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Youssef Bouzakher : Seule la Cour des comptes peut annuler des listes électorales
07/12/2021 | 15:50
1 min
Youssef Bouzakher : Seule la Cour des comptes peut annuler des listes électorales

 

Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a précisé que le président de la République n’avait pas évoqué la dissolution de cette institution lors de sa rencontre du 6 décembre 2021 avec des représentants de la justice tunisienne.

Dans une interview accordée le 7 décembre 2021 à la radio Diwan FM, Youssef Bouzakher a considéré que l’existence du CSM garantissait l’indépendance de la justice et l’application de la loi.

 

Pour ce qui est des infractions électorales, Youssef Bouzakher a, également, affirmé que le président n’avait pas manifesté son intention d’annuler les résultats relatifs à certaines listes par décret.

« Nous avons expliqué que la révocation d’élus ne pouvait avoir lieu qu’à travers des procédures entamées au sein de la Cour des comptes. Il est vrai que ces procédures étaient lentes et compliquées. Elles avaient été créées en 1968 », a-t-il ajouté.

 

Youssef Bouzakher a réaffirmé l’attachement des membres du CSM à l’existence de cette institution. Il a considéré que sa dissolution par décret représenterait un retour en arrière et une atteinte aux garanties constitutionnelles de l’indépendance de la justice tunisienne.

Par la suite, Youssef Bouzakher a affirmé que seule l’inspection générale du ministère de la Justice était apte à dire s’il y avait des altérations du cours de la justice. Il a, également, déploré l’absence de volonté politique de réformer la justice.

 

 

S.G

 

 

 

07/12/2021 | 15:50
1 min
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Commentaires
BOUSS KHOUK
CHEZ LES INSTANCES JUICIAIRES
a posté le 08-12-2021 à 10:50
et depuis 3 jours c'est tourner manège ! à en donner la diarrhée , il fallait bien un jour ou l'autre ouvirir les sac à merde ! certains sont plongés la dedans à au niveau du coup , pour tout ce beau monde ça ne va pas être facile .
Lol
En finir avec le csm
a posté le 08-12-2021 à 10:38
Personne ne voit l'utilité de cette institution qui coûte cher au contribuable et qui ne répond pas à ses besoins.
La question est pour combien de temps ou face à combien de révoltes vont il tenir.
Vu l'état des finances publiques on rentre très bientôt dans le prochain mur. Et il sera bien dur
AR
La blague !
a posté le 07-12-2021 à 22:51
Le rapport de la cour des comptes ne constitue pas une décision de justice : acte 1 .
C'est à la justice de statuer : acte 2 .
D'après des les lois électorales, article 98 et article 103, la cour des comptes est en mesure de prendre des décisions pour annuler des listes électorales : acte 3.
Mr le président de la CSM nous déclare que la cour des comptes est habilité à se prononcer : acte 4 et la pièce théâtrale continue.
Quelqu'un peut-il nous expliquer une fois pour toutes, qui et selon quelle loi, devrait trancher pour mettre fin à ce cirque ?
On oublie le président, il n'existe pas, assumez vos responsabilités et que chacun assure son boulot
On a marre, marre, marre de jeu de ping pong.
Pour ceux qui revendiquent la démocratie, donc élections anticipées, il faut passer par la case nettoyage, assainissement, pour eleminer les parasites et l'utilisation de l'argent propre ou sale pour l'accès au pouvoir.
Un lecteur
L'art de se dérober
a posté le 07-12-2021 à 22:13
Vous servez à quoi sinon sauf sinon à exécuter les décisions de justice ou alors souhaitez vous ne pas heurter certains partis
On peut continuer de critiquer le président mais le fond du problème est toujours là, les décisions de justice doivent être appliquées !!!!
Rifal
faux
a posté le 07-12-2021 à 19:42
Faux. La cour des comptes s'assure de la véracité de la comptabilité ou gestion financière d'une campagne électorale et donne son accord pour le remboursement ou non des dépenses électorales lorsque celles-ci s'avèrent conformes aux règlements établis. Elle peut exiger l'annulation de la liste mais seule une décision de justice decide de son application.
Tous délits graves avérés accompagnants la gestion financière ou administrative d'une campagne électorale sont du ressort de la justice.
Houcine
Bouzakher refile le bébé.
a posté le 07-12-2021 à 16:45
On peut se demander à quoi sert cette campagne visant le Président pour accréditer la thèse d'une atteinte à la sacro-sainte indépendance d'une justice proclamée plutôt que réelle.
On nous a dit que seule la justice était fondée à juger des affaires de financements de partis par l'étranger, et que la Cour ayant rendu son rapport, sa tâche était remplie.
Maintenant, Bouzakher nous apprend que seule l'adulte Cour était légitime à annuler des élections frauduleuses.
C'est ce qui s'appelle raisonner, et un peu l'histoire du serpent qui se mord la queue.
En filigrane, on peut entendre que la justice se déclare incompétente sans se justifier ou justifier sa dérobade.
Et, après, on nous contera le récit d'une justice....
Comprenne qui pourra.
DHEJ
C'est du tunisien...
a posté le à 17:55
Khatini manich ana... howa!
DHEJ
La lenteur...
a posté le 07-12-2021 à 16:39
Pour faire durer le plaisir!
jilani
Il se résigne
a posté le 07-12-2021 à 16:30
Enfin, il reconnaît que certaines listes électorales devront être annulées, et que les procédures établies en 1968 sont longues et c'est la cour des comptes qui procède à cette annulation. Il a peur de voir son CSM dissolu par décret et c'est ce qu'il fallait avec un CSM encore sous l'emprise des islamistes. La cour des comptes est une institution vitale pour la lutte contre la corruption. C'est elle qui dévoile les malversations du pouvoir et le non respect de la loi. BN devra en faire tout un article sur le rôle de cette cour dans un Etat démocratique et ne pas s'acharner tout le temps sur KS.
BOUSS KHOUK
MERCI JILANI
a posté le à 17:04
---- s'acharner sur KAISSOUN ----
BOUSS KH0UK
ET ALORS ! ! LA RAISON DE CE RETARD !!!!
a posté le 07-12-2021 à 16:14
à moins la date du 17 décembre s'approche trés vite .