La commission de règlement interne de l’Assemblée Constituante a décidé samedi 25 février 2012, au cours d'une séance à huis clos, à l’unanimité de tous les membres de la commission et ce, de manière consensuelle, de préserver l’immunité parlementaire des deux députés Khemaïs Ksila du groupe parlementaire d'Ettakatol et Moncef Cheikh Rouhou du PDP, selon .Jawhara Fm et confirmée par Mosaïque Fm.

Haythem Ben Belgacem, président de la commission a indiqué que la commission a «décidé de ne pas lever l'immunité de M. Ksila et de M. Cheikhrouhou et de se limiter à la présentation de recommandations au président de la Constituante». Cette décision a été prise, après l’audition des deux Constituants, a-t-il ajouté, rappelant que Khemaïs Ksila a été entendu par la commission sur l'accident de circulation qu'il a eu depuis une semaine en compagnie du journaliste Noureddine Ben Ticha alors que les raisons de la comparution de Moncef Cheikhrouhou demeurent inconnues.

Mais alors, pourquoi l’immunité de Ksila et Cheikh Rouhou était-elle menacée ?