Le 13 septembre 2017, la loi sur la réconciliation administrative a été votée à l’ARP. Comme prévu, ce fut dans la douleur et dans une atmosphère pour le moins houleuse que 117 députés ont choisi, contre vents et marées, de faire passer cette loi. L’opposition, bien décidée à ne pas se laisser faire, a usé de tous les moyens pour semer le chaos dans un hémicycle qui a vibré hier au rythme, parfois cacophonique, de la démocratie.  Aujourd’hui, c’est de leur droit au recours qu’useront ceux « qui ne pardonnent pas » afin de faire tomber ce vote, pour motif d’inconstitutionnalité de la démarche, relançant ainsi une polémique interminable, nouvel exercice préféré de la Tunisie démocratique…

S’il est un sujet qui divise plus que jamais nos chers députés, c’est bien celui de la réconciliation. Et même si les débats n’ont pas toujours été très élégants, ils ont eu le mérite de s’inscrire dans la logique de la démocratie, acquis fondamental de la Tunisie post-révolution. Oui, le bras de fer entre les partis au pouvoir et l’opposition, les concessions qui en ont découlé, attestent de l’émergence d’une nouvelle ère, où l’unilatéralité n’a plus sa place.

La loi sur la réconciliation économique, proposée par le président de la République, Béji Caïd Essebsi, rencontre depuis 2015, de vives contestations de la part de l’opposition mais aussi d’un collectif nommé « Manich Msama7 ». D’abord rangé au placard, puis reproposé après amendement de certains articles litigieux, le texte de la loi, a finalement être approuvé en juillet 2017 par la commission de législation générale. Désormais, le projet de loi concernera uniquement les dépassements à caractère administratif et les fonctionnaires qui n’ont fait qu’appliquer les directives de leurs supérieurs hiérarchiques sans être impliqués dans des affaires de malversations ou de corruption.

La séance plénière extraordinaire, qui s’est tenue hier, pour examiner le projet de la loi de la réconciliation a été marquée par un « débat » des plus tendus. Les députés de l’opposition, notamment, ceux du bloc démocrate et du Front populaire, ainsi que ceux d’Ennahdha, ont soulevé deux points principaux pour en contester l’examen.

D’abord, ils ont relevé le non-respect des points de l’ordre du jour de la plénière, soulignant qu’il est impératif d’accomplir le pourvoi des vacances au sein de l’ISIE, avant de passer au projet de la réconciliation. Ensuite, les députés ont soulevé l’absence de l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), à propos de la constitutionnalité du projet de loi. Ainsi, l’opposition a affirmé que le projet de loi sur la réconciliation administrative ne peut être examiné sans avoir au préalable avoir reçu la réponse du CSM.

Le président du bloc du Front populaire, Ahmed Seddik, a, en outre, expliqué que les points de l’ordre du jour ont été discutés, « en toute illégitimité » avec certains présidents de blocs parlementaires, alors que ce n’est pas aux blocs « même majoritaires » de décider de l’ordre du jour. Il a estimé que les députés ont été trompés, pensant consacrer une séance plénière extraordinaire aux vacances de l’ISIE et se retrouvant en train de débattre du vote de la loi sur la réconciliation alors que les blocs ne l’ont pas approuvé à l’unanimité.

« Le fait que le CSM n’ait pas publié son avis consultatif sur la question, rend le recours certain » a ajouté Ahmed Seddik, soulignant que l’opposition ne désire recourir à cette procédure qu’en cas d’extrême nécessité.

« Le recours ne concernera pas la loi mais la procédure et le déroulement de la plénière et pour faire preuve de responsabilité et de sagesse, j’appelle à respecter le calendrier de l’ordre du jour et d’attendre que le CSM ait fourni sa réponse. Autrement et si la majorité tient à violer le règlement intérieur et la constitution, nous ne pouvons blâmer la minorité de vouloir, même avec virulence, se faire entendre » a-t-il précisé.

Le président de l’Assemblée, Mohamed Ennaceur, a affirmé, pour sa part, que les points de l’ordre du jour peuvent être traités dans n’importe quel ordre, expliquant que l’examen du pourvoi des vacances à l’ISIE est fixé pour le mercredi prochain. Quant à l’avis du CSM, il a indiqué qu’il n’est pas nécessaire, dans la mesure où l’assemblée a accompli son devoir en adressant sa demande de consultation, soulignant que la réponse n’est pas obligatoire, de par la loi, avant d’autoriser l’assemblée à passer à l’examen du projet de loi. Des députés de l’opposition ont alors bloqué le démarrage de l’examen du projet de la réconciliation, en entonnant en boucle l’hymne national.

Plus tard, la loi sera quand même votée avec 117 voix pour, 3 contre et 1 abstention, suscitant, sans surprise, une vive indignation dans les rangs de l’opposition. La loi est passée « de force », « coûte que coûte », a-t-elle estimé. Le vote qualifié de trahison et les votants de vendus, l’opposition a annoncé hier la couleur de la suite : « la manche a été perdue mais la partie continue ! ».

Si ce n’est déjà fait à l’heure de l’écriture de ces lignes, ce n’est qu’une question de temps avant que le recours ne soit déposé. Toutefois, et à la lumière du résultat du 13 septembre, l’approbation de la loi sur la réconciliation administrative n’est que partie remise, dans la mesure où ses détracteurs n’ont pas vraiment débattu de son contenu cette fois, mais seulement de l’aspect procédural et l’organisation de la plénière…

Myriam Ben Zineb