Tunisiens en France : Faut-il vraiment déclarer tous ses biens en Tunisie à l’administration fiscale française ?

Une publication largement relayée sur Facebook affirme que « les Tunisiens vivant en France doivent obligatoirement déclarer à l’État français toutes leurs propriétés situées dans un pays étranger, y compris la Tunisie, sous peine de sanctions financières ». La publication est souvent accompagnée de messages alarmistes mettant en garde contre de fortes amendes.

En effet, les résidents fiscaux en France doivent effectivement déclarer les revenus tirés de biens immobiliers situés à l’étranger, mais pas les biens eux-mêmes, sauf exceptions spécifiques.

Si un bien immobilier situé en Tunisie génère des revenus comme par exemple, des loyers, ceux-ci doivent être déclarés au fisc français, via le formulaire n°2047, puis reportés dans la déclaration principale n°2042. L’article 4 A du Code général des impôts, prévoit que toute personne domiciliée en France est imposable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, y compris ceux de source étrangère.

Mais si le bien immobilier ne génère aucun revenu (par exemple, maison de vacances ou bien inoccupé), il n’est pas nécessaire de le déclarer, sauf si la valeur totale du patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d’euros, auquel cas il est soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Notons qu’il existe déjà une convention fiscale entre la France et la Tunisie, signée en 1973, qui précise que les revenus immobiliers sont imposables dans le pays où se trouve le bien. Toutefois, la France conserve le droit d’imposer ces revenus avec un crédit d’impôt équivalent à l’impôt payé en Tunisie, évitant ainsi une double imposition.

Ainsi, la publication est trompeuse. Les Tunisiens résidant en France ne sont pas tenus de déclarer toutes leurs propriétés à l’étranger. Seuls les revenus générés par ces biens doivent l’être. Les affirmations selon lesquelles toute omission entraînerait automatiquement une amende sont exagérées et inexactes.

R.A.