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Interdiction du cumul de deux fonctions aux présidents des conseils municipaux
26/04/2018 | 17:00
1 min
Interdiction du cumul de deux fonctions aux présidents des conseils municipaux

Les travaux de la séance plénière de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tenus, ce jeudi 26 avril 2018, dédiés à l’examen du projet du Code des collectivités locales ont abouti à l’adoption de la version amendée de l’article 6 du Code avec 113 voix pour, 0 contre et 3 abstentions.

 

En effet, la première version de l’article 6 qui porte sur l’exercice des missions du président de la collectivité locale a été rejetée par les députés de l’Assemblée. Une nouvelle version amendée, proposée par le ministère des Affaires locales, a été, par la suite, approuvée.

 

En vertu de cet article, il sera, entre autres, interdit aux présidents des conseils des collectivités locales de cumuler une double fonction signifiant ainsi que ces présidents devraient se détacher de leurs emplois et se consacrer uniquement à l’exercice de leur tâche municipale.  Cependant, au cas de non conformité à cette condition,  le président du conseil de la collectivité locale sera démis de sa mission. Des bourses seront, par ailleurs, allouées aux présidents et vice-présidents des conseils municipaux et seront supportées par le budget de la municipalité.

B.L


 

 

 

26/04/2018 | 17:00
1 min
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Commentaires (4)

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Voltaire
| 27-04-2018 20:17
Et le cumul de la double nationalité de certains politiciens et députés '?'?'?'?'?'?

DHEJ
| 27-04-2018 09:05
Et quelle pension de retraite?

Et je comprends mieux pourquoi les NAHDHAOUIS veulent remporter les municipales. Là où il y a de l'argent facile, ils plongent les premiers!

takilas
| 26-04-2018 23:04
Ceux de nahdha n'ont ni formation, ni diplôme, ni fonction, c'est des rentiers et des richards dès le départ, puisque dès leur venue de Londres en 2011, ils ont ramassé tout l'argent et les biens des tunisiens et de l'?tat pour leur compte.
Donc il n'ont pas besoin de fontion, c'est des chômeurs de luxe, qui ne savent que magouiller pour des élections ; c'est tout.
Les élections c'est leur business favori et leur seule occupation et job.
Voilà pourquoi cette option à été adoptée ; tout comme les élections municipales par listes et non pas individuelles.

le berbère
| 26-04-2018 20:06
quand ou joue à la SCOPPA et que rien ne marche ,on dit alors "ZIDHA LASS" , alors je vous conseille vivement de priver ,voler arnaquer et voler la pension des retraités pour satisfaire nos futurs S'?NATEURS .vous avez entre vos mains l'équation miracle pour anéantir la pension et la réduire jusqu'à zéro .LA PEREQUATION EST UN MIRACLE DE CALCUL QUE PERSONNE N'EST CAPABLE DE LE COMPRENDRE .
si tu trouves une somme d'environ 300 D de retenues et retenue péréquation ,alors il faut poser la question :qui vole qui ? ajouter ma pension à ces nouveaux sénateurs .