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Un article unique pour le projet de loi portant sur l'indépendance de la BCT
30/01/2024 | 19:13
1 min
Un article unique pour le projet de loi portant sur l'indépendance de la BCT

 

Le projet de loi soumis par le gouvernement à l’assemblée des représentants du peuple (ARP) visant à permettre à la BCT de financer le Trésor public à travers des facilités est composé d’un article unique.

Cet article indique qu’il s’agit d’une exception aux dispositions de l’article 25 de la loi portant fixation du statut de la BCT et en vue de financer une partie de défit du budget de l’État de l’année 2024, la Banque centrale est autorisée exceptionnellement à accorder des facilités au trésor public de l’Etat à hauteur d’un montant net d’une valeur de 7.000 millions de dinars remboursé sur dix ans avec une période de grâce et sans intérêts.

 

Ces facilités sont accordées sur demande du trésor public. Un accord est conclu entre le ministre des Finances et le gouverneur de la Banque centrale pour fixer les modalités de retrait des facilités et de leur remboursement.

 

Rappelons que le gouvernement a déposé une demande auprès de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) pour accélérer le traitement de ce projet de loi.

S.H

 

30/01/2024 | 19:13
1 min
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Commentaires
Citoyen
Vaut mieux regarder du côté de CDC
a posté le 30-01-2024 à 22:52
Largent du peuple est disponible au niveau de la CDC qui gaspille aujourdhui largent au profit d'acteurs parasites qui se partagent ce pactole sans contrôle. . Un réseau en bande organisée a surveiller se pres et notamment smart capital créée par Ennahdha et Anouar Maarouf et N F
1/3i
L'état est aux abois
a posté le 30-01-2024 à 20:43
Ce début d'année qui est synonyme de renouvellement d'attestions diverses est devenue un enfer.

Renouvellement du permis bleu pour véhicule RS : il faut payer 6 mois de frais de contrôle douanier en avance.

Renouvellement de l'exonération de TVA... 1mois et demi.. et on n'arrive toujours pas à l'obtenir. Le but est clair. Nous faire payer une TVA indue. Qu'on ne pourra jamais récupérer.

Quitus annuel de la CNSS. On nous invente de dus inexistants. Faire rentrer de l'argent dans les caisses.

En 23 ans... Jamais vu ça.
Mais nos mangeurs de foin disent que tout va bien. Et que l'ogre de Carthage '?uvre pour le pays.
Scribe TN
Carnage
a posté le à 10:11
Même constat ici avec la douane, cet état dans l'état !
Pourtant c'était prévisible et, au lieu de se vanter devant le monde entier d'avoir pu payer ses dus, un monde qui ne croit plus à nos arnaques et mensonges, nos chers et valeureux décideurs auraient fait mieux de réviser leurs positions et d'entamer les vraies réformes à temps.. Maintenant ils se tournent vers des tunisiens, leur peuple, un peuple déjà déplumé..
La fin est proche ! C'est là qu'on commence à tirer sur tout ce qui bouge..

Wa la9ad aj7afa al Bey ra3iyatahou bel dhara2ibi ! Au Sahel, on dit aujourd'hui encore nhar azreg pour désigner une journée désastreuse ! L'histoire de Zarrou9 se répète avec une Némésis à l'?uvre.. Que les bons Dieux nous préservent de ces malheurs qui nous guettent !