Le comité de défense des détenus dans l'affaire dite de « complot contre la sûreté de l’État » a dénoncé, vendredi 18 avril 2025, ce qu’il qualifie de « fin du feuilleton de la fabrication, des violations et des atteintes aux droits fondamentaux » à l’occasion de l’audience tenue au palais de justice de Tunis.

Dans un communiqué publié à l’issue de cette séance, les avocats ont affirmé que la 5e chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis s’est retirée pour délibérer et rendre son verdict à peine trente secondes après avoir rejeté les demandes de report et ordonné la radiation des noms des trois accusés ayant formé un pourvoi en cassation contre la décision de la chambre d’accusation. Le comité souligne qu’aucun des accusés présents et en liberté provisoire n’a été entendu, et que les plaidoiries des avocats n’ont pas eu lieu.

Dans des termes fermes, le comité de défense affirme : « Ce qui s’est passé aujourd’hui est une déclaration claire de l’innocence des personnes poursuivies dans cette affaire, malgré l’acharnement de ceux qui ont orchestré ce dossier à cacher les crimes de falsification, de manipulation et de calomnie, en privant l’opinion publique de la vérité. »

Le communiqué fustige également le recours à la visioconférence imposée tout au long de la procédure, estimant que cette méthode n’avait pour objectif que de couvrir les agissements de ceux qui ont monté ce dossier, en commençant par la lettre adressée par l’ancien directeur de la police judiciaire (actuellement détenu) à la ministre de la Justice, en passant par les faux témoignages de deux témoins anonymes dont les identités supposées et les inimitiés avec certains accusés ont circulé sur les réseaux sociaux, jusqu’aux « données mensongères diffusées par les relais médiatiques du pouvoir ».

Les avocats dénoncent aussi la mise à l’écart de la presse, des familles des détenus et des citoyens lors de l’audience, sous l’autorité de la police : « Le président de la chambre et le président du tribunal ont abdiqué leurs prérogatives, plaçant de facto le tribunal sous le contrôle du ministère de l’Intérieur », écrivent-ils. Ils évoquent également les pressions exercées sur les avocats, y compris à l’encontre du bâtonnier et de plusieurs professeurs d’université.

Considérant que la 5e chambre du tribunal de Tunis n’a plus qualité pour statuer sur l’affaire, depuis la saisine de la Cour de cassation, le comité annonce d’ores et déjà qu’il ne reconnaît aucune légitimité à un éventuel verdict émanant de cette chambre, qu’il qualifie de « parodie de justice n’ayant respecté ni les conditions élémentaires du procès pénal, ni les garanties minimales d’un procès équitable ».

Enfin, le comité appelle l’ensemble des composantes de la société civile, la communauté des juristes et tous les défenseurs des libertés à rejeter cette mascarade judiciaire et à lutter pour des procès équitables, dans le respect des droits et des libertés fondamentales, et pour préserver l’image du pays.

R.B.H