Les élections de 2018 ne diffèrent pas des précédentes de 2014 et de 2011 et comportent leur lot de petites tricheries surfant sur des interprétations diverses du code électoral et autres lois existantes ou encore sur l’absence de vrais contrôles des pouvoirs publics.

La plus grande tricherie observée est indéniablement le viol de l’article 57 du code électoral qui stipule clairement que « la publicité est strictement interdite dans tous les cas durant la campagne électorale ».

En dépit de cette interdiction qui ne souffre a priori d’aucune ambiguïté, plusieurs partis et listes indépendantes agissent comme si cette loi n’a jamais existé. La palme d’or, d’après les observations de Business News, revient au parti Ennahdha, comme nous l’avons déjà signalé dans deux articles, suivi de près de Nidaa.

Ennahdha a la particularité de multiplier la publicité sur différents supports physiques en banderoles urbaines et le sponsoring Facebook. 

Mieux encore, le parti islamiste a trouvé un joli subterfuge pour échapper à l’accusation de viol du code électoral en promouvant ses listes via des pages inconnues (Carthage News par exemple) ou encore à des journaux électroniques proches du parti et de ses dirigeants. Ainsi le cas du journal « Meem Magazine » qui fait la promotion sponsorisée de Souad Abderrahim candidate d’Ennahdha à Tunis. Pour ceux qui l’ignorent, Meem Magazine appartient à Soumaya Ghannouchi, fille de Rached Ghannouchi, président du parti. Face à ce subterfuge, l’Isie ne peut rien, puisque le parti n’a pas vraiment fait de publicité et que le journal n’est pas établi à Tunis !

La nouveauté de 2018 est que même les partis qui font de « l’intégrité » et du « respect de la loi » leur fonds de commerce sont en train de violer cet article 57. On peut citer entre autres la liste « Al Afdhal » de Fadhel Moussa à l’Ariana, celles de l’Union républicaine de Mehdi Rebaï à Tunis et, surtout, du parti Attayar dont la dirigeante Samia Abbou est devenue, au fil des ans, un porte-voix du respect de la loi et une grande dénonciatrice de l’illégalité

Interrogé par Business News sur les publications sponsorisées de sa liste, Jlidi Jabrane, candidat d’Al Afdhal a affirmé ne pas être au courant dans un premier temps avant d’indiquer ensuite qu’il s’agissait d’un acte isolé de la part de l’une des administratrices de la page. En dépit de la promesse que cette violation va cesser, les publications sponsorisées interdites ont continué à s’afficher sur Facebook jusqu’à ce jeudi 3 mai 2018, d’après nos observations. 

Du côté d’Attayar, le co-fondateur du parti Hichem Ajbouni a affirmé à Business News que les listes « ont reçu la consigne stricte de ne pas procéder au sponsoring lorsque l'Isie a tranché que c'est interdit ».

Après vérification avec le service juridique d’Attayar, M. Ajbouni nous affirme que le « sponsoring des liens publiés par le parti sur sa page officielle n'est pas de la publicité politique. C'est plutôt une méthode pour accroître la visibilité de ces liens et diffuser les programmes du parti ».

Cette méthode est pourtant la définition même de la publicité politique telle qu’on la lit dans l’article 3 du code électoral. « Il s’agit de votre interprétation, ce n’est pas la nôtre », réplique Hichem Ajbouni qui relativise en faisant remarquer que son parti n’a pas utilisé en masse cette méthode et que c’est l’œuvre de quelques militants vivant à l’étranger. Pour lui, c’est de la promotion partisane plus que de la publicité et, à ses yeux, le texte de loi n’est pas suffisamment clair. L’objectif étant de transmettre son message au maximum de personnes et la promotion de sa page entre dans cette optique.

Ces dépassements et interprétations divers de l’article 57 du code électoral, ainsi que le sponsoring de Facebook, devraient inciter le législateur à modifier cet article vraiment caduc et injuste. Comment justifier ainsi que les partis aient la possibilité d’avoir des journaux partisans dans lesquels ils peuvent rédiger tous leurs programmes, alors que les partis qui n’ont pas les moyens ne peuvent même pas s’offrir une page de réclame dans un journal de la place ? Comment justifier que Facebook puisse avoir droit à des revenus publicitaires en dollars de la part de partis tunisiens, alors que les médias tunisiens se voient interdits d’obtenir un dinar de ces mêmes partis ?

Si l’on devait supposer une application stricte de l’article 57 du code électoral, les partis politiques et surtout les indépendants ne pourraient avoir aucune visibilité au-delà de celle qu’ils peuvent acquérir par le contact direct avec la population dans les rues. Or, il parait évident que cela ne suffit pas.

Par ailleurs, l’article 57 prévoit la fameuse exception liée aux journaux partisans qui peuvent « faire de la propagande durant la campagne électorale sous forme de publicités pour le compte du parti dont elle est porte-parole ». On ne sait pas ici si cette exception pourrait éventuelle concerner également des stations de radio ou de télévision qui seraient détenues par des partis politiques. L’article ne prévoit pas non plus les cas de parrainage de listes. Pour ces municipales, on sait qu’il existe des dizaines de listes enregistrées comme indépendantes et qui sont ouvertement soutenues par des partis politiques, la promotion de telles listes sur les journaux d’un parti est-elle légale ou pas ?

Tout cela sans parler de la discrimination inhérente à cet article entre d’un côté les partis possédant des journaux et les partis qui n’en ont pas, et d’un autre côté entre les partis et les indépendants. On pourrait même aller dans des complications encore plus alambiquées pour pousser cet article de loi dans ses retranchements. Si un indépendant possède un journal, aurait-il, oui ou non, le droit de promouvoir sa propre liste sur son propre support ? Tout ça pour dire que cet article de loi, en plus de son caractère discriminatoire, ne répond pas à un réel besoin de « protection » de la population contre les influences possibles et imaginables à travers les médias ou autres. Cette propension à l’interdiction sourde et inefficace devrait laisser place à l’autorégulation car libérer la publicité politique permettra de retracer les circuits de financement aussi bien des partis que des médias, et c’est là que pourrait commencer un réel contrôle.

Quoi qu’il en soit, et en attendant une modification de cette loi, avant les élections de 2019, les partis tunisiens sont appelés à respecter les lois existantes, mais il se trouve que chacun est en train de trouver une entourloupe pour les violer, y compris les théoriquement plus intègres parmi eux.

Raouf Ben Hédi