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Précisions sur les demandes de levée de l'immunité de Cheikhrouhou et Ksila

Précisions sur les demandes de levée de l'immunité de Cheikhrouhou et Ksila

Les demandes de levée de l'immunité parlementaire de Moncef Cheikhrouhou et Khemais Ksila, membres de l'Assemblée nationale constituante etqui sont poursuivis par la justice dans deux affaires différentes, ont été présentées à la commission du règlement intérieur et de l'immunité par le ministère de la Justice, selon la TAP.
Ces demandes seront examinées, conformément au règlement, en séance plénière, selon Mahmoud El May, le rapporteur de la commission, niant les informations publiées par Business News et rapportées par Jawhara Fm selon lesquelles la commission avait décidé de préserver l’immunité des deux constituants (lire notre article à ce sujet).

L’avocat de Moncef Cheikhrouhou a tenu à éclaircir certains points dans une déclaration à MosaïqueFm, expliquant que son client insiste sur la levée de son immunité. Le constituant a, lui-même, demandé au président de l’Assemblé de lever cette immunité car il est convaincu de son innocence et il veut mettre fin aux rumeurs.

Rappelons que M. Cheikhrouhou a été acquitté dans un jugement en première instance concernant un établissement bancaire et que la levée de l’immunité concerne sa comparution dans cette même affaire en appel.
La demande de levée de l'immunité de Khemais Ksila concerne un accident de circulation qu'il a eu il y a quelques semaines, a indiqué M. El May, à la TAP.

I.N.

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MOMO
| 28-02-2012 13:48
@leaders

A cause d'un accident de la route en janvier dernier, la justice a demandé la levée de l'immunité parlementaire de Khemaies Ksila.

Samedi, la commission du règlement intérieur et de l'immunité auprès de la Constituante a examiné à huis clos la demande de levée de l'immunité de Khemaies Ksila. Mais rien n'a été encore décidé.

Avec Ben Ticha sur la route de La Marsa

Interrogé par Kapitalis à propos de cette affaire, M. Ksila a dit qu'il s'agit d'un accident de la route qui remonte à la nuit du 11 au 12 janvier 2012.

Selon lui, il était à bord d'une voiture sur la route de la Marsa. Le journaliste Noureddine Ben Ticha était au volant. Au niveau du Relais, il y a eu une voiture sur le bas-côté. Un homme et une femme étaient en train de changer leur roue crevée. «Notre voiture les a légèrement heurtés. Quant à moi, j'ai été blessé à la tête et transporté à une clinique à la Marsa. J'ai été dans le coma pendant 4 jours. Lors de son audience, M. Ben Ticha a déclaré que celui qui était au volant, c'était moi», raconte M. Ksila. Et de préciser: «En apprenant qu'il n'a pas dit la vérité, j'ai dû l'appeler pour qu'il s'explique. Il m'a répondu qu'il allait arranger les choses. J'ai oublié l'incident».

Aucune décision n'a été prise

Entre-temps, M. Ben Ticha n'a pas fait le nécessaire jusqu'au jour où la commission du règlement intérieur et de l'immunité auprès de la Constituante a convoqué M. Ksila. «Il y a 3 jours, la commission m'a convoqué pour m'auditionner à propos des circonstances de l'accident. J'ai tout raconté en précisant que je n'étais pas au volant et que celui qui conduisait au moment de l'accident n'était autre que M. Ben Ticha. Ceci est un élément nouveau au dossier et on a reporté l'examen de cette affaire», a précisé Khemaies Ksila. Contrairement aux informations qui circulent sur les ondes des radios, les réseaux sociaux et autres journaux, la décision de la levée ou non de l'immunité parlementaire n'a pas encore été prise.

«Je suis confiant. Car, l'aveu de M. Ben Ticha va changer la donne. D'ailleurs, je ne sais pas quelle mouche l'a piqué pour qu'il ne dise pas la vérité au moment de l'accident. Surtout qu'il va s'en sortir avec une amende, et pas plus!», a ajouté le constituant.

Engineer Juridique
| 28-02-2012 13:15
En conformité avec la déclaration universelle des droits de l'homme article VII:

... ; mais tout Citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.


Ksila tu es un défenseur des droits de l'Hommes, alors à nous montrer le chemin...

Sinon, les deux messieurs sont-ils DES DICTATEURS défendus par l'ANC?

Leaders
| 28-02-2012 12:53
@ Nabil....Oui Mr Ksila a eu il y a à peut pres 1 mois un accident de la route, il été simple passager, c'est à dire une victime, d'ailleurs, il été la personne la plus touché 20 jours d'hôpital dont 9 jours en réanimation, la voiture accidenté avec celle de Mr ksila (un couple) n'a rien eu (pratiquement) un certificat médical de 15 jours pour l'un et 10 jours pour l'autre et heureusement. La question que je me posse moi est plutôt la suivante, pourquoi un accident ordinaire de la route qui c'est produit depuis plus de 1 mois (dont Mr Ksila été une victime est la personne la plus touché) ressort aujourd'hui le lendemain de la manifestation en soutient de l'UGTT, enfin bref, nous sommes malheureusement habitué aujourd'hui en Tunisie a ne pas accepter l'avis contraire et tout personne LIBRE connait a son encontre une cabale sans précédent du pouvoir en place, courage Mr Ksila, un ex militant du tak qui vous a rendu visite à la clinique de la Marsa et qui a vu la détresse de vos enfants et de votre femme, je ne peux que vous apportez mon soutient face a cette acharnement sans précédent dont vous et les femmes et hommes libre de la Tunisie. connaissent.

Ibrahim.D.
| 28-02-2012 12:46
Si un Tunisien est demandé par la justice de notre pays, il doit obligatoirement respecter les lois. Pour les deux députés la commission doit statuer sur les élus sans perdre de temps pour que nous ne perdions pas de confiance à cette constituante
Si la loi n'est pas appliquée pour tout le monde, à quoi a servi la révolution !!!!!!!!!

nabil
| 28-02-2012 09:20
est-il vrai que lors de l'accident M. Ksila était en était d'ébriété, accompagné de M. Ben Nticha et 2personnes sont mortes à la suite de l'accident?

pinhead
| 28-02-2012 06:10
BN ne fait pas du journalisme mais plus tôt du "bloguisme'. On couvre des non-news comme retour à la TV de Ben Gharbi, visite du télé-prêcheur Wael Ganim mais BN passe sous silence la visite et les conférences de l'islamologue Tariq Ramadan qui a mis à couvert les pseudo-intellectuels "progressistes'... Ceci dénote un journalisme très approximatif voire irresponsable.

Abj
| 27-02-2012 20:57
En date du 26/02/2012 à 14:28, BN a publié un article qui précise que l'immunité en question a été maintenue alors que d'autres quotidiens précisent qu'aucune décision n'a été prise. BN s"est racheté le 27/02/2012 à 17:15 , soit avec un retard de 27h00 pour publier un correctif sous forme de précisions. Le 27/02/2012 à 14:24, Ettounissia précise que l'immunité a été levée pour les deux députés en question alors que BN , en déphasage volontaire ou autre cause, n'a rien publié et ce jusqu'à 20:50. D'habitude BN publie à temps des articles même d'information peu utile alors que cette fois-ci, on enregistre des retards qui font mouche!

Santini
| 27-02-2012 18:26
Mais de grâce , vérifier vos infos avant de publier ...

TINTIN
| 27-02-2012 17:45
C'est pas claire cette affaire: vous nous donner plus de précisions pour nous dérouter davantage!!!!

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