Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher, a souligné, lors de son intervention, samedi 6 novembre 2021, sur IFM au micro de Mourad Zeghidi, que la réforme du conseil n’est pas une priorité.

« Le décret 117 concerne un danger imminent qui est représenté par le Parlement en partant du principe qu’il ne représente plus la volonté du peuple et ne sert plus ses intérêts. Il n’a jamais été question que le CSM constitue un danger et cela n’a jamais été exprimé par le chef de l’Etat », a déclaré M. Bouzakher.  

Le président du CSM, commentant la création d’une commission au sein du ministère de la Justice, chargée de préparer un projet de décret relatif au conseil, a tenu a souligner que le CSM n’est pas une « question législative mais institutionnelle ».

« Le conseil est régi par la constitution et nous considérons que si des changements vont être opérés durant ces circonstances exceptionnelles cela va toucher les garanties présentes dans la constitution. L’existence même du CSM est une garantie de l’indépendance de la justice et si on se dirige vers le changement du CSM, on va vers l’annulation du 5^ème chapitre de constitution qui concerne le pouvoir judiciaire », a-t-il poursuivi.  

« Nous ne savons pas encore l’étendue de cette ingérence mais nous ne considérons pas la réforme du CSM comme une priorité.  Si les prérogatives essentielles du CSM sont touchées alors il n’aura plus d’existence et cela sera un coup fatal porté au chapitre 5 de la constitution, ce que nous refusons comme nous l’avons déjà exprimé », a-t-il ajouté.

M.B.Z