De nouvelles conditions pour la prochaine élection présidentielle ? Ce qu’il en est

Sur Facebook, des internautes ont rapporté que dorénavant de nouvelles conditions seront mises en ligne pour l’élection présidentielle. Des sites tels que « Tunimedia » ont titré sur la mise en place de nouvelles conditions concernant notamment l'âge des candidates à la présidentielle. 

En examinant l’article publié par Tunimedia, il s’est avéré que le site rapporte une déclaration du porte-parole de l'Isie, Mohamed Tlili Mansri, qui parle des trois nouvelles conditions qui sont susceptibles d'être ajoutées. D’après la déclaration, ces conditions concernent l'âge légal requis pour se présenter, fixé à 40 ans. Ensuite, la nationalité doit être exclusivement tunisienne et de filiation paternelle, sans double nationalité. Nous avons vérifié ces déclarations, elles sont rapportées par le Journal « El Maghreb ».

Dans la déclaration, le porte-parole n’annonce pas officiellement l’amendement du code électoral, mais parle des conditions susceptibles d’être ajoutées. Nous avons vérifié la Constitution tunisienne dans sa version de 2022. Il en ressort que la Constitution a déjà approuvé de nouvelles conditions pour se présenter à la présidentielle, notamment que l'âge des personnes souhaitant se présenter doit être de 40 ans au moment du dépôt de leur candidature, et qu'ils doivent être nés de parents et grands-parents de nationalité tunisienne.

Chapitre quatre : la fonction exécutive

Le président de la République

La première section du quatrième chapitre du projet de la constitution, publié ce soir jeudi 30 juin 2022, fixe les grandes lignes des prérogatives du président de la République. Ainsi, il en ressort que le président de la République exerce la fonction exécutive avec l’aide d’un gouvernement présidé par un chef de gouvernement.

Le président de la République est le chef de l’État et il est de religion musulmane. Candidater pour le poste de président de la République est un droit pour chaque Tunisien n’ayant pas une autre nationalité, né d’un père, d’une mère et de grands-pères paternels et maternels tunisiens, et qui sont tous Tunisiens sans interruption.

Le candidat doit avoir 40 ans au minimum le jour de présentation de sa candidature et être en possession de tous ses droits civils et politiques. La candidature est soumise à l’instance supérieure indépendante pour les élections selon la méthode et les conditions mentionnées par la loi électorale.

L’article 89 stipule que « la candidature au poste de Président de la République est un droit reconnu à tout Tunisien ou Tunisienne, qui n’est pas titulaire d’une autre nationalité, né(e) de père et de mère, de grands-parents paternel et maternel tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité.

Le candidat ou la candidate doit être, au jour du dépôt de sa candidature, âgé(e) de quarante ans au moins et jouir de ses droits civils et politiques ».

Ainsi, il ne s'agit pas de nouvelles conditions pour la présidentielle, ces conditions existaient déjà dans la Constitution tunisienne de 2022. Par ailleurs, l'Isie n'a pas encore annoncé la révision du texte.

R.A.