Le président de l'Association "Procès équitables" et spécialiste du dossier de conciliation pénale, l'avocat Walid Arfaoui, a affirmé, mercredi 8 novembre 2023, que les travaux de la Commission de conciliation pénale continueront après le 11 novembre 2023, et cela après la deuxième et dernière prorogation de six mois du mandat de ses membres.

Me Arfaoui a ainsi expliqué, dans une déclaration à la Tap, que la période de six mois renouvelable une seule fois stipulée dans l’article 8 du décret-loi n°2022-13 du 20 mars 2022, portant sur la conciliation pénale et l’affectation de ses ressources, est relative aux membres et non pas à la commission en soi. Selon lui, le chef de l’État peut changer la composition de la commission, via un décret, dès la fin du deuxième mandat.

En outre, l’avocat a indiqué que la commission a réceptionné 250 dossiers de demandes de conciliation et que 40% des procédures de conciliation ont été finalisées. Et d’assurer, que l’association dispose d'informations indiquant que la commission a, jusqu'à présent, collecté 35 millions de dinars.

Walid Arfaoui a profité de l’occasion pour souligner que la conciliation est un processus totalement volontaire, sans coercition ou chantages de la part de l'État envers le demandeur de réconciliation.

Et de rappeler que la conciliation pénale est un processus de négociation pour rétablir une relation de confiance avec l'État, l'État renonçant à son droit d'appliquer les peines privatives de liberté et la personne concernée par la conciliation renonce à certains de ses droits, via une solution déterminée par la commission.

I.N.