des conditions requises pour l'adoption d'une loi organique. Selon l’article 79 de la constitution de 2022, tout projet de loi organique ne peut être adopté qu'après avoir recueilli la majorité absolue de tous les membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), soit plus de 50% de tous les membres du parlement, soit la moitié de ses 161 sièges. Ainsi, pour être adopté, le projet de loi organique doit recueillir 81 voix au sein de l’ARP.

L’accord, rappelons-le, avait été signé le 12 juin 2019 entre l'État tunisien et le Fonds de développement qatari dans le but de financer des projets de développement dans divers domaines tels que l'énergie, l'éducation, la formation, la recherche scientifique, la santé, les ressources naturelles, l'agriculture, la pêche, l'industrie, le logement, le tourisme, les technologies de l'information et de la communication, ainsi que l'autonomisation économique.

Il est à noter qu'en 2016, le Qatar avait accordé 250 millions de dollars à la Tunisie dans le cadre de la Conférence d'investissement 2020 pour contribuer au financement de projets de développement. Un mémorandum d'accord avait été signé à cette occasion concernant la création d'un bureau pour le Fonds de développement qatari en Tunisie, et le Fonds avait participé au financement d’un hôpital pour enfants à Tunis avec la somme de 82 millions de dollars.

Un protocole d'accord a été signé entre le Qatar Fund for Development (QFFD) et le gouvernement tunisien sur l'ouverture d'un bureau du QFFD à Tunis. Ce protocole d'accord a été signé par le Vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères, Cheikh Mohammed bin Abdulrahman Al-Thani, et le ministre tunisien des Affaires étrangères, Khemaies Jhinaoui.

Nous avons vérifié sur le site de l'organisation et il nous a été confirmé que l'organisation est toujours active en Tunisie depuis des années et qu'elle a été le sponsor du Forum de Tunis en 2020. Il s'agit en réalité du rejet d'un accord concernant l'implantation du bureau du Fonds de développement qatari en Tunisie, et non de l'annulation de toute convention avec le Qatar.

Il convient de préciser que la Convention du Fonds qatari pour le développement n'est pas une convention entre deux pays, mais une convention entre un pays, la Tunisie, et une agence internationale qatarie, cette convention prévoyait une immunité judiciaire, car il n'est pas soumis à la juridiction nationale.

R.A.