La banque centrale de Tunisie (BCT) a publié une capsule explicative, mercredi 29 janvier 2025, en marge de la mise en service de la plateforme électronique unique des transactions par chèque, « Tunichèque », prévue pour le 3 février 2025. 

Cette démarche fait partie de la mise en œuvre de la loi n°2024-41, communément appelée « loi sur les chèques sans provision », qui a été adoptée le 2 août dernier .

Sous l'égide de la BCT, cette plateforme offre aux émetteurs de chèques la possibilité d'accéder à des informations sur leurs comptes, tandis que les tireurs peuvent confirmer la disponibilité des fonds, tout en garantissant qu'il n'y a pas d'entraves légales.

En effet, le tireur peut scanner le QR Code présent sur les nouveaux formats des chèques à travers la plateforme. Un code est envoyé à l'émetteur qui doit le soumettre au tireur. Cette première étape permet de vérifier l'identité de l'émetteur. Une fois, cette étape effectuée avec succès, le tireur peut s'assurer qu'il n'y a aucune entrave à l'acceptation du chèque (date de validité, non dépassement du plafond, compte ouvert…) et peut bloquer la somme indiquée sur le chèque. 

Dans le cadre de cette transition, les établissements bancaires ont commencé à examiner les requêtes de leurs clients pour l'émission de nouveaux carnets de chèques depuis le 20 janvier, en conformité avec les prescriptions de la circulaire n°2024.14 émise par la BCT.

S.H