Les décrets-lois 115 et 116 relatifs à la presse ont du mal à être appliqués en Tunisie. La justice continue encore à traduire les hommes de médias comme s’ils étaient des présumés criminels. Le dernier à en faire les frais est Haythem El Mekki, célèbre chroniqueur de Mosaïque FM et d’Attassiâa TV.

La Tunisie a beau avoir vécu une révolution, elle a beau voir ses médias se libérer, certains réflexes despotiques continuent à perdurer. Celui de bâillonner les médias à titre d’exemple. Surtout celui de bâillonner les médias. Le fait n’est pas nouveau et n’est pas lié à un régime politique particulier.

Pour se protéger, les journalistes tunisiens ont réussi en 2011 à faire signer deux décrets-lois organisant leur profession, les décrets-lois 115 et 116. Il s’avèrera cependant par la suite qu’il ne suffit pas de faire passer des lois pour se prémunir, il fallait veiller à leur application par les instances judiciaires.

Les textes protégeant les journalistes de toute poursuite au pénal sont clairs et figurent dans le décret-loi 115.

L’article 69 détaille comment on engage les poursuites dans les délits commis par voie de presse ou par tout autre moyen d’information. L’article 13 stipule que le journaliste ne peut être tenu pour responsable d’une opinion, idée ou information qu’il aura publiée conformément aux usages et déontologie de la profession, il ne peut également être tenu pour responsable en raison de ses fonctions que s’il est établi qu’il a violé les dispositions du décret-loi 115.

En dépit de la clarté de ces textes, les autorités judiciaires continuent encore à traduire des journalistes sur la base du code pénal, suivant en cela les requêtes des plaignants. Le fait n’est pas nouveau et se poursuit depuis l’ère de la troïka et ce en dépit des communiqués de la corporation et même des grèves observées pour faire respecter la nouvelle loi.

Le cas de Haythem El Mekki n’est donc qu’un nouvel épisode d’un mauvais feuilleton despotique dont l’objectif est l’intimidation des journalistes considérés comme insolents.

Le chroniqueur de Mosaïque FM, où il a une cartouche quotidienne en mi-journée, et d’Attassiâa TV (où il participe à une émission hebdomadaire) figure parmi ces « insolents ». Son discours, un mélange d’arrogance et de démagogie le plus souvent, dérange les gouvernants, depuis l’ère de la troïka, mais également certains hommes d’affaires non habitués à ce ton libre. Un peu trop libre.

C’est l’homme d’affaires controversé Chafik Jarraya qui l’a poursuivi en justice, suite à une chronique diffusée le 18 novembre 2015. Six mois plus tard, Hayhem El Mekki est convoqué devant une brigade criminelle, comme n’importe quel suspect dans une affaire de droit commun. Il a beau évoquer les décrets-lois 115 et 116 qui devraient le prémunir d’une telle comparution, rien n’y fait, les enquêteurs ne font qu’appliquer les directives du parquet.

S’agit-il d’une erreur de ce parquet ou d’une tentative délibérée d’humilier le chroniqueur ? Le doute est permis quand on sait que la plainte de Chafik Jarraya vient suite à un grand clash entre Mosaïque FM et Nessma TV, dont le directeur est très proche de l’homme d’affaires controversé. Un clash né suite à cette chronique justement et ayant poussé la chaîne à envoyer une équipe filmer le domicile personnel du directeur de la radio pour soi-disant enquêter sur un enrichissement illicite. Cet espionnage du domicile du directeur de Mosaïque FM fait déjà l’objet de poursuites judiciaires.

La coïncidence est d’autant plus troublante quand on sait que tous les journalistes poursuivis sur la base du code pénal (voire la loi anti-terroriste) figurent parmi les « insolents ».

La convocation de Haythem El Mekki est en effet loin d’être une première dans la profession, mais l’intéressé n’a pas toujours rebondi sur le sujet pour défendre la cause, jusqu’à ce qu’il soit lui-même ciblé.

Le cas le plus illustre est incontestablement celui de Zied El Héni qui fut convoqué, le 13 septembre 2013, par le juge d’instruction du 10^ème bureau qui a émis ce jour-là un mandat de dépôt contre lui en violation flagrante des décrets-lois relatifs à la presse. C’est alors toute la profession qui s’est élevée contre cette violation flagrante de la loi pour annoncer un sit-in ouvert, une grève générale et le boycott des activités des trois présidences de l’époque. Le journaliste sera libéré après un week-end passé sous les verrous.

Le 2 août 2014, Nizar Bahloul directeur de Business News est convoqué par la brigade criminelle d’El Gorjani pour un article rédigé par l’une de ses journalistes, suite à une plainte déposée par le président de la République, Moncef Marzouki.

Le même Marzouki déposera des plaintes contre deux autres journalistes, alors qu’il était encore président, contre Tahar Ben Hassine, ancien directeur de la chaîne El Hiwar Ettounsi, et Zouheïr El Jiss, journaliste à Jawhara FM. A chacune de ces affaires, la volonté de faire taire les journalistes était évidente puisqu’aucune d’elle n’a été déclenchée sur la base du code de la presse. Se défendant d’une telle accusation, et en dépit des preuves, l’ancien président de la République dément être derrière les poursuites et les affaires furent toutes étouffées. Mais ce n’était que partie remise puisque le même Marzouki est revenu à la charge, après être sorti du Palais de Carthage, pour déposer plainte contre les journalistes d’El Hiwar Ettounsi et toujours sur une base autre que celle du code de la presse. Les journalistes furent, momentanément, interdits de voyage et officiellement accusés d’association de malfaiteurs. Leur « crime » ? Un montage-vidéo diffusé à la télévision reprenant un discours enflammé au Qatar de l’ancien président. Le montage-vidéo, orienté, est qualifié de trucage et de falsification par le plaignant.

Plus récent encore, le rédacteur en chef d’Akher Khabar a été convoqué et fortement humilié et maltraité par la brigade anti-terroriste au motif que le journal a publié une photo de la voiture du présumé terroriste impliqué dans les attentats de Sousse.

S’il est évident que les journalistes ne sont pas au-dessus de la loi, il est impératif qu’ils soient traduits en justice sur la seule et unique base de la loi qui régit leur profession. Sans cela, il ne saurait y avoir de liberté d’expression dans le pays. Or, concrètement et pour les cas particuliers de certains journalistes dérangeants, les faits sont qualifiés de telle sorte que ce code de la presse ne soit pas appliqué. Du moins pas immédiatement. Une convocation humiliante à la brigade criminelle ou un week-end sous les verrous peuvent s’avérer suffisants pour intimider les journalistes à modérer leurs propos, le tout en toute légalité, puisqu’on peut toujours réviser les qualifications des accusations après coup. 

Interrogé il y a une dizaine de jours sur le sujet par les patrons de presse, le ministre de la Justice a rappelé que la législation actuelle l’empêche d’intervenir, dans un sens ou dans l’autre, auprès du parquet et, naturellement, auprès des juges d’instruction. Omar Mansour se défend bien sûr de toute tentative de bâillonnement de la presse et déclare sincèrement qu’il est profondément convaincu que la démocratie tunisienne ne saurait être sauvée sans la liberté de presse.

Que faire alors pour qu’il n’y ait plus de journalistes convoqués autrement que sur la base du code de la presse ? Sous la houlette de l’ONG "Article 19", le syndicat national des journalistes tunisiens et la Fédération tunisienne des directeurs de journaux sont penchés depuis l’automne 2015 sur la révision de ce code. Ils sont aidés en cela par plusieurs organismes dont les avocats et les magistrats afin que le nouveau code puisse à la fois protéger les journalistes des plaintes abusives, mais également préserver les droits des plaignants des abus des médias et il y en a !  

Raouf Ben Hédi